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Déliberation - 18 Signature dune convention avec lANCV
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Signature dune convention avec lANCV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Banque,
Envoyé en préfecture le 01/10/2020
—}Bassussarry
/Ongi Etorri
ANNEE 2020
SEANCE PUBLIQUE
DU 30 SEPTEMBRE 2020
Délibération n°
2020058
Date de convocation : 25/09/2020
Date d’affichage : 01/10/2020
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 22
Pouvoirs : 1
Nombre de votants : 23
Reçu en préfecture le 01/10/2020
DELIBERATION DU cadre Ses ID : 064-216401000-20200980-2020058-DE
COMMUNE D
L'an deux mille vingt, le 30 septembre à 20h00, les
membres du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY,
se sont réunis en session ordinaire dans la salle Kirol Lekua, située
Chemin de Carricazart (64200), sur convocation qui leur a été
adressée par le premier adjoint au Maire le 25 septembre 2020,
conformément à l'article L2121.11 du Code général des
collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Philippe BIGOTEAU, Christian
GARRIGUES, Bernard COMBES, Arnaud PAVLOVSKY, Philippe
ENSALES, Cédric BRESAC, Mikel AMILIBIA.
Mmes Valérie RECART, Guénael LE CAM, Valérie ETCHART, Nathalie
HARAN, Fleur BEYRIS, Céline FAYS, Maud BARRAL, Marie ROSPIDE,
Sylvie ITHOURRIA, Laure TRÉMOUILLE.
Absents excusés: Mme Bénédicte LARCEBEAU, pouvoir à Mme
Emmanuelle DALLET.
Secrétaire de séance : M. Mikel AMILIBIA.
Vote : 23
Pour: 23
Abstention : O
Contre : O
Adopté à l’unanimité
OJ n°18 : Signature d’une convention avec l’ANCV
pour permettre le paiement par chèques-vacances,
des activités proposées par le service enfance-
jeunesse
Dans le cadre des services publics de la commune et
notamment pour le service enfance-jeunesse, il est envisagé un
accès facilité aux activités, pour les familles, par l'acceptation des
paiements au moyen des chèques vacances.
La possibilité de paiement par Chèque-Vacances a été
demandée par certains parents dont les enfants fréquentent le
Centre de Loisirs ou le Local jeunes.
Cependant, nul ne peut accepter des Chèques-Vacances en
paiement, s'il n'a pas au préalable conclu une Convention
Prestataire Chèque-Vacances avec l'ANCV.
En vertu de l'article L. 411-2 du code du tourisme, les
Chèques-Vacances peuvent être remis aux collectivités publiques
et aux Prestataires conventionnés en paiement des dépenses
effectuées sur le territoire national par les bénéficiaires pour leurs
Délib. n°2020058 - 1/2 Envoyé en préfecture le 01/10/2020
Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le ua
ID : 064-216401000-20200930-2020058-DE
vacances, pour les transports, leur hébergement, leurs repas ou
leurs activités de loisirs.
L’adhésion par convention à l’ANCV est gratuite, seule une
commission de 2.5% est perçue sur la valeur des Chèques-
Vacances présentés au remboursement.
La commission sera automatiquement et de plein droit
prélevée, à titre de règlement, sur le montant du remboursement.
Elle viendra en conséquence en déduction du montant du
remboursement indiqué sur le bordereau de règlement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal, d’adhérer au
dispositif de PA.N.C.V. afin de pouvoir faire bénéficier de ce
moyen de paiement les utilisateurs du centre de loisirs et du Local
jeunes de la commune.
Le Conseil Municipal,
Apres en avoir délibéré,
Décide :
- D’adhérer au dispositif Chèque-Vacances de l'ANCV en
vue d’obtenir l’agrément correspondant et permettre le
paiement par les usagers ;
- D’'autoriser Monsieur le Maire à signer à cet effet la
convention-type
Délib. n°2020058 - 22