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unknown - arr urba2025 006
Arrêté - arr urba2025 046
Arrêté - arr urba2025 157retpref
unknown - arr urba2025 269avt
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (unknown - arr urba2025 269avt)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
LE
BOURGET
H}-
ri SERVICE
URBANISME
ARR-URBA2025-
24
9
EF
OBJET
: CHANGEMENT
APPORTE
A
LA
NUMEROTATION
D’UNE
PARCELLE
LE
MAIRE
DU
BOURGET,
VU
le
décret
n°55-1350
du
14
Octobre
1955
pour
l’application
du
décret
n°55-22
du
04
Janvier
1955
portant
réforme
de
la
publicité
foncière,
VU
l’article
L
2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(P.L.U.I)
approuvé
le
07/07/2025,
exécutoire
depuis
le
30/07/2025.
VU
le
Permis
de
Construire
n°PC
093
013
22
A
00
26
accordé
le
29
novembre
2023
à
la
société
ELTASUN
pour
la
création
d’un
ensemble
immobilier
comportant
42
logements,
deux
locaux
d'activités, VU
le
Permis
de
Construire
Modificatif
n°PC
093
013
22
A
00
26
M01
accordé
le
07
avril
2025
à
la
société
ELIASUN
pour
la
création
d’un
ensemble
immobilier
comportant
42
logements,
deux
locaux
d’activités,
VU
la
demande
de
transfert
en
date
du
14
avril
2025
transférant
le
°PC
093
013
22
A
00
26
et
le
PC
093
013
22
A
00
26
MO1
de
la
société
Eliasun
à
la
société
SCCV
LE
BOURGET
FP
2
VU
le
Permis
de
Construire
Modificatif
n°PC
093
013
22
A
00
26
MO2
en
cours
d'instruction
à
la
SCCV
LE
BOURGET
FP
2
pour
la
création
d’un
ensemble
immobilier
comportant
46
logements,
deux
locaux
d’activités,
CONSIDERANT
que
l’opération
comporte
un
ensemble
immobilier
de
logements
ainsi
que
deux
locaux
d’activité
et
qu’il
importe
de
procéder
à
un
numérotage
supplémentaire
de
la
parcelle
pour
faciliter
les
relations
entre
habitants
et
l’établissement
de
divers
contrats
de
services
publics,
de
même
que
pour
la
remise
de
la
correspondance,
ARRETE
ARTICLE
1 —
Le
numérotage
nouveau
des
parcelles
cadastrées
K8
est
repris
ainsi
:
Référence
cadastrale
|
Superficie
Adresse
K8
1009
m°?
16-18
avenue
Francis
de
Préssensé
Ville
du
Bourget
- 65
avenue
de
la
Division
Leclerc
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
-Tél.
01
48
38
82
82 www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251217-ARR-URBA25-269-AR Date de réception préfecture : 17/12/2025 ARTICLE
2
—
Les
bâtiments
dont
les
numérotages
auront
été
fixés
ou
modifiés
par
les
dispositions
de
l’article
1 du
présent
arrêté
devront
être
munis
d’une
plaque
de
12
centimètres
de
haut
sur
16
centimètres
de
large
(ou plusieurs,
le cas
échéant),
portant
un
numéro
en
chiffres
arabes
de
8 millimètres
d’épaisseur
sur
80
millimètres
de
haut,
et inscrit
en
blanc
sur fond
bleu.
La
plaque
sera
de
préférence
en
tôle
vernissée,
mais
pourra
être
remplacée
par
tout
autre
matériau
ayant
des
qualités
de
durée
permettant
une
lecture
facile.
ARTICLE
3
-
Les
plaques
seront
apposées
sur
le pilier
extérieur
des
clôtures,
à droite
de
la
porte
d’entrée
principale,
ou
au-dessus
de
la porte
principale,
à une
hauteur
se tenant
entre
1,50
mètre
et 2 mètres
du
niveau
du
sol.
Elles
devront
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue
et ne
seront
en
aucun
cas
cachées
ou
couvertes.
ARTICLE
4 — Leur
entretien
et,
s’il
y a lieu,
leur
réfection
seront
et resteront
à la charge
des
propriétaires
qui
devront
veiller
à
ce
que
les
numéros
soient
constamment
nets
et
lisibles,
et
conservent
leurs
dimensions
et formes
premières.
ARTICLE
5 -— Publication
et affichage
Le
présent
arrêté
sera publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site internet
www.telerecours.fr ;
ARTICLE
7 — Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à Monsieur
le Préfet
de
Seine-Saint-
Denis,
ainsi
qu’à
tous
les
services
administratifs.
FAIT
AU
BOURGET,
LE
j7
[ii
Doke
de
FRanStussion
en
fc
7
DEC
5155
Daÿo
‘
|
Le
À
CL.
2075
Le
Maire
Jean
Baptiste
BORSALI
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20251217-ARR-URBA25-269-AR Date de réception préfecture : 17/12/2025