Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Conseil municipal 19 janvier 2026
Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 mars 2021
Procès Verbal - PV Conseil municipal 25 juillet 2024
Procès Verbal - PV 14 juin 2021
Procès Verbal - PV Conseil muncipal 19 juin 2023
Déliberation - Liste deliberations Conseil municipal 19 janvier 2
Procès Verbal - PV Carence Conseil municipal 17 novembre 2025
Déliberation - Deliberations examinees conseil municipal 19 septe
Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 avril 2021
Procès Verbal - PV Conseil municipal 14 novembre 2022
Procès Verbal - PV 19 juillet 2021
Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Saint-Alban.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 juillet 2021)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-ALBAN
PROCES-VERBAL
Séance
du
19
juillet
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le lundi
19
juillet
2021,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Présents:
Nathalie
BEAUVY,
Magalie
HOUZÉ,
Loïc
DAVID,
Yvonnick
PÉCHEU,
Yolande
RODRIGUES,
Gérard
MEUNIER,
Clarisse
MILLEVILLE,
Chantal
ROUXEL,
Isabelle
LARMET,
Alan
BLOUIN,
Patrick
GALLERY
DES
GRANGES,
Denis
BERTRAND,
Mathieu
LANGLAIS,
Cindy
GUICHARD,
Séverine
BOCHER,
PERSON
Nicolas.
Absents
avec
pouvoir
: Mme
Monique
HOURDIN
donne
pouvoir
à Mme
Magalie
HOUZE,
Mme
Claude
GROGNEUF
donne
pouvoir
à Mme
Cindy
GUICHARD.
Secrétaire
de
séance
: le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
M.
Mathieu
LANGLAIS.
ORDRE
DU
JOUR
1. Tarifs
repas
restaurant
scolaire
année
2021-2022
Tarifs
accueil
périscolaire
année
2021-2022
3. Rénovation
du
restaurant
scolaire
: attribution
de
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
et
autorisation
du
maire
à signer
l’acte
d'engagement
#
4. Budget
général
: décisions
modificatives
Questions
diverses
1-
Tarifs
repas
restaurant
scolaire
année
scolaire
2021/2022
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances,
Madame
Le
Maire
propose
de
fixer
comme
suit
les
tarifs
des
repas
pris
au
restaurant
scolaire,
à compter
du
1°
septembre
2021
:
01/09/2021
Elèves
et
stagiaires
non
rémunérés
2.95
€
Enseignants
6.35
€
Tarif
spécial
« enfants
allergiques
»
1.20
€
Repas
agents
communaux
4.82€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
-__
D’appliquer
pour
l’année
scolaire
2021/2022,
les
tarifs
proposés
ci-dessus,
-
D’autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Adopté
à l'unanimité.
2-
Tarifs
accueil
périscolaire
année
scolaire
2021/2022
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances,
Considérant
les
charges
supplémentaires
induites
par
les
protocoles
sanitaires,
Madame
le Maire
propose
de
fixer
comme
suit
les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire,
à compter
du
1er
septembre
2021
:
Tarifs
accueil
périscolaire
01/09/2021
7h30à8h30
1.85
€
16
h 30
à 17
h 30
avec
goûter
2.72€
17h30à18h30
1.38
€
Par
4 heure
de
retard
par
enfant
4.50
€
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
-
D’appliquer
pour
l’année
scolaire
2021/2022,
les
tarifs
proposés
ci-dessus,
-
D'autoriser
Madame
le maire
où
son
représentant
à signer
tout
acte
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Adopté
à l'unanimité.
3-
Décisions
modificatives
budget
général
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le budget
de
la commune,
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
du
budget
général
prévisionnel
de
l'exercice
2021
comme
suit
:
Section
d'investissement
:
L’acquisition
d’un
nouveau
réservoir
d’eau
destiné
à l’arrosage
du
terrain
des
sports
est
rendue
nécessaire.
Dépenses
- 020
- Dépenses
imprévues
: -
1.700
€
Dépenses
- opération
109
complexe
sportif
- article
2188
— autres
immobilisations
corporelles
: + 1.700
€
Section
d'investissement
:
«
L’armoire
de
réfrigération
étant
défectueuse,
il a
été
décidé
de
procéder
à son
remplacement.
