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Procès Verbal - Proces Verbal cm 25 07 24
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune d'Apinac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 25 07 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Numérique,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D’APINAC
25 juillet 2024
Les membres du conseil municipal se sont réunis, le 25 juillet 2024 à 20h30, à la mairie, sous la présidence
du maire, Simone Christin-Lafond.
Présents: Marie-Claire BARCOUDAT, Jean BRANSIET, Simone CHRISTIN-LAFOND, Alcide CROS, Sylvie
COUVREUR, Joseph GAGNAIRE, Séverine JASSERAND, René SUCHET.
Nombre de conseillers en exercice : 9
Quorum : 5
Présents : 8
Absent excusé: Jerôme May
Votants : 8
Secrétaire de séance : Sylvie Couvreur
Madame la maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 juin 2024;
2. Adhésion à la compétence optionnelle relative à la mutualisation adaptée et évolutive de la gestion
des données au travers de ROC42
3. Questions diverses.
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 juin 2024 ;
Madame la maire soumet aux membres du conseil municipal le compte rendu de la réunion du 13 juin 2024
pour observations. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
2. Adhésion à la compétence optionnelle relative à la mutualisation adaptée et
évolutive de la gestion des données au travers de ROC42
Madame la maire présente au conseil municipal le service proposé par le SIEL Territoire d’Energie Loire - SIEL-
TE 42 - pour la mutualisation adaptée et évolutive de la gestion des données au travers de ROC42.
Dans le cadre de ses compétences optionnelles le SIEL dispose d’attributions visant une mutualisation efficace
des données. Il propose une mutualisation, adaptée et évolutive, de la gestion des données, afin d'optimiser
les réseaux et objets connectés des territoires, au service de la transition écologique. Il peut proposer un
service public de collecte et de gestion des données. Le SIEL met, notamment, à la disposition des adhérents
un système d’information départemental GEOLOIRE avec cadastre informatisé, ainsi que son évolution en
fonction des attentes des collectivités. Le SIEL-TE propose à ses adhérents via le réseau ROC42® une
infrastructure et une mutualisation de la gestion des données afin d'optimiser les réseaux et objets connectés
des territoires. l'est ainsi proposé aux collectivités souhaitant adhérer à la compétence ROC42 la signature d’une convention
détaillant les modalités suivantes :
- Objet de la convention
- Périmètre de la mutualisation de la gestion de la donnée
- Modalités d'intervention lors de la vie du réseau ROC42
- Principes d'adhésion à la compétence de mutualisation de la gestion des données
- Modalités financières
- Propriété et nature des données
- Durée et prise d'effet de la convention
L’adhésion à la compétence est prise par délibération du conseil municipal pour une période de 6 ans, et à
l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction.
Le coût d'adhésion à la compétence ROC42 est constitué de deux composantes:
- Un coût annuel fonction du nombre d'habitants
- Un coût mensuel par objet, après nouvelle délibération du conseil municipal, et ce pour chaque type
d'objet connecté.
Les tarifs sont fixés annuellement au sein du barème des contributions du SIEL-TE.
Il'est proposé au conseil municipal
e d’adhérer à la compétence relative à la mutualisation adaptée et évolutive de la gestion des données au
travers de ROC42, à compter de l'exercice 2025 et de verser les cotisations annuelles correspondantes
+ de s'engager à s'acquitter des obligations liées au RGPD
e d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour les cotisations et d'autoriser Madame la maire à signer
toutes les pièces afférentes.
La proposition est acceptée à l'unanimité.
3. Informations diverses
e Travaux place de l’église : Les travaux du parvis de l’église sont terminés. Les travaux de rénovation de
la place débuteront mi-septembre.
+ Création d’une nouvelle voie : la voie desservant une nouvelle habitation, jouxtant le centre d'accueil
permanent, est nommée /mpasse du guéret.
e La prochaine séance du conseil municipal se tiendra le 19 septembre.
Fin de la séance du conseil municipal à 21h15.
La maire,
2 y /\ € CHRISTIN-LA La secrétaire,
Sylvie COUVREUR. F