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Procès Verbal - PV 14 juin 2021
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Saint-Alban.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 juin 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ALBAN
Séance
du
14
Juin
2021
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le quatorze
Juin
à vingt
heure,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
le huit
juin
deux
mil
vingt-et-un
se
sont
réunis
à la
salle
municipale,
en
séance
extraordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
Nathalie
BEAUVY,
maire.
Présents
: Nathalie
BEAUVY,
Magalie
HOUZÉ,
Loïc
DAVID,
Monique
HOURDIN,
Yvonnick
PÉCHEU,
Yolande
RODRIGUES,
Clarisse
MILLEVILLE,
Chantal
ROUXEL,
Claude
GROGNEUF,
Isabelle
LARMET,
Alan
BLOUIN,
Patrick
GALLERY
DES
GRANDES,
Denis
BERTRAND,
Mathieu
LANGLAIS,
Cindy
GUICHARD,
Séverine
BOCHER,
Nicolas
PERSON.
Absent
sans
pouvoir
: Gérard
MEUNIER
Secrétaire
de
séance
: le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
Clarisse
MILLEVILLE.
ORDRE
DU
JOUR
1-
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
2-
Vote
du
transfert
de
la compétence
(P.L.U)
à Lamballe
Terre
et
Mer.
1-Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
Par
arrêté
du
30
avril
2021,
la Préfecture
nous
invite
à procéder
au
tirage
au
sort
des
jurés
devant
composer
le
jury
d’assises
pour
2022.
Pour
notre
commune,
l'arrêté
fixe
le nombre
de
jurés
à 2.
Le
nombre
de
noms
à tirer
au
sort
devant
être
le triple
de
celui
des
jurés
fixés
par
l'arrêté
susvisé,
six
personnes
sont
à sélectionner.
Les
personnes
concernées
doivent
avoir
atteint
l’âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit.
Le
Conseil
municipal,
après
tirage
au
sort,
arrête
la liste
suivante
:
- Monsieur
Claude
MEHOUAS,
- Madame
Arlette
FLORI
épouse
LE
FUR,
- Madame
Monique
ROUXEL
épouse
CHEVALIER,
- Madame
Léa
GESREL,
- Madame
Cécile
DEHUIRE
épouse
MICHEL,
- Madame
Marie
NABUCET
épouse
CERONI.
Adopté
à l’unanimité.
2 —
14
Juin
2021
- Vote
du
transfert
de
la compétence
(P.L.U)
à Lamballe
Terre
et
Mer.
Par
délibération
n°
03
du
31/07/2018
adoptée
à l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
de
la Mairie
de
Saint-Alban
avait
pris
acte
du
transfert
de
compétence
plan
local
d'urbanisme
(P.L.U)
vers
l’agglomération
de
Lamballe
Terre
et
Mer.
Le
contexte
a désormais
évolué,
des
élections
municipales
et
des
élections
communautaires
ont
eu
lieu
en
2020,
et
il convient
de
re-délibérer
à ce
sujet.
Le
PLU
fixe
des
règles
opérationnelles
pour
encadrer
l'aménagement.
Il est
ainsi
le plan
de
référence
pour
l’octroi
ou
le refus
des
autorisations
d'urbanisme.
Il traduit
l'ensemble
des
orientations
politiques
des
acteurs
locaux
en
matière
d'aménagement. Le
PLU
est
à mettre
à jour
dans
de
nombreuses
communes
de
l’agglomération
de
Lamballe
Terre
et
Mer,
effectivement
des
communes
sont
en
situation
de
blocage
et
ne
peuvent
plus
ouvrir
de
nouvelles
zones
à
l'urbanisation.
Les
PLU
sont
également
fragilisés
car
ils
ne
sont
pas
compatibles
avec
le SCOT
du
Pays
de
Saint-
Brieuc
actuellement
en
vigueur.
Le
transfert
de
compétence
à l’agglomération
de
Lamballe
Terre
et
Mer,
permettrait
d'établir,
avec
les
communes
membres
de
l’agglomération,
les
règles
pour
définir
un
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(P.L.U.l).
La
loi
ALUR
avait
consacré
les
modalités
de
transfert
de
la compétence
PLU
aux
intercommunalités
tout
en
prévoyant
la
possibilité
pour
les
communes
membres
de
s'y
opposer.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la compétence
« Urbanisme
» sera
automatiquement
transférée
à «
Lamballe
Terre
& Mer
», sauf
si une
minorité
de
blocage
s'exprime
avant
le 30
juin
(le
quart
des
communes
représentant
le cinquième
de
la population).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à bulletin
secret,
proposé
par
un
tiers
des
membres
du
Conseil
municipal,
(11
voix
POUR,
6 voix
CONTRE)
APPROUVE
le transfert
de
compétence
« plan
local
d'urbanisme
», à
l'Agglomération
de
Lamballe
Terre
et
Mer.
——
Be