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Arrêté - Décision du maire N°2023 81 Avenants N°2 au marché 22029
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Décision du maire N°2023 81 Avenants N°2 au marché 22029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
DECISION DU MAIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Secrétariat
Général
LV Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
l’article
L
2194-1,
R
2194-2,
R
2194-3
et R
2194-5,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l'arrêté
n°2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la
décision
n°2022/72
du
15
juillet
2022
relative
au
marché
n°22029
de
travaux
concernant
la
réhabilitation
du
bâtiment
communal
hébergeant
les
activités
de
l’association
« Ecole
de
Musique
de
Sannois
»,
Vu
la décision
n°2023/51
du
08 juin
2023
relative
aux
avenants
1 des
marchés
n°22029
prolongeant
la durée
d’exécution
desdits
marchés, Vu
la
décision
n°2023/52
du
12
juin
2023
relative
aux
avenants
2
des
marchés
n°2202901
et
n°2202903
ayant
pour
objet
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires
devenus
nécessaires,
Considérant
les
circonstances
imprévues
qu’un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
des
avenants
n°2
aux
marchés
publics
n°2202904,
n°2202905,
n°2202906,
n°2202907,
n°2202908,
n°2202909,
n°2202912,
n°2202913,
n°2202914
et l'avenant
n°3
au marché
n°2202901
ayant
pour
objet
la réalisation
de
travaux
supplémentaires
devenus
nécessaires
pour
la bonne
exécution
des
marchés
et la pérennité
du
bâtiment
visé,
DECIDE :
Article
1 : De
signer
les
avenants
suivants :
Décision
n°
|
Attributaire
|
Objet
| Montant
de
l’avenant
Réhabilitation
du
bâtiment
communal
hébergeant
les
activités
de
l’association
« Ecole
de
Musique
de
Sannois
»
Marché
2202901
: Démolition
- Terrassement
-
E.C.B
Sarl
VRD
- Etanchéité
95110
Sannois
Avenant
3
: Réalisation
de
travaux
ROBE
supplémentaires
Anéhet
Marché
2202904
: Couverture
acier
- Zinguerie
Avenant 2
: Réalisation
des
travaux
10
502,
75
€
HT
92100
Clamart
z
à
supplémentaires
2023/81
ë
Marché
2202905
: Electricité
CFO/CFA
Gouget
SAUVEES Electrique
(GSE)
Avenant
2
: Réalisation
des
travaux
16
439,
46
E
HT
95370
Montigny
Les
Cormeilles
s
.
supplémentaires
Marché
2202906
: Cloisons
— Faux
Plafonds
-
Etablissement
Philippon
Platerie
95580
ANDILLY
Avenant
2
: Réalisation
des
travaux
10633
€ HT
supplémentaires
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
Décision
du
Maire
n°2023/81
Décisionn®
|
Attributaire
|
Objet
|
Montant
de
l'avenant
Réhabilitation
du
bâtiment
communal
hébergeant
les
activités
de
l’association
« Ecole
de
Musique
de
Sannois
»
:
.
Marché
2202907
: Menuiseries
extérieures
Tomé
et
Fils
95200
Sarcelles
Avenant
2 :
Réalisation
des
travaux
5
599
EHT
supplémentaires
VES
Marché
2202908
:CVC
—
Plomberie
95520
OSNY
Avenant
2 :
Réalisation
des
travaux
10
892,
63
E
HT
supplémentaires
Marché
2202909
: Menuiseries
Intérieures
Avenant
2
: Réalisation
des
travaux
14275
,78
€
HT
supplémentaires
PRODESIGN
SAS
93240
Stains
2023/81
Etablissement
Philippon
Marché
2202912
: Revêtements
Durs
95580
ANDILLY
Avenant
2 :
Réalisation
des
travaux
4
934,
80
€E HT
supplémentaires
LAMOS
SAS
Marché
2202913
: Revêtements
souples
93162
Noisy-Le-Grand
Avenant
2
: Réalisation
des
travaux
3
897
€EHT
Cedex
supplémentaires
LAMOS
SAS
Marché
2202914:
Peintures-Papiers
93162
Noisy-Le-Grand
Avenant
2
: Réalisation
des
travaux
3
883
€EHT
Cedex
supplémentaires
Article
2
: Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
notification
à l’intéressé
ou
de
sa publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
4
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03 juillet
2020
SANNOIÏS,
le 04
août 2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
Pour
le Mair
-
}
Par d
sgation
ER
CCE
.
Adjointe
au
Maire
|
“En
charal@
“de
la Sécurité,
Tranquillité
Publique
et Prévention,
0
Si
tion,
Stationnement
et Transport
Affaires
Juridiques
OP
Conseillère
Communautaire
LIL
Ce
:
Exécutoire > en
vertu
de
l’article
L.
2131-1
DU
CGCT
AR.
du. DA.
rot.
ARS.
Identifiant
unique
de
pepe
N°
095- ISSUE
= -. GIE
Publiée
le
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