Déliberation - DEL2022 077 Réduction éclairage public nocturne extension dispositif 1

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Déliberation - DEL2022 077 Réduction éclairage public nocturne extension dispositif 1 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Peymeinade. Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 077 Réduction éclairage public nocturne extension dispositif 1)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,

Mise en ligne le 15/12/2022

Publiée du 15/12/2022 au 15/02/2023

DEL2022-077

MAIRIE DE PEYMEINADE

EXTRAIT

du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 7 décembre 2022

19 heures

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents au Qui ont pris part

Conseil Municipal En exercice à la délibération

29 29 28

| OBJET : Réduction de l’éclairage public nocturne — Extension du dispositif

Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 30 novembre 2022, s’est réuni le mercredi 7 décembre 2022 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.

PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANCOIS - Mme Huguette LACROIX - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBÈGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTÉ.

ABSENT EXCUSE SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN.

ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Catherine LE ROLLE - M. Jean-Michel BATTESTI

- Mme Nathalie SAGOLS - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Sophie PERCHERON -

Mme Patricia DI SANTO - M. Didier MOUTTE.

POUVOIRS DE : Mme Catherine LE ROLLE à Mme Aleth CORCIN - M. Jean-Michel BATTESTI à

M. Marc BAZALGETTE - Mme Nathalie SAGOLS à Mme Andrée MARCKERT - Mme Laetitia

INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Sophie PERCHERON à Mme Audrey MOUTTÉ - Mme Patricia DI SANTO à M. Joseph MATTIOLI - M. Didier MOUTTE à M. Eric VIDAL.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Pierre-François DERACHE

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Accusé de réception en préfecture

006-210600953-20221207-DEL2022-077-DE

Date de télétransmission : 14/12/2022

Date de réception préfecture : 14/12/2022

DOMAINE / THEME : ENVIRONNEMENT Eclairage public RAPPORTEUR : MARC BAZALGETTE

SYNTHESE

Une expérimentation visant l’extinction de l’éclairage public nocturne sur les voies secondaires, entre 23 heures et 5 heures du matin, a été lancée en mars 2021. Un premier bilan peut être dressé : une fois les horloges installées et programmées, les économies d’énergie constatées s’élèvent à 12000€, soit une économie substantielle de 15% sur cette ligne budgétaire.

Fort de ce constat et face à la flambée des prix de l’énergie, il apparaît opportun d’étendre cette mesure d’extinction du réseau d’éclairage public de 23 heures à 5 heures du matin sur toutes les voies communales, excepté sur l’avenue de Boutiny (RD 2562) où seul l’éclairage piétonnier sera déconnecté. En période de fêtes ou d'événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit. Cette démarche sera par ailleurs accompagnée d’une information de la population.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’extinction de l’éclairage public entre 23h et 5 heures du matin sur toutes les voies communales, exceptées sur l’avenue de Boutiny (RD 2562).

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les article L.2212-1 et L.2212-2, Vu je Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de l’environnement, Vu la loi n°2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,

Vu la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et notamment son article 189,

Vu le guide et les recommandations de |’ Association Française de l’Eclairage (AFE),

Vu la délibération n°DEL2021-005 du 10 mars 2021 portant sur la réduction des plages horaires de l'éclairage public aux heures tardives de la nuit,

Vu l'arrêté municipal n° AM 2021 PM _ 048 du 12 mars 2021 portant sur l’extinction partielle des voies communales de 23 heures à 5 heures du matin,

M. Marc BAZALGETTE expose au Conseil Municipal :

Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse afin de préserver la biodiversité,

Considérant la nécessité d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de la demande d’électricité,

Considérant que Peymeinade a répondu, en mars 2021, à l’appel à manifestation d’intérêt sur le défi de la transition énergétique lancé par le Parc naturel des Préalpes d’Azur (PNR) rassemblant le PNR des Préalpes d’Azur, l'Association Nationale du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN) et certaines communes alentour avec pour objectif de sensibiliser le grand public aux conséquences de la pollution lumineuse tant du point de vue de son impact sur la biodiversité que des économies d’énergie,

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Accusé de réception en préfecture

006-210600953-20221207-DEL2022-077-DE

Date de télétransmission : 14/12/2022

Date de réception préfecture : 14/12/2022

Considérant que l’expérimentation (d’extinction partielle de l’éclairage public menée sur le territoire communal depuis mars 2021, entre 23 heures et 5 heures du matin, sur les voies secondaires a permis de réaliser une économie annuelle de 12 000 €,

Considérant que la forte augmentation des coûts récents de l’énergie nécessite une plus grande sobriété énergétique,

Considérant que l’expérimentation a également démontré que la mesure d’extinction de l’éclairage public était compatible avec la sûreté des voies concernées,

Considérant qu’à certaines heures et à certains endroits l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’étendre la mesure d’extinction de l’éclairage public nocturne, de 23 heures à 5 heures du matin, sur toute le territoire communal, excepté l’avenue de Boutiny (RD2562).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

— D’ABROGER la délibération n°DEL2021-005 du 12 mars 2021 et l’arrêté municipal

n°AM 2021 PM _ 048 du 12 mars 2021,

— D’ETEINDRE le réseau d’éclairage public sur toutes les voies communales entre 23 heures et 5 heures du matin, sauf l’avenue de Boutiny (RD2562) entre la Poste et la Cardelle où seul l’éclairage piétonnier sera déconnecté,

— DE CHARGER Monsieur Le Maire de prendre les arrêtés correspondants afin de préciser les modalités d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, ainsi que les mesures d’information à la population.

VOTE : UNANIMITE

Fait en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Peymeinade, le 7 décembre 2022

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DÉRACHE

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Accusé de réception en préfecture

006-210600953-20221207-DEL2022-077-DE

Date de télétransmission : 14/12/2022

Date de réception préfecture : 14/12/2022