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unknown - arr urba2025 074
unknown - arr urba2025 006
Arrêté - arr urba2025 046
unknown - arr urba2025 269avt
Arrêté - arr urba2025 157retpref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - arr urba2025 157retpref)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
|
ARR-URBA2025-15
7 |
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
rappeler
dans
toute
correspondance
a
DOSSIER
:N°
PC
093
013
25
00012
Déposé
le
:10/06/2025
LE
BOURGET
Demandeur(s)
:IMMOBILIERE
3F
représentée
Dé
par
Monsieur
LEBAILLY
Christophe
Sur
un
terrain
sis
à
:23
Avenue
de
la
Division
Commune
du
Bourget
Leclerc
er
Sn
2n PISE
SRE
Référence(s)
cadastrale(s)
:13
H 137
93
350
LE
BOURGET
ARRETE
accordant
un
permis
de
construire
délivré
par
le
Maire
au
nom
de
la commune
Le
Maire
de
la
Commune
de
LE
BOURGET,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
10/06/2025 :
e
Par
IMMOBILIERE
3F,
représenté
par
LEBAILLY
Christophe,
e
Sur
un
terrain
situé
23
Avenue
de
la
Division
Leclerc
à
LE
BOURGET
(93350),
cadastré
13
H
137,
e
Nature
des
travaux
: construction
de
deux
locaux
OM
extérieurs
et d’un
local
encombrant
extérieur
et
création
d'un
portail
pour
l'accès
pompier
au
Sud-Est
de
la
parcelle.
VU
l'affichage
en
Mairie
de
l’avis
de
dépôt
le
10/06/2025,
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
approuvé
le
10/04/2017,
modifié
Le
09/07/2018,
le
07/12/2020,
le
13/12/2021
et
le
12/12/2022,
mis
à jour
le 29/12/2017,
le 02/04/2019,
Le 09/06/2021
et
le 28/07/2021,
VU
l'avis
Favorable
d’ENEDIS
- Agence
Accueil
Raccordement
/ CU-AU
en
date
du
01/07/2025,
VU
l'avis
Favorable
de
la
Brigade
des
Sapeurs
Pompiers
de
Paris
-
Bureau
de
prévention
en
date
du
04/07/2025, VU
l'avis
Favorable
avec
réserve
de
VEOLIA
- EAU
Compagnie
Générale
des
Eaux
- COB
Est
en
date
du
26/06/2025, VU
l'avis
Favorable
de
Conseil
Départemental
- Direction
de
la
Voirie
et
des
Déplacements
en
date
du
18/07/2025, VU
l'avis
Favorable
avec
réserve
d’EPT
Paris
Terres
d'Envol
-
Service
Environnement
et
déchets
/assainissement, VU
l'avis
Favorable
de
Direction
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
en
date
du
16/07/2025,
ARRÊTE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
aux
articles
suivants.
PC
093
013
25
00012
1/3
Les
informations
contenues
dans
ce
document
font
l'objet
d’un
traitement
automatisé.
Vous
pouvez
obtenir
communication
des
informations
nominatives
vous
concernant
et,
si
nécessaire,
les
faire
rectifier,
en
vous
adressant
au
Service
de
la
mairie.
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20250811-ARR-URBA25-157-AR Date de réception préfecture : 11/08/2025 Article
2
: Le
pétitionnaire
devra
tenir
compte
des
prescriptions
particulières
émises
dans
l’avis
d’ENEDIS
- Agence
Accueil
Raccordement
/ CU-AU
en
date
du
01/07/2025 :
-Compte
tenu
du
type
de
projet,
nous
avons
basé
notre
réponse
sur
l’hypothèse
d’une
puissance
de
raccordement
de
12
KVA
monophasé.
-Cette
réponse
est
donnée
à
titre
indicatif
et
est
susceptible
d'être
revue
dans
le cas :
e
de
la
non
obtention
des
servitudes
de
passage
éventuellement
nécessaires
e
de
la
non
obtention
des
autorisations
administratives
ou
de
prescriptions
administratives
e
d'une
évolution
du
réseau
électrique
depuis
la
date
de
La
demande
en
objet
e
d'une
évolution
de
la
demande
du
pétitionnaire
(puissance,
situation...)
Article
3
:
Le
pétitionnaire
devra
tenir
compte
des
prescriptions
particulières
émises
dans
l'avis
de
la
Brigade
des
Sapeurs
Pompiers
de
Paris
- Bureau
de
prévention
en
date
du
04/07/2025 :
-Rendre
amovible,
sécable
ou
décondamnable
par
les
moyens
usuels
de
sapeurs-pompiers,
Le
portail
de
la
résidence
permettant
l'accès
des
services
d’incendie
et
de
secours.
L’éventuel
dispositif
de
décondamnation
devra
être
manœuvrable
au
moyen
de
la clé
spéciale
de
sapeurs-pompiers.
Article
4
: La
construction
en
limite
séparative
s'effectuera
sans
saillie
ni
retrait.
Ceci
exclut
tout
débordement
des
eaux
pluviales
sur
le fond
voisin.
NB
: Tous
travaux
ou
installations
prévus
en
bordure
de
la voie
ou
nécessitant
une
occupation
du
domaine
public
(communal
ou
départemental)
sont
subordonnés
à
l'obtention
d'une
permission
de
voirie
après
l'instruction
d'une
demande
à déposer
en
MAIRIE.
Le
bénéficiaire
du
présent
permis
prendra
toutes
Les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
pendant
les
travaux.
LE BOURGET, le
p 1 MX AS
Jean-Baptiste
BORSALI,
;
à AOÛT 2095
Dossier
transmis
en
Préfecture
le:
|
LAVER a nitro
Date
de
mise
en
ligne
:
1
TAU
LSE
Le
Maire
NOTA
BENE:
La
présente
autorisation
peut
être
le
fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
PC
093
013
25
00012
}
J3
Les
informations
contenues
dans
ce
document
font
l’objet
d’un
traitement
automatisé.
Vous
pouvez
obtenir
communication
des
informations
nominatives
vous
concernant
et,
si
nécessaire,
les
faire
rectifier,
en
vous
adressant
au
Service
de
la
mairie.
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20250811-ARR-URBA25-157-AR Date de réception préfecture : 11/08/2025 Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 Rue
Catherine
Puig
93100
Montreuil
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la
prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement)
;
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A. 424-15
à A.
424-19,
est
disponible
à
la mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l’estime
illégal.
Elle
est tenue
d’en
informer
préalablement
le (ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
PC
093
013
25
00012
3/3
Les
informations
contenues
dans
ce
document
font
l’objet
d’un
traitement
automatisé.
Vous
pouvez
obtenir
communication
des
informations
nominatives
vous
concernant
et,
si
nécessaire,
les
faire
rectifier,
en
vous
adressant
au
Service
de
la
mairie.
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20250811-ARR-URBA25-157-AR Date de réception préfecture : 11/08/2025