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Arrêté - Arrêté n°521
Document publié le Samedi 14 mai 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°521)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Sécurité publique,
Sélestat Alsace Centrale
Arrêté nº521/2022
réglementant la circulation du petit train Touristique à Sélestat lors de la nuit des musées le 14 mai 2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2542-2, L2542-3, L2542-4 et L2542-10 donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L2213-4 du Code Général des Collectivités relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU le Code de la Route notamment les articles R.417-1 à R.417-13 et L.130- 5 et R.130-2 et suivants
VU le Code Pénal notamment l'article R.610-5;
VU l'arrêté municipal n232/2022 du 8 mars 2022
VU la demande de I'Association « les Vitrines de Sélestat » en date du 28 avril 2022
CONSIDERANT que pour permettre les arrêts rue du Sel, route de Marckolsheim et Avenue de la Liberté, à hauteur de la rue Ignace Spies, et la circulation du « petit train » touristique dans les rues de Sélestat le 14 mai 2022, il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à éviter les accidents et assurer la sécurité des usagers,
Arrête
Article 1er :
Le petit train touristique est autorisé à circuler le 14 mai 2022 de 18h00 à 23h00.
Article 2:
Le petit train de Sélestat empruntera l'itinéraire suivant :
Départ rue du Sel à hauteur de la Maison du Pain
rue de la Grande Boucherie
Porte de Strasbourg
Boulevard Thiers
Quai de l'III
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE· DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville • 9 place d'Armes ] BP 40188 • 67604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00 • Fax 03 88 82 90 71 Sélestat"n
Publié en ligne le 17/05/2022 Route de Marckolsheim
Demi-tour dans l'impasse J-F Champollion, au niveau des Ateliers municipaux
Route de Marckolsheim
Rue du Président Poincaré
Rue du 4ème Zouaves
Avenue de la Liberté
Demi-tour Avenue de la Liberté sur le terre-plein central à hauteur des Archives municipales où le petit train sera exceptionnellement autorisé à circuler sur la partie piétonne entre BNP Paribas et la rue Ignace Spies Place Paul Demange
Boulevard Maréchal Foch
Rue Paul Déroulède
Place du Marché aux Pots
Rue des Serruriers
Place Gambetta
Retour rue du Sel (gare d'arrivée)
Article 3 :
En cas de travaux ou d'obstacle « physique » sur le parcours, le petit train touristique sera autorisé à modifier son itinéraire afin d'assurer la sécurité des personnes transportées.
Article 4:
La barrière matérialisant l'espace piétonnier Avenue de la Liberté sera enlevée à partir de 18h00 et remise en place à l'issue du dernier passage du petit train par I'Association « les Vitrines de Sélestat ».
Article 5:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
RAG/cs
PJ : Plan
Sélestat, le 10 mai 2022
Pour le Maire empêché
L'adjoint suppléant
Jacques MEYER
Premier Adjoint Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de SELESTAT
SIS 67 (arretes.sdis@sdis67.com + julien.groell@sis67.alsace) ddsp67-csp-selestat@interieu r. gouv. fr
M. Christophe SEINCE, Responsable Sécurité
Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
Service Festivités et Vie Associative
Service Moyens Techniques
Service Voirie et Déplacement
Service Communication
Association les Vitrines de Sélestat
Autocars Schmitt - Muttersholtz-
A afficher Sélestat Alsace Centrale
GENDARMER
CRECHE
Petit train de Sélestat - Nuit des musées - 14 mai 2022
Service de la Réglementation et Affaires Générales
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130 Mètres
Arrêté N CA[Q Pour le maire empêché
L'adjoint sup éant
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Circuit du Petit train de Sélestat lors de la nuit des musées
le 14 mai 2022 de 18h à 23h