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Déliberation - DCM 2018 068 du 15 05 2018 Conversion des Concessions caveaux Cimetière Saint Maur
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 068 du 15 05 2018 Conversion des Concessions caveaux Cimetière Saint Maur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
ou
représentés
: 25
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 25
Date
de
La convocation
: 09/05/2018
Date
d'affichage
: 09/05/2018
N°
2018/068
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2018
ID
: 083-218300424-20180515-DCM_2018__
068
Affichéle
2
à
MAI
29
fr
als
CAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
15
MAI
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
Le
15
mai
2018
à
19
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
- René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
- Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Christelle
DUVERNET
-
Anthony
GIRAUD
-
Michel
DALLARI
- Malika
OUAREZKI
- Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
ABSENTS
:
Pascal
CORDÉ
-
Jonathan
LAURITO
-
Manuel
REQUIN
-
Frédéric
LACOUR
-
POUVOIRS
:
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Sébastien
MACREZ
à
Aimé
GARNIER
-
Jeanne
LAURITO
à
Valérie
ROBIN
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à
Michel
DALLARI
/
Patricia
PENCHENAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
ILest
rappelé
la
délibération
n°
2008/025
du
26
février
2008
qui
prévoyait
la
durée
des
concessions
dans
le
cimetière
Saint-Maur
et
qui
fixait
Leurs
tarifs. Le
cimetière
Saint-Maur
compte
258
caveaux,
répartis
comme
suit
:
-
216
caveaux
2
places ;
-
42
caveaux
4
places.
Initialement
prévus
pour
une
durée
de
50
ans,
le
Conseil
municipal
avait,
par
délibération
du
26
février
2008,
décidé
de
fixer
la
durée
de
concession
des
caveaux
à 30
ans.
À
ce
jour,
un
grand
nombre
de
caveaux
sont
encore
disponibles
et
la
durée
des
concessions
du
cimetière
Saint-Roch
est
fixée
à
50
ans.
CONVERSION
DES
CONCESSIONS
(CAVEAUX]
-
CIMETIERE
SAINT-MAUR Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2018
mia
23
MAI
2
ao
|A
S
ID
: 083-218300424-20180515-DCM_2018__068-DE CM
15/05/2018
N°
2018/068
CONVERSION
DES
CONCESSIONS
(CAVEAUX])
-
CIMETIÈRE
SAINT-MAUR
Aussi,
afin
de
rétablir
une
uniformité
de
la
durée
de
concession
pour
les
caveaux
des
deux
cimetières,
il
est
proposé
de
convertir
La
durée
des
caveaux
du
cimetière
Saint-Maur
à
50
ans
sans
modification
de
tarif.
Vu
l'article
L
2223-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
chaque
commune
dispose
d'au
moins
un
cimetière
comprenant
un
terrain
consacré
à
l'inhumation
des
morts,
Vu
l'article
L 2223-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
Les
concessions
sont
convertibles
en
concessions
de
plus
longue
durée,
Considérant
que
les
caveaux
du
cimetière
Saint-Maur
ont
une
durée
de
30
ans,
Considérant
qu'il
est
opportun
d'avoir
une
uniformité
dans
La
durée
des
concessions, Considérant
que
les
concessions
peuvent
être
converties
en
concession
de
plus
longue
durée,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide
:
-
de
convertir
les
concessions
des
caveaux
2
et
4
places
du
cimetière
Saint-Maur
sur
une
durée
de
50
ans;
-
de
maintenir
Les
tarifs
existants.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susditsÀ L'UNANIMITE.
Le
Maire,