Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation DOB 2017
Déliberation - delib 339.51 DOB 2020
Déliberation - delib 815.110 DOB 2021
Déliberation - delib 782.106 DOB 2022
Déliberation - DOB 2018
Déliberation - Delib BP 2018
Conseil Municipal - annexe de lib 782.106 DOB 2022
Déliberation - DELIB 10 12 2018 62 DOB 2019
Déliberation - annexe delib 709.109 DOB
Déliberation - Delib 709.109
Déliberation - Deliberation DOB 2018
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DOB 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 novembre 2017
L'an deux mille dix-sept, le 13 novembre, à 19 heures, le Conseil municipal s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 07 novembre 2017, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l’Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; M. Jean-Paul HOURNON, Mme Johanne MASCLET, M. Didier CARREZ, Mme Caroline FAIVRE, M. Patrick ALLARD, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Freddy DELVAL, Adjoints; M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Christiane DUMONT, Mme Jocelyne GEMZA, M. Jean-Luc JOUVENEZ, M. Henri JARUGA, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, M. Jean-Pierre STOBIECKI, Mme Josyane BRIDOUX (jusqu’à son départ à 22h07, après le vote du point VI.11)}, Mme Véronique LEGRAND, M. Victor GUERIN, M. Vincent CAMPISANO, M. Daniel POULAIN, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT _ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme Fatima LESPAGNOL (procuration à M. Henri JARUGA du 13 novembre 2017), M. Dimitri WIDIEZ (procuration à M. Didier CARREZ du 13 novembre 2017), Mme Lise WIDIEZ (procuration à M. Jean-Luc JOUVENEZ du 13 novembre 2017), Mme Elise SALPETRA (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 13 novembre 2017), Mme Josyane BRIDOUX (procuration à M. Daniel POULAIN à compter de son départ à 22h07, après le vote du point VI.11}, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT _ABSENTS EXCUSÉS ET_ NON REPRÉSENTÉS : M. Jean-Michel CHOTIN, Mme Cerasela POP, M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS NON EXCUSÉS ET NON REPRÉSENTÉS : -
SECRÉTAIRE : Mme Johanne MASCLET
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 20 novembre 2017.
II/ AFFAIRES FINANCIÈRES
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2018
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2312-1,
Vu la délibération n°409.85/2014 du Conseil municipal du 17 septembre 2014, visée en sous-préfecture de Douai le 25 septembre 2014, portant règlement intérieur du Conseil municipal,
Vu la délibération n°525.115/2015 du Conseil municipal du 13 novembre 2015, visée en sous-préfecture de Douai le 19 novembre 2015, portant modification du règlement intérieur du Conseil municipal,
Vu l'avis de la Commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités économiques, commerce et artisanat,
Page 1 sur 2 Considérant que l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales énonce dans ses deux premiers alinéas que « /e budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat à lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédent l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8. >»;
Considérant que l’article 24 du règlement intérieur du Conseil municipal, adopté lors de la séance de l'assemblée délibérante du 17 septembre 2014, modifié partiellement lors de la séance du 13 novembre 2015, précise les conditions de tenue du débat d'orientation budgétaire ;
Considérant que dans une commune telle que Sin-le-Noble la tenue d'un débat d'orientation budgétaire constitue une étape préalable à l'adoption du budget ; qu'en cas d'absence, toute délibération relative à l'adoption du budget est entachée d'illégalité ;
Considérant qu'au terme du débat d'orientation budgétaire, aucune décision n'est arrêtée ; qu'il convient néanmoins de prendre acte de la réalisation du débat d'orientation budgétaire ; qu'il en sera par ailleurs fait mention de le procès-verbal de séance ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : PREND ACTE qu'un débat d'orientation budgétaire s'est tenu lors de la présente séance, sur la base d’un rapport, présenté au préalable à la commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités économiques, commerce et artisanat .
ARTICLE 2 : SOULIGNE que ce débat et les documents présentés ne constituent pas pour autant des engagements, mais définissent les perspectives et conséquences budgétaires prévisionnelles, eu égard aux investissements actuels, prévisions et propositions d'investissements des années à venir.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le Département et, de sa publication.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'article L. 2121-25 du
Code général des collectivités RES)
SIN-LE-NOBLE, le 13 noy b \T
Christophe DUMONT
Certifié exécutoire, “ompte tenu de là transmission
En sous- pes € de DOUAI É 1 6 HAV. 2017
eme À 6 NOV, 200 “ = L feat AN4
1 6 NOV, 2017
Bfiristophe DUMONT
Page 2 sur 2