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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Décision du maire N°2023 141 Avenant 4 au marché 09074)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
DECISION
DU
MAIRE
SANNOIS
N°
2023/141
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MLT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L
2194-1
et R
2194-8,
Vu
la
délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
l’arrêté
n°
2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la décision
n°2010/05
du
06 janvier
2010
relative
au
marché
initial,
Vu
la décision
n°2019/61
du
06
septembre
2019
relative
à l’avenant
1 du
marché
n°09074,
Vu
la décision
n°2021/29
du
08
mars
2021
relative
à l’avenant
2 du
marché
n°09074,
Vu
la décision
n°2022/112
du
14
décembre
2022
relative
à l’avenant
3
du
marché
n°09074,
Considérant
que
la Commune
a changé
la nature
du
prochain
contrat,
en
passant
d’un
marché
public
à une
concession
de
service,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
consultation,
transmise
au
BOAMP
le
6 juillet
2023,
concernant
la
délégation
de
service
public
" mobilier
urbain
d’information
municipale
ou
d’affichage
publicitaire
", la commune
de
Sannois
a dû
déclarer
la procédure
sans
suite
pour
des
motifs
juridiques,
Considérant
que
des
contradictions
dans
les
pièces
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
étaient
de
nature
à entacher
la
procédure
d’irrégularité,
Considérant
que
ces
mêmes
contradictions
ne
permettaient
plus
d’assurer
l’égalité
de
traitement
des
candidats
car
elles
ne
permettaient
plus
de
faire jouer
une
concurrence
pleine
et entière,
Considérant
que,
pour
corriger
les
irrégularités
constatées,
le
Conseil
Municipal
en
date
du
28
septembre
2023
a
délibéré
sur
l'exonération
de
taxe
de
la publicité
local
pour
le futur
concessionnaire
au profit
d’une
redevance
d’occupation
du
domaine
public,
Considérant
le
temps
de
travail
nécessaire
pour
la
rédaction
d’un
nouveau
projet
de
concession
suite
à
la
déclaration
sans
suite
mentionnée
ci-dessus,
Considérant
l’avis
d’appel
publique
à concurrence
transmise
au
BOAMP
le 7
décembre
2023
initiant
le
début
de
la
procédure
de
concession
de
service
de
mobilier
urbain,
Considérant
le temps
moyen
d’une
procédure
de
concessions,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
un
avenant
au
marché
public
n°09074
ayant
pour
objet
la
prolongation
de
la
durée
d’exécution
du
contrat jusqu’à
la notification
de
la concession
de
service,
dans
la
limite
de
10
mois
maximum.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
décision
du
Maire
N°2023/141
DECIDE
Article
1°
: de
signer
l’avenant
suivant :
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
Marché
09
074:
Mobilier
urbain
d’information
VEDIAUD
PUBLICITE
municipale
ou
d’affichage
publicitaire
95
270
CHAUMONTEL
Avenant
n°4
: Prolongation
de
la durée
d’exécution
du
marché
Aucune
incidence
financière
pour
la
commune
2023/141
ARTICLE
2
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
3
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
4
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le
cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
SANNOIS,
le 22
décembre
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
Pour
le Maire
Par
délégation
À
ni
{
Adjointe
au
Maire
ncharge/de
la Sécurité,
Tranquillité
Publique
et Prévention,
on,
Stationnement
et Transport
Affaires
Juridiques
Conseillère
Communautaire
Exécutoire
A en vertu
de
l’article
L
213
1:1 DU
CGCT
AR.
du LE.
CMUE.
LOEB.
Identifiant
unique
de
l’ acte,
N°
095-219505823
-..“<2.c
Publiée le
25.10
em.