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unknown - arr urba2025 074
unknown - arr urba2025 006
Arrêté - arr urba2025 046
Arrêté - arr urba2025 157retpref
unknown - arr urba2025 269avt
unknown - arr urba2025 131avt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
Lien du pdf (unknown - arr urba2025 131avt)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
ARR-URBA2025-/ 21
OPPOSITION
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
PRONONCEE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
MAIRIE
DU
BOURGET
Demande
déposée
le 07/04/2025,
complétée
le
16/05/2025
N°
DP
093
013
25
00022
4
rue
de
l'égalité
Demeurant
à :
suraee
Re
111
m2
93350
LE
BOURGET
Surface
de
plancher
Représentée
par :
Madame
BALASUBRAMANIAM
VIJAYESWARY
créée :
14,5
m2
Nature
des
travaux :
Extension
d'une
maison
individuelle
Sur
un
terrain
sis
à :
4
Rue
de
l'Egalité
Référence
cadastrale
: |
13
C
74
Monsieur
le Maire
de
la Ville
du
Bourget
VU
{a déclaration
préalable
susvisée,
VU
l'affichage
en
Mairie
de
l’avis
de
dépôt
le 07/04/2025,
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
R 421-17
et
suivants,
VU
{e
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
10/04/2017,
mis
à
jour
Le
29/12/2017,
modifié
Le
09/07/2018,
mis
à jour
le
02/04/2019,
modifié
Le 07/12/2020
et
mis
à jour
le
28/07/2021,
modifié
Le
12/12/2021
et
13/12/2022.
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2007
réinstaurant
l'obligation
de
déposer
une
déclaration
préalable
pour
la
réalisation
de
clôtures
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
en
vertu
des
articles
L 421-1
et
R 421-12
du
Code
de
l'Urbanisme, VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
07/05/2014
instituant
l'obligation
de
déposer
une
déclaration
préalable
pour
les
ravalements
sur
enseriits
du
territoire
communal
conformément
au
décret
n°
2014
- 253
du
27/02/2014,
VU
{le décret
n°2014-1661
du
29/12/2014
prolongeant
le
délai
de
validité
des
permis
de
construire,
d'aménager
ou
de
démolir
et
des
décisions
de
non
opposition
à
une
déclaration
préalable,
VU
l'avis
conforme
défavorable
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
d’Ile-de-France
-
ABF
en
date
du
07/05/2025, Vu
les
pièces
complémentaires
déposées
en
date
du
16/05/2025,
CONSIDERANT,
en
premier
lieu,
que
le
projet
méconnaît
le
Règlement
du
PLU
de
la
Ville
du
Bourget
et
notamment
l’article
UG
11-1
du
Règlement
du
PLU
qui
impose
que
les
constructions
nouvelles
et
aménagements
projetés
doivent
présenter
un
aspect
compatible
avec
le caractère
de
la zone.
Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l’observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu’à
la
conservation
des
perspectives
monumentales,
10
MN
AAN
nn
nr
NnNnNnnAn
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20250716-ARR-URBA25-131-AI Date de réception préfecture : 16/07/2025 CONSIDERANT,
en
deuxième
lieu,
que
le
projet
méconnaît
le
Règlement
du
PLU
de
la
Ville
du
Bourget
et
notamment
l’article
UG
11-3
du
Règlement
du
PLU
qui
prévoit
que
les
baies
créées
ou
modifiées
doivent
s’harmoniser
avec
les
baies
existantes, CONSIDERANT,
en
troisième
lieu,
que
tout
projet
d'extension
de
cette
maison
devrait
présenter
une
écriture
architecturale
contemporaine
qualitative
et
singulière
dialoguant
avec
l'existant
par
exemple
à
travers
sa
composition
et
son
ordonnancement,
la
dimension
de
ses
baies
ou
ses
matériaux
et
couleurs,
CONSIDERANT
que
le
volume
de
l'extension
aux
façades
d'une
extrême
simplicité,
peu
ouvertes,
sans
recherche
de
composition
structurée
ni
de
traitement
matériel
et
chromatique
qualitatif
et
singulier
(enduit
« crépi
ton
pierre
»,
tuiles
de
terre
cuite
brunes,
menuiseries
extérieures
en
PVC),
manque
d’expression
architecturale
et
dialogue
peu
avec
l'existant, CONSIDERANT
que
les
baies
de
l’extension,
fermées
par
des
menuiseries
extérieures
en
PVC
blanc
au
format
standardisé,
sont
sans
rapport
avec
Les
dimensions
des
baies
de
la
maison
existante
et
brouille
La
cohérence
de
composition
de
la
façade
sur
jardin,
CONSIDERANT
que
ces
éléments
participent
d'une
banalisation
de
l'architecture
de
La
maison
et,
par
extension,
du
paysage
urbain
protégé
de
cette
séquence
d'habitat
mixte
et
hétérogène
du
secteur
du
centre
du
Bourget,
cadre
de
mise
en
valeur
de
l'église
Saint-Nicolas.
ARRETE
Article
unique
:il
est
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable,
conformément
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
ville
du
Bourget
et
aux
éléments
mentionnées
ci-dessus.
Le
Bourget,
le
1
6
JUL
2075
BORSALI
Jean-Baptiste
Dossier
transmis
en
Préfecture
le
:
1
6
JUL
2075)
Date
de
mise
en
ligne
:
1 6
AUIL.
275
Le
Maire
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
Le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig,
93
100
Montruil,
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
informations
contenues
dans
ce
document
font
l’objet
d’un
traitement
automatisé.
Vous
pouvez
obtenir
communication
des
informations
nominatives
vous
concernant
et,
si
nécessaire,
les
faire
rectifier,
en
vous
adressant
au
Service
Urbanisme.
La
présente
décision
est
transmise
à
la
Direction
Départementale
de
l'Equipement
pour
établissement
de
statistiques.
N°
ND
NO?
N1?
28
NNN??
Accusé de réception en préfecture 093-219300134-20250716-ARR-URBA25-131-AI Date de réception préfecture : 16/07/2025