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Arrêté - arr urba2025 046
Arrêté - arr urba2025 157retpref
unknown - arr urba2025 269avt
unknown - arr urba2025 052
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (unknown - arr urba2025 052)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L Ç ARR-URBA2025- O52
DOSSIER : N° PC 093 013 22 A0009
Déposé le : 16/05/2022
Demandeur(s) : SCCV BOURGET FP1
Sur un terrain sis à : 4-12 avenue Francis de
Pressensé à LE BOURGET (93350)
Référence(s) cadastrale(s) : 13 K 11, 13 K 12, 13 K
13, 13 K 37, 13 K 38
Nature des travaux : Construction d'un ensemble
immobilier
LE BOURGET H-
PROROGATION DE VALIDITÉ
Permis de construire
Le Maire de la commune de LE BOURGET,
VU la demande de prorogation de Permis de construire présentée le 30/01/2025 par SCCV BOURGET FP1,
VU le Permis de construire délivré le 09/08/2022,
e pour la construction d'un ensemble immobilier,
e sur un terrain situé 4-12 avenue Francis de Pressensé à LE BOURGET (93350),
° pour une surface de plancher créée de 6337,38 m’,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants,
VU le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé le 10/04/2017, modifié le 09/07/2018, le 07/12/2020, le
13/12/2021 et le 12/12/2022, mis à jour le 29/12/2017, le 02/04/2019, le 09/06/2021 et le 28/07/2021,
VU le premier permis de construire PC 093 013 22 A0009 déposé en date du 16/05/2022 delivré par arreté
N° ARR-2022-308, le 09/08/2022,
VU le permis de construire de transfert PC 093 013 22 A0009 T01 déposé en date du 08/01/2024 et délivré
par arreté N°ARR-2024-029, le 19/01/2024,
ARRÊTE
Article 1 : La demande de prorogation de Permis de construire susvisée est ACCORDÉE.
Article 2 : La prorogation prend effet au terme de la validité de la décision initiale pour une durée d’une année.
LE BOURGET, L97 MAR 2025
Le Maire
Arrêté transmis en Préfecture le: 2 7 MAR 2025
Date de mise en ligne: 3 1 MAR. 2075
sa : Jean-Baptiste BORSALI
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250327-ARR-URBA25-052-AI
Date de réception préfecture : 27/03/2025 Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet
effet, il peut saisir le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig, 93 100 Montreuil, territorialement compétent
d’un recours contentieux. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible
par le site internet www.telerecours.fr
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des
collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250327-ARR-URBA25-052-AI
Date de réception préfecture : 27/03/2025