Procès Verbal - pv conseil 2014 12 08

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Procès Verbal - pv conseil 2014 12 08 Document publié le Lundi 8 décembre 2014 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2014 12 08)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Département du Bas-Rhin

_______________________________

Arrondissement de

Strasbourg-Campagne

_______________________________

Commune de SAESSOLSHEIM

_______________________________

Extrait du procès-verbal des

délibérations du Conseil Municipal

_______________________________

Séance du 8 décembre 2014

_______________________________

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 14

Conseillers présents : 12

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Sous la présidence de

M. MULLER Dominique Maire

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Conseillers présents: FOURNIER C. . /

HINDENNACH G. / BAEHL N. /

BAERMANN F. / DORVAUX O. /

DURANDOT M. / FALK E. / HEIM M. /

HEITZ I. / RIFF D. / SCHARSCH J.

Conseillers absents: KEITH H. /

MULLER C. /

1) LECTURE POUR APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 3 NOVEMBRE 2014 :

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 3 novembre 2014.

2) CHASSE :

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commission Consultative Communale de la Chasse se réunira le lundi 5 janvier 2014 à 19h.

M. MALLO Bernard et M BAEHL Jean-Pierre semblent intéressés pour la location de la chasse, ils déposeront un dossier pour l’adjudication qui est prévue pour le 21 janvier 2015 à 18h au local sous la mairie.

3) RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE :

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le bureau de l’Association Foncière est constitué :

 d’un bureau (Président, d’un Vice-Président et d’un secrétaire),

 de 3 titulaires et 2 suppléants, représentants de propriétaires fonciers (nommés par le Conseil Municipal),

 de 3 titulaires et 2 suppléants, représentants des agriculteurs (nommés par la Chambre de l’Agriculture).

Lors de la dernière réunion de l’Association Foncière, Mme Alice KEITH , M. Antoine LECHNER et M. René HARTZ ont informé les membres de leur intention de cesser leur fonction au sein de l’association. M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les représentants des propriétaires fonciers de l’Association Foncière.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer :  Mr KEITH Hervé, M. LECHNER Jean, M. HARTZ Daniel ; titulaires, représentants des propriétaires fonciers à l’Association Foncière.

 M. SCHARSCH Julien, M. BAEHL Nicolas, suppléants, représentants des propriétaires fonciers à l’Association Foncière.

4) ORIENTATION BUDGETAIRE 2015 :

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal des différents points sur lesquels se basera le budget primitif 2015 de la commune.

En recettes :

-augmentation des bases de 0.9% décidée par les services de l’état

-forte baisse de l’endettement suite au transfert de compétence au SIVOS du Sternenberg -restes à réaliser en recettes d’investissement de 55000€(enfouissement des réseaux, mise en PMR de la Rue Principale)

-moindre recette de la taxe d’aménagement

-incertitude sur le loyer de la chasse

En dépenses :

-faible hausse des frais de personnel

-suite de la baisse de dotation de fonctionnement de l’état

-augmentation du fond de péréquation intercommunal (pris en charge en 2014 par l’intercommunalité) -remboursement de la ligne de trésorerie de 100 000€

-dépense nouvelle due à l’instruction des permis de construire par les services du Conseil Général du Bas- Rhin(environ de 4 à 8€ par habitant selon les services choisis de l’Agence Territoriale de l’Ingénierie Publique)

Les travaux d’investissement se répartissent selon le tableau suivant :

Travaux Dépenses (estimations)

Toiture de la mairie et traitement de charpente 20000€

Espace communal (bar et mains courantes) 15000€

Matériel (défibrillateur, photocopieur) 8000€

Local des jeunes 12000€

Atelier Municipal 10000€

Circuit des croix rurales 3000€

Route de Saverne

Eclairage public 5000€

Signalisation routière et numérotation 6000€

5) RAPPORTS D’ACTIVITE 2013 :

