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Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Saint-Lucien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 884888)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Institutions publiques,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2022
Conseil Municipal n°3-2022
Le conseil municipal de Saint-Lucien, légalement convoqué, s’est réuni Salle communale, lieu
extraordinaire de ses séances, le lundi 11 avril deux mille vingt-deux à vingt heures trente sous la
présidence de Catherine DEBRAY, maire.
Présents : Catherine DEBRAY, Gilbert BESNARD, Stéphane DE WITTELEIR, Thierry AUBIN, Emmanuelle
LORANCE, Catherine BONVALOT, Jean Marc PERRET, Jean DUNAUX,
Excusés : Antoine LEORINI (pouvoir à C. DEBRAY) Armand DIETRICH (pouvoir à J.DUNAUX), Stéphane
VACHET
Secrétaire de séance : E. LORANCE
Madame le maire ouvre la séance à 20h40.
Le compte rendu du 11 mars 2022 est approuvé sans remarque particulière.
Ordre du jour :
Compte de gestion et compte administratif 2021
Taux des taxes directes locales
Subventions aux associations 2022
Budget primitif 2022
Fixation des taux pour avancement de grade personnel administratif
Questions diverses
1 / Compte de gestion et compte administratif 2021
G. Besnard est élu président de séance par le Conseil.
Madame le Maire présente le compte de gestion 2021 :
- Fonctionnement:
Dépenses: 139 664,80€
Recettes: 167 404,76€
Excédent : 27 739,95€
- Investissement:
Dépenses: 36 226,59€
Recettes: 47 991,33€
Excédent : 11 724,74€
Compte tenu du solde antérieur, le résultat de clôture de l'exercice 2021 présente : -un excédent de fonctionnement de 177 110,49€
- et un excédent d’investissement de 10 089,45€.
Ce qui porte la capacité d’autofinancement de la commune à 187 200 €
Le président de séance procède au vote.
Le compte administratif est en conformité avec le compte de gestion. Page - 2 - sur 4
Le compte administratif est voté et approuvé à l'unanimité des présents.
La présentation détaillée sera publiée sur le site Internet de la commune
2/ Taxes directes locales 2022
En raison de la réforme de la taxe d'habitation, les modalités de vote de taux ont été modifiées. En effet, la taxe d'habitation sur les résidences principales n'est plus une recette pour les communes et la part du foncier bâti du département revient aux communes en compensation.
Le taux de référence pour le vote de la taxe sur le foncier bâti est dorénavant égal à :
Taux communal n-1 + taux départemental n-2
Si le conseil municipal décide d'une augmentation, les 2 taxes foncières doivent être augmentées proportionnellement.
Après délibération, et compte tenu de nos réserves financières, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les taux pour 2022:
Taux votés Taux votés
en 2021 pour 2022
Taxe foncière bâti 38,38 % 38,38 %
Taxe foncière non bâti 40,16 % 40,16 %
3/ Budget primitif 2022
Le budget primitif 2022 élaboré par la commission finances de la commune, présenté et commenté par Madame le Maire, se décompose de la façon suivante :
Fonctionnement : Dépenses = 335 552,00 € Recettes = 335 552,00 €
Investissement : Dépenses = 152 250,00 € Recettes = 152 250,00 €
Ce budget prend en compte l’augmentation du coût de l’électricité, le coût des carburants, la reprise de la baisse des dotations de l’état, l’augmentation envisagée par l’Etat des salaires de la fonction publique et l’inflation.
Le budget primitif de la commune est approuvé et voté par les Conseillers Municipaux à l'unanimité
Il sera également publié sur le site Internet de la commune
4/ Subventions 2022 aux associations Page - 3 - sur 4
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de l'attribution des subventions suivantes :
ADMR 450 €
Association du Jumelage de Nogent-le-Roi 143,96€ (0,61€ / hbt)
Fondation du patrimoine 100€
5/ Fixation des taux pour avancement de grades
Il s’agit du taux d’agents concernés par cet avancement de grade dans l’évolution de sa carrière. . Comme la commune n’a qu’un seul agent administratif pouvant y prétendre, le taux est proposé à 100 %.
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de créer les emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, a modifié l’article 49 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ainsi l’avancement de grade n’est plus lié à des quotas fixés par les statuts particuliers mais il appartient à l’assemblée délibérante, de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce même cadre d’emplois, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale (sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté et dans le respect des seuils démographiques).
Vu l’avis du Comité Technique n°2022/AV/734 en date du 21 mars 2022,
Il est proposé de fixer les taux de promotion suivants :
CADRE D’EMPLOIS GRADE D’AVANCEMENT TAUX FIXE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoints administratifs adjoint administ. princ. 2
ème classe
adjoint administ. princ. 1ère classe
Rédacteurs rédacteur principal de 2
ème classe
rédacteur principal de 1ère classe 100%
Attachés attaché principal attaché hors classe
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte les taux de promotions ci-dessus énumérés
6/ Questions diverses Page - 4 - sur 4
- L’arrêté interdisant les quads, moto et 4x4
Suite à la forte pression de l’association Codever et après de nouveaux échanges avec les conseillers municipaux, Mme le maire a modifié l’arrêté en ouvrant le trajet que l’association Codever propose à ses adhérents sur le site Trans Euro Trail et en limitant la durée de l’arrêté à 3 ans. Cet arrêté est ainsi défini dans l’espace et dans le temps, conformément à la législation et donc inattaquable en justice, démarche que cette association souhaitait entreprendre.
Cet arrêté leur a été transmis le 4 avril dernier avec un courrier justifiant nos propositions au-delà desquelles nous n’irions pas, lui signalant, entre autre, que les trajets départementaux qu’elle propose, pour être officiels, devraient recevoir l’autorisation du Conseil Départemental. A ce jour, nous n’avons pas reçu de réponse.
- Sécurité rue des Pressoirs :
Lors de la réunion qui s’est tenue début mars, les responsables voiries du département, vu l’étroitesse de la voirie et la densité de fréquentation quotidienne inégale, concluait que la seule solution efficace pour réduire la vitesse rue des Pressoirs consistait en la réalisation d’un plateau surélevé, définissant une zone 30. Ce plateau serait installé à une distance de 50 m du début de l’agglomération en provenance de Mittainville de manière à pouvoir installer la signalisation, puisque St Lucien est en limite des Yvelines.
Mme le maire informe de la réception d’une étude de prix. Le montant TTC de ce plateau s’élèverait à 19 590 €, signalisation comprise. Il pourrait être réduit de 3 000 € en négociant certains postes. Au regard de ce devis élevé, les conseillers demandent le temps de la réflexion d’autant qu’une étude plus ambitieuse de la réfection des rues communales est engagée pour 2023. Mme le Maire précise que le Conseil Départemental a annoncé la reconduction en 2023 des aides à hauteur de 50 % pour les travaux de voirie des communes. La faisabilité de ce plateau pourrait s’inscrire dans ce projet, lorsque nous disposerons d’un budget global, sans doute élevé.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30