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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 091 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
SSL. ARRÊTÉ DU MAIRE N°091-2025
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, Vu le Code de la Route,
Vu la demande de l’entreprise CONSTRUCTEL, Rue Jean Baptiste COROT ZA de MORLON 2 26800 PORTES LES VALENCE, pour réaliser le remplacement de poteaux télécom ORANGE, 0 Chavagny -— Curty — Pologny — Route de Prairod - Vens, sur la période du 04/09/2025 au 03/10/2025,
Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 04/09/2025 au 03/10/2025,
Route de Prairod, Chavagny, Route de Curty, Pologny :
Les travaux se dérouleront pendant la période scolaire.
Les travaux devront avoir lieu entre 9h et 16h pour garantir le passage du transport scolaire.
Pour tous les secteurs concernés :
Au niveau du chantier la circulation se fera sur une seule voie, l’entreprise CONSTRUCTEL organisera
e L’alternat manuel ou par feux tricolores de la circulation des véhicules
e Le chantier sera mobile et empiètera sur la chaussée
e La vitesse sera limitée à 30Km/h au niveau du chantier
Le stationnement et le dépassement sera interdit à tous les véhicules sur l'emprise du chantier.
En fonction de l'encombrement du chantier, la route pourra être fermée à tous les véhicules de 9h à 16h.Un itinéraire de déviation sera alors mis en place.
ARTICLE 2 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 3: La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise CONSTRUCTEL sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 4 : : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
- à l'entreprise CEGELEC sise CONSTRUCTEL, Rue Jean Baptiste COROT ZA de MORLON 2, 26800 PORTES LES VALENCE
- à la gendarmerie de Seyssel,
- à la police municipale de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel,
- au centre technique municipal.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Seyssel, le 31/07/2094£ 0EZS
Le Maire, Gérard LA R OA
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