De la Communauté de Communes de la Région de Saverne

M. le Maire communique aux membres du Conseil Municipal le rapport d’activité 2013 de la Communauté de Communes de la Région de Saverne ainsi que le Compte Administratif 2013 ; conformément à l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du rapport d’activité 2013 de la Communauté de Communes de la Région de Saverne.Du SIVOM de la Vallée du Rohrbach

M. BAERMANN Fabrice présente au Conseil Municipal le rapport d’activité 2013 du SIVOM de la Vallée du Rohrbach, ainsi que les projets du SIVOM et les différentes augmentations du prix de l’assainissement et de l’eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du rapport d’activité 2013 du SIVOM de la Vallée du Rohrbach.

6) ACQUISITIONS DE MATERIEL :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le lave-vaisselle de l’espace communal est défectueux malgré les différentes réparations et que la qualité de lavage est de plus en plus incertaine. Ainsi, il présente le devis de l’entreprise TRUMPF pour l’achat d’un nouveau lave-vaisselle avec une garantie de 3 ans et un adoucisseur séparé. Le lave-vaisselle est à capot de marque EMB, l’adoucisseur est automatique et d’une capacité de 16 litres.

Le coût de se lave-vaisselle est estimé à 3436,74€HT et l’adoucisseur est de 824,23€ HT.

Concernant le Club House, M. le Maire avait proposé à l’Union Sportive de Saessolsheim de financer sur le budget 2014 soit le remplacement du réfrigérateur-bar, soit le sable, tous les deux ayant un coût estimé de 1200 à 1300€ HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, est favorable à l’unanimité pour l’achat du lave-vaisselle avec adoucisseur et autorise M. le Maire à signer le devis de l’entreprise TRUMPF, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de financer à l’Association Sportive de Saessolsheim, la desserte frigo-bar de marque Collin-Lucy AFI pour un montant HT de 1266,55€ et autorise M. le Maire à signer le devis de l’entreprise TRUMPF, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Par ailleurs, le Conseil Municipal précise que le sable sera financé sur le budget 2015 de la commune à condition que la convention de mise à disposition des locaux soit signée et qu’une avance sur charges sera instaurée par l’Union Sportive.

7) NETTOYAGE DE L’ESPACE COMMUNAL :

M. le Maire rappelle que M. SABIAN, adjoint technique 2ème classe, ayant démissionné mi-juin 2014, et ayant en charge l’entretien de l’espace communal, n’a pas été remplacé depuis. L’entretien courant est depuis effectué par les membres du Conseil Municipal. Afin d’effectuer un nettoyage à fond de l’espace communal, M. le Maire propose de faire appel à une société de nettoyage ; la société SANET Propreté. Le devis proposé par cette société est de 1440€ TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, est favorable à l’unanimité pour faire appel aux services de la société de nettoyage et autorise M. le Maire à signer le devis de l’entreprise SANET Propreté, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

8) SUBVENTION A L’ASAMOS POUR LA SAISON MUSICALE 2015 :

M. le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l’Association des Amis de l’Orgue de Saessolsheim pour la saison musicale 2015. Cette dernière, pour équilibrer son budget, sollicite une participation communale de 3000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder à l’ASAMOS une subvention de 3000 € pour la saison musicale 2015.9) CREATION D’UN SYNDICAT MIXTE OUVERT AU CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN :

Dans un contexte de complexité réglementaire croissante et de finances contraintes, l’ingénierie publique est plus que jamais une condition essentielle du développement des territoires. Aujourd’hui le nouveau paysage institutionnel est en devenir avec la réforme territoriale. Elle engendrera de profondes modifications dans les périmètres et les compétences des collectivités.

Partenaire des communes et intercommunalités dans l’ingénierie locale depuis 1984, le Département du Bas-Rhin propose de prendre les devants avec :

 La mutualisation de l’ingénierie publique entre le Département du Bas-Rhin et les communes et intercommunalités du territoire,

 La création d’une Agence territoriale d’ingénierie publique au service de cet objectif, sous forme d’un Syndicat mixte ouvert.

