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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 061 DM N°1 BUDGET ANNEXE 2023 Extension zc la Croix de Chapel
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 061 DM N°1 BUDGET ANNEXE 2023 Extension zc la Croix de Chapel)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice: 29
Présents : 25
Votants : 29
Pouvoirs : 4
Date convocation : 23/11/2023
Affichage : 23/11/2023
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 01/12/2023 ER
ID : 048-200006930-20231130-2023_061-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 30 novembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis
CHABALIER, Président.
Présents : Julian SUAU, Sébastien BROUSSARD, Mireille GARDES SAINT
PAUL, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Liliane
PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean-François
COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri
PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Virginie FOURNIER, Patrice
CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre
MALET, Aline RANC, Jean-Claude MAYRAND, Guy MAYRAND.
Pouvoirs : Anne-Marie PIEAU à Julian SUAU, Claude SOLIGNAC à Sébastien
BROUSSARD, Patrick RENOUARD à Virginie FOURNIER, Jean-Louis
SOULIER à Jean-Claude MAYRAND.
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 1 SUR BUDGET ANNEXE 2023 "EXTENSION Z.C. DE LA CROIX DE CHAPEL" :
Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire, par 2 « abstentions" et 27 voix “pour :
DONNE SON ACCORD à la mise en œuvre de la Décision Modificative n°1 suivante sur le budget annexe 2023 "Extension de la Z.C. de la Croix de Chapel" :
DECISION MODFICATIVE N° 1 SUR BUDGET ANNEXE 2023 EXTENSION DE LA Z.C. DE LA CROIX DE CHAPEL
Dépenses Recettes
caminfael ue une), ot, Dee Le ue, Pire au B.P. 2023 [°°vPlémentaires| montant La pp, 2073 [90MP mes | äinscrire | après DM 1 äinscrire [après DM 1 FONCTIONNEMENT
ont gs[echetsidemeténel, 100 000,00 € 0,35 €] 100 000,35 € équipements et travaux FA
042 | 71355] Variation stocks terrains 141 724,21 € 0,35 €] 141 723,86 € aménagés
TOTAL
INVESTISSEMENT
10 1068 [Pt denee RnENOnnEnent 0,00€ 0,35 €l 0,35 €l capitalisé
F F
040 | 3555|Stock de terrains aménagés 141 724,21 € -0,35 €] 141 723,86 €
ne TE DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en
œuvre des présentes décisions.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr .
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 30 novembre 2023 - 2023-061- Décision Modificati 2023 “Extension de la Z.C. de la Croix de Chapel”.
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut Allier
LoPréfidefé
= SL 7" \
| Francis CHABALIER
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