Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - arr urba2025 095
unknown - arr urba2025 131avt
unknown - arr urba2025 052
unknown - arr urba2025 268avt
unknown - arr urba2025 062
unknown - arr urba2025 074
unknown - arr urba2025 006
Arrêté - arr urba2025 046
Arrêté - arr urba2025 157retpref
unknown - arr urba2025 269avt
unknown - arr urba2025 163avt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
Lien du pdf (unknown - arr urba2025 163avt)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
L= Bounexr\
SERVICE
URBANISME
ARR-URBA2025-
4°?
EF
OBJET
: CHANGEMENT
APPORTE
A
LA
NUMEROTATION
D’UNE
PARCELLE
LE
MAIRE
DU
BOURGET,
VU
le décret
n°55-1350
du
14 Octobre
1955
pour
l'application
du
décret
n°55-22
du
04
Janvier
1955
portant
réforme
de
la publicité
foncière,
VU
l’article
L
2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
10/04/2017,
modifié
le
09/07/2018,
le
07/12/2020,
le
13/12/2021
et
le
12/12/2022,
mis
à
jour
le
29/12/2017,
le
02/04/2019,
le
09/06/2021
et le 28/07/2021.
VU
le Permis
de
Construire
n°PC
093
013
22
A
0018
accordé
le 30
septembre
2022
à la SCCV
LE
BOURGET
pour
la
création
d’un
ensemble
immobilier
comportant
144
logements
et
2
locaux
d'activité.
VU
le
Permis
de
Construire
Modificatif
n°PC
093
013
23
A
0018
MOI
accordé
le
27
juillet
2023
à
la
SCCV
LE
BOURGET
pour
la
création
d’un
ensemble
immobilier
comportant
144
logements
et 2
locaux
d'activité,
VU
le Permis
de
Construire
Modificatif n°PC
093
013
24
A
0018
M02
accordé
le 25 juin
2024
à
la
SCCV
LE
BOURGET
pour
la
création
d'un
ensemble
immobilier
comportant
144
logements
et 2
locaux
d'activité,
CONSIDERANT
que
l'opération
comporte
un
ensemble
immobilier
de
logements
ainsi
que
deux
locaux
d'activité
et
qu’il
importe
de
procéder
à
un
numérotage
supplémentaire
de
la
parcelle
pour
faciliter
les
relations
entre
habitants
et
l'établissement
de
divers
contrats
de
services
publics,
de
même
que
pour
la remise
de
la correspondance,
ARRETE
ARTICLE
1 — Le
numérotage
nouveau
des
parcelles
cadastrées
section
F1/F2/
F3/
F4/F5/F6/
F7/
F8
/F9/
F10/F11/
F12/
F13
F86
et
F87
est
repris
ainsi
:
Référence
cadastrale
| Superficie
Adresse
F1/F2/
F3/
F4/F5/F6/ |
4732
m°?
14-16,
18,
20,
22,
24,
24
bis,
rue
de
la république,
F7/
F8
/F9/
F10/F11/
F12/
F13
/ F86
/ F87
Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300134-20250819-ARR-URBA25-163-AR Date
de
réception
préfecture
: 19/08/2025
Ville
du
Bourget
- 65
avenue
de
la
Division
Leclerc
- BP
124
: 93381
Le
Bourget
c edex -
Tél.
01
48
38
82
82 LE
BOURGET
ARTICLE
2
/ Les
bâtiments
dont
les
numérotages
auront
été
fixés
ou
modifiés
par
les
dispositions
de
l’article
1 du
présent
arrêté
devront
être
munis
d’une
plaque
de
12
centimètres
de
haut
sur
16
centimètres
de
large
(ou
plusieurs.
le cas
échéant),
portant
un
numéro
en
chiffres
arabes
de
8 millimètres
d'épaisseur
sur
80
millimètres
de
haut,
et inscrit
en
blanc
sur
fond
bleu.
La
plaque
sera
de
préférence
en
tôle
vernissée,
mais
pourra
être
remplacée
par
tout
autre
matériau
ayant
des
qualités
de
durée
permettant
une
lecture
facile.
ARTICLE
3
-
Les
plaques
seront
apposées
sur
le
pilier
extérieur
des
clôtures,
à droite
de
la
porte
d'entrée
principale,
ou
au-dessus
de
la porte
principale,
à une
hauteur
se tenant
entre
1,50
mètre
et 2 mètres
du
niveau
du
sol.
Elles
devront
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue
et ne
seront
en
aucun
cas
cachées
ou
couvertes.
ARTICLE
4 -
Leur
entretien
et,
s’il
y a lieu,
leur
réfection
seront
et resteront
à
la charge
des
propriétaires
qui
devront
veiller
à
ce
que
les
numéros
soient
constamment
nets
et
lisibles.
et
conservent
leurs
dimensions
et formes
premières.
ARTICLE
5 - Publication
et affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6 -— Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
;
ARTICLE
7 — Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-
Denis,
ainsi
qu'à
tous
les
services
administratifs.
FAIT
AU
BOURGET,
LE
1 9
AOÛT
2075
Le
Maire
Jean
Baptiste
BORSALI
&
d
|CLR
@yn
|
Lure.
*
Bt
dave
palelre
à19
AT
207
Vat
di
rue
an
&
a
ee
à
A9
AOÛT
2075
h
f \]
Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300134-20250819-ARR-URBA25-163-AR Date
de
réception
préfecture
: 19/08/2025
Ville
du
Bourget
- 65
avenue
de
la
Division
Lecierc
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
O1
48
38
82
82