Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°232 2022?chash=a67a48fe9e8b40d0c8e000b490
Arrêté - Arrêté n°ARR 1322 2022?chash=b352f8f9ce43f793afb68
Arrêté - Arrêté n°545 2022?chash=cca34c065da4283f2ac0bec8aa
Arrêté - Arrêté n°521 2022?chash=bffb08e6eccdd68530b76dd140
Arrêté - Arrêté n°ARR 1144 2022?chash=e24fde20a6f38568008c8
Arrêté - Arrêté n°804 2022?chash=5604a7b34dc908089c14921f3e
Arrêté - Arrêté n°16 2022?chash=60b4e32f350ab9a71783dff6618
Arrêté - Arrêté n°961 2022?chash=1063566a67e0484c69089b8fd7
Arrêté - Arrêté n°1114 2022?chash=b1e97da4987e95f1c69718b33
Arrêté - Arrêté n°879 2022?chash=1e4f6b0690095b3f5ea29fc495
Arrêté - Arrêté n°785
Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°785)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Aménagement du territoire,
Sélestat Alsace Centrale
Arrêté n785/2022
réglementant la circulation du petit train Touristique à Sélestat
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2542-2, L2542-3, L2542-4 et L2542-10 donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l'article L2213-4 du Code Général des Collectivités relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU le Code de la Route notamment les articles R.417-1 à R.417-13 et L.130- 5 et R.130-2 et suivants
VU le Code Pénal notamment l'article R.610-5;
VU l'arrêté municipal nº232/2022 du 8 mars 2022 réglementant la circulation du petit train touristique à Sélestat
VU l'arrêté municipal n626/2022 du 2 juin 2022 complétant l'arrêté municipal nº232/2022 du 8 mars 2022 réglementant la circulation du petit train touristique à Sélestat
VU la demande des Vitrines de Sélestat souhaitant prolonger la durée de circulation du petit train Touristique jusqu'au 30 septembre 2022 ;
CONSIDERANT que pour permettre les arrêts rue du Sel, Square Ehm, Avenue Adrien Zeller et la circulation du petit train touristique au sein de la Ville de Sélestat, il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à éviter les accidents et assurer la sécurité des usagers,
Arrête
Article 1er :
Les arrêtés nº232/2022 du 8 mars 2022 et nº626/2022 du 2 juin 2022 sont abrogés.
Article 2:
Le petit train de Sélestat circulera les vendredis de 10h00 à 18h00, les 1° vendredis de chaque mois jusqu'à 23h00, les samedis et dimanches de 10h00 à 18h00, et les mercredis pendant les vacances scolaires de 10h00 à 18h00 et ce jusqu'au 30 septembre 2022 inclus.
Article 3:
La gare de départ et d'arrivée du petit train se situe, rue du Sel, à hauteur de la Maison du Pain.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE • DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville ·9 place d'Armes I BP 40188 • 67604 Sélestat Cedex I Téléphone 03 88 58 85 00 • Fax 03 88 82 90 71 Sélestat".n
Publié en ligne le 08/09/2022 Article 4:
Le petit train de Sélestat empruntera l'itinéraire suivant :
Départ rue du Sel à hauteur de la Maison du Pain
Place du Marché aux Poissons
Place du Marché Vert
rue Sainte Foy
rue du Marteau
Place du Marché aux Choux
rue de la Grande Boucherie
Porte de Strasbourg
Boulevard Thiers
rue des Fèves
rue Bomert (et en cas de difficultés de passage entre la rue Bomert et la rue des Bateliers, le petit train circulera par la rue Brûlée, le Boulevard Thiers pour rejoindre la rue des Bateliers)
rue des Bateliers - tronçon compris entre la rue Bomert et Place du Marché aux Choux -
Place du Marché aux Choux
rue Dorian
Quai des Tanneurs
Quai de 1'111
Boulevard Vauban
Quai Albrecht
Avenue Adrien Zeller (arrêt de dépose/reprise puis demi-tour au niveau de la piscine des Remparts)
rue du Président Poincaré
Square Ehm (arrêt de dépose/reprise)
rue du 4ème Zouaves
Boulevard Foch
rue Paul Déroulède
Place du Marché aux Pots
rue de la Jauge
rue des Prêcheurs
Place des Moulins
rue du Marteau
Place du marché aux Choux
rue de la Grande Boucherie
rue du Babil
rue de l'Église
Place Gambetta
Retour rue du Sel (gare d'arrivée)
Article 5:
En cas de travaux ou d'obstacle « physique » sur le parcours, le petit train touristique sera autorisé à modifier ponctuellement son itinéraire afin d'assurer la sécurité des personnes transportées.
Article 6 :
Le petit train de catégorie III n'emprunte aucune route comportant une pente supérieure à celle autorisée par cette catégorie. Article 7:
Le petit train pourra circuler sans voyageur pour les déplacements liés aux besoins d'exploitation. Ils correspondent à ceux, pouvant être quotidiens, nécessaires pour permettre l'exploitation du service :
Déplacement du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au lieu de stockage du véhicule
déplacement pour l'approvisionnement en carburant : Leclerc en ZI Nord Déplacement du véhicule lié à l'entretien général, à la visite technique annuelle et au stationnement en hiver, vers le garage Autocars Schmitt à Muttersholtz.
Article 8:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RAG/mk
Sélestat, le 1er juillet 2022
Le Maire
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de SELESTAT
DDT
SDIS 67 (arretes.sdis@sdis67.com)
ddsp6 7-csp-selestat@interieu r. gouv. fr
ddt-stic-scr@bas-rhin.gouv.fr
M. Christophe SEINCE, Responsable Sécurité
Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
Service Festivités et Vie Associative
Service Moyens Techniques
Service Voirie et Déplacement
Service Communication
Service Label Ville d'Art et d'Histoire
Office de Tourisme - SHKT
Association les Vitrines de Sélestat
Autocars Schmitt - Muttersholtz-