Le Syndicat mixte aura pour objet d’apporter aux membres adhérents le conseil et l’assistance technique nécessaire à l’exercice de leurs compétences en mutualisation de leurs besoins et moyens. Il pourra à cet effet, conformément aux dispositions de l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, exercer des missions à la carte au service de ses adhérents, sans transfert de compétences au Syndicat mixte ni obligation d’exclusivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est favorable au principe de l’adhésion de la commune de Saessolsheim à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique.

Le Conseil Municipal exprime son intérêt notamment pour les missions suivantes :  Application du Droit des Sols (ADS)

 Conseil en aménagement et urbanisme

 Accompagnement technique en aménagement et urbanisme

 Gestion de la paie

 Gestion des listes électorales

 Accompagnement à la conduite d’étude, d’action, de projet d’intérêt intercommunal ou départemental ou l’élaboration d’un projet de territoire.

Le Conseil Municipal délibérera ultérieurement sur son adhésion effective au Syndicat mixte, au vu des statuts de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique.

10) SERVICE INTERCOMMUNAL DES ARCHIVES :

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis un an, une archiviste a été embauchée par la Communauté de Communes de la Région de Saverne. Néanmoins, son travail d’aide à l’archivage dans les différentes communes n’est pas achevé à ce jour.

Pour la commune de Saessolsheim l’archiviste a pu passer une fois afin de donner des conseils à la secrétaire de mairie.

La Communauté de Communes de la Région de Saverne est disposée à mettre à disposition des communes membres, l’archiviste intercommunale dans ce cadre et à prendre en charge 80% du coût des missions ainsi effectuées pour le compte des communes, ainsi que les frais de déplacement. La forme la plus opportune pour poursuivre le travail d’archivage est de passer par une convention de prestations de service, la prestation consistant à la mise à disposition de l’archiviste intercommunale au profit des communes.

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2514-16-1 et L 5211-56,

Vu l’article 15-4 des statuts de la Communautés de Communes de la Région de Saverne,Vu la délibération N° 2014-123 du Conseil Communautaire du 30 octobre 2014, Vu la convention présentée au Conseil Communautaire le 30 octobre 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’autoriser M. le Maire à signer une convention de prestation de services permettant la mise à disposition de l’archiviste intercommunale à l’ensemble des Communes Membres, ainsi que tous les documents y afférents,

 D’accepter pour 2015 le tarif d’intervention du service dans le cadre des missions décrites à 15€/ demi-journée et 3,75€ de l’heure.

11) MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL DE MME HOENEN :

Mme HOENEN informe les membres du Conseil Municipal de sa volonté de quitter le poste de secrétaire de mairie, adjoint administratif 1ère classe, qu’elle occupe depuis le 19 juin 2014. Toutefois, elle propose de réduire son temps de travail à 5 heures/ semaine à partir du 01/01/2015 et ce jusqu’à l’embauche d’un autre salarié sur le poste de secrétaire de mairie.

Cela permettra d’assurer le minimum dans la gestion administrative de la commune, notamment la comptabilité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la modification du contrat de travail de Mme HOENEN Françoise et autorise M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion et à signer l’avenant au contrat de travail de Mme Françoise HOENEN.

12) DECISIONS MODIFICATIVES :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les modifications suivantes au budget 2014 : Chapitre 12 - article 6413 : -3000

Chapitre 12 – article 6451 : -2500

Chapitre 11 – article 61522 : +310

Chapitre 11 – article 6231 : +330

Chapitre 11 – article 6156 : +630

Chapitre 11 – article 60633 : +4230

13) DIVERS :

M. le Maire informe que les entreprises Socobri et Raucher ont effectués les travaux rectificatifs demandés.

Le distributeur de pain a été livré et sera mis en service le 7 janvier par un boulanger de Hochfelden.

Fait à Saessolsheim, le 20 décembre 2014.

Le Maire,

Dominique MULLER,