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Déliberation - DCM 2018 065 du 15 05 2018 Admission en non valeur Avance SPE
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 065 du 15 05 2018 Admission en non valeur Avance SPE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2018
REPUBLIQUE
FRANCAISE
affichée
À 3
MAI
20
FR
a
DEPARTEMENT
DU
VAR
on
ENS]
569
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
15
MAI
2018
En
exercice
: 29
L'an
deux
mille
dix-huit
et
Le
15
mai
2018
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 25
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire,
Présents
ou
représentés
: 25
Date
de
La convocation
: 09/05/2018
Date
d'affichage
: 09/05/2018
PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FELIX
- Laëtitia
PICOT
- René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
- Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Christelle
DUVERNET
-
Anthony
GIRAUD
-
Michel
*
|
DALLARI
- Malika
OUAREZKI
- Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
PS
:
ABSENTS:
Pascal
CORDÉ
-
Jonathan
LAURITO
-
Manuel
REQUIN
-
/
Frédéric
LACOUR
-
POUVOIRS:
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Sébastien
MACREZ
à
Aimé
GARNIER
-
Jeanne
LAURITO
à
Valérie
ROBIN
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à
Michel
DALLARI
/
Patricia
PENCHENAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Lors
de
la
construction
de
la
ZAC
des
Anches,
une
avance
avait
été
versée
à
la
Société
Provençale
d'Equipement
pour
un
montant
de
300.904,46
€.
Cette
avance
n'ayant
jamais
été
récupérée
sur
les
différentes
situations
de
paiements,
il convient
de
procéder
à
son
épuration
de
l'actif.
Par
conséquent,
il convient
d'admettre
en
non-valeur
cette
avance.
IL
est
proposé
au
Conseil
municipal
l'admission
en
non-valeur
de
l'avance
versée
à
la
Société
Provençale
d'Equipement
pour
un
montant
de
300.904,46
€
et
ainsi
épurer
l'actif
communal.
N°
2018/065
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
- AVANCE
SPE Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2018
mob 2 3 MAL ZUNE
IS6S
ID
: 083-218300424
|_2018__065-DE
LU
CM
15/05/2018
N°
2018/065
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
- AVANCE
SPE
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'accepter
l'admission
en
non-valeur
de
La
somme
de
300.904,46
€.
Ainsi
fait
et
délibéré, Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
L'UNANIMITE.
Le
Maire,