Dans
le
cadre
du
plan
de
soutien
aux
cantines
scolaires
initié
par
France
Relance
et
compte-tenu
des
objectifs
fixés
par
la
loi
Egalim,
l'acquisition
de
nouveaux
matériels
a
été
réalisée
et
sera
intégralement
subventionnée.
Dépenses
- 020
- Dépenses
imprévues
: -
1 800
€
Dépenses
—
opération
127
restaurant
scolaire
- autres
immobilisations
corporelles
: +
1 800
€
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Valide
les
décisions
modificatives
proposées
ci-dessus,
- Autorise
Madame
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
se
rapportant
à cette
décision.
4-
Rénovation
partielle
du
restaurant
scolaire
: attribution
de
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
et
autorisation
du
maire
à signer
l’acte
d'engagement
La
consultation
en
vue
de
recruter
un
maître
d'œuvre
a été
lancée
le 4
mai
2021
selon
la procédure
adaptée.
Les
offres
étaient
attendues
pour
le 1er
juin
2021
à 12
h. L'appel
à candidatures
était
basé
sur
les
objectifs
suivants
:
la rénovation
partielle
du
restaurant
scolaire
de
la commune
avec
des
travaux
d'amélioration
thermique
et
esthétique
ainsi
que
d'accessibilité
de
l'équipement.
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
pour
les
travaux
de
l'opération
est
de
: 120
000,00
€ HT.
La
consultation
stipulait
que
les
équipes
constituées
en
groupement
devaient
impérativement
comporter
les
compétences
suivantes
:
X Architecte(s)
diplômé(s),mandataire(s)
de
l'équipe,
inscrit(s)
à l'Ordre
des
Architectes
(mandataire
de
l’équipe)
X BET
« Structures
»
X BET
« Fluides
et
Thermique
» X BET
« Acoustique
»
X Économiste
de
la construction
X OPC
(Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination).
A la
date
du
1er
juin
2021,
aucune
offre
n’a
été
remise.
La
commission
a constaté
que
la procédure
est
infructueuse.
Conformément
à l'Article
R 2122-2
du
Code
de
la Commande
Publique,
Madame
le Maire
a pris
la
décision
de
consulter
un
architecte
en
direct
pour
la présente
opération.
L'agence
d'architecture
Philippe
HENOCQ
a été
contactée
et
a remis
une
proposition
d'honoraires
:
-
montant
estimé
des
travaux
: 120
000
€ HT
-
pourcentage
des
honoraires
: 11
%
-__
montant
des
honoraires
: 13
200
€ HT
-
mission
complémentaire
OPC
: 1 200
€ HT
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
Décide
de
retenir
l'agence
d'architecture
Philippe
HENOCQ
afin
de
mener
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
la rénovation
partielle
du
restaurant
scolaire
pour
un
montant
de
14
400
€ HT
(missions
de
bases
et
complémentaire)
- _
Autorise
Madame
le maire
à signer
l’acte
d'engagement
et
toutes
les
pièces
administratives
ou
techniques
qui
se
rapportent
à cette
mission.
Adopté
à l'unanimité.
5-
Lotissement
du
Pré
de
la Vigne
: pose
d’un
fourreau
éclairage
public
- Commande
au
SDE
22
Le
projet
de
pose
d’un
fourreau
éclairage
public
en
attente
dans
le lotissement
du
Pré
de
la Vigne
a été
présenté
par
le SDE. Le
coût
total
de
l’opération
s'élève
à 4
795,20
€ TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
de
maîtrise
d'ingénierie).
Pour
l’application
du
règlement
financier
du
SDE
22
(du
20
décembre
2019),
la commune
est
qualifiée
R100
car
elle
relève
du
caractère
rural
au
sens
du
réseau
électrique,
et
contribue
au
SDE
à hauteur
de
100%
de
la taxe
TCCFE
de
son
territoire.
En
conséquence,
la participation
de
la commune
s'élève
à 2
886,00
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Décide
d'approuver
le projet
présenté
par
le Syndicat
départemental
d'énergie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
de
4 795,20
TIC;
-
Notre
commune
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
compensation
de
la TVA
et
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le comité
syndical
du
SDE
22
le 20
décembre
2019,
d’un
montant
de
2 886,00
€ ; montant
calculé
sur
la base
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8 %,
auquel
se
rapportera
le dossier
conformément
au
règlement
du
SDE
22.
Adopté
à
l'unanimité.