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Compte-Rendu - 1713433921 Compte Rendu Seance Conseil Municipal du 26 JANVIER 2024
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Poueyferré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1713433921 Compte Rendu Seance Conseil Municipal du 26 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance du 26 janvier 2024
Secrétaire(s) de la séance:
Jean-Luc VIGNAU
Ordre du jour:
1°) - Compte rendu séance du 1er Décembre 2023
2°) - Aménagement Paysager Espace Public - Demande FAR 2024
3°) - Mise aux normes Electricité Eglise - Demande FAC 2024
4°) - Aménagement Environnemental - Choix du Prestataire
5°) - Révision des Tarifs des Concessions Cases Columbarium
6°) - Décisions du Maire
7°) - Questions diverses
Délibérations du conseil:
Aménagement Paysager Espace Public - Demande FAR 2024 ( DE_2024_001) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Poueyferré détient dans le cœur du village, un espace public qu’il serait souhaitable d'aménager en espace paysager afin de créer un lieu de promenade et de quiétude à proximité du complexe sportif et des différentes infrastructures communales (Local Pétanque, Local de Chasse, Terrain multisports...).
Le montant de ces travaux estimé à 93.746,30 € HT pouvant faire l’objet d’une aide financière du Département au titre du Fonds d'Aménagement Rural (FAR 2024), Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de solliciter Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées au titre du FAR 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
1°) - Adopte le rapport présenté
2°) - Approuve la proposition de Monsieur le Maire
3°) - Décide de solliciter de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées une aide financière de 20 % soit la somme de 18.750,00 € au titre du FAR 2024 pour financer l’aménagement d'un espace paysager afin de créer un lieu de promenade et de quiétude à proximité du complexe sportif et des différentes infrastructures communales (Local Pétanque, Local de Chasse, Terrain multisports...).
4°) - Approuve le plan de financement
5°) - Charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire en conséquence.
Sollicitation du Fonds d'Aide aux Communes 2024 auprès de la CA TARBES- LOURDES- PYRENEES pour la réalisation de travaux à l'Eglise ( DE_2024_002) Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a décidé de réaliser les travaux suivants à
l'Eglise :
- Mise aux normes de l'électricité
- Changement mobilier Vu la délibération du Conseil Communautaire, en date du 28 juin 2017 et les décisions modificatives
s’y rapportant, instaurant le fonds de concours, destiné à apporter un soutien financier à ses
communes membres,
A ce titre, Monsieur le Maire propose de :
- solliciter l’attribution d’une aide auprès de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes
Pyrénées et d’approuver le plan de financement suivant :
Nature Demandé
O/N
Acquise
O/N
Montant % de la
dépense
Europe N
Etat N
Conseil Régional N
Conseil Départemental N
CA Tarbes Lourdes Pyrénées FAC 2024 O N 3.345,00 30%
Autre Subvention N
Part communale Autofinancement 7.805,00 70%
TOTAL 11.150,00 100 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ( 15 voix pour), décide :
- de valider la demande du fonds d’aide aux communes auprès de la CA TLP et le plan de
financement précité,
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires.
Aménagement Espace Environnemental - Choix du Prestataire ( DE_2024_003) Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement d’un espace environnemental.
Il fait état des différents éléments de l’opération.
Une offre a été établie par l’entreprise SOGEP pour un montant de 79 892,90 € HT soit 95 817,48 € TTC.
Le plan de financement de l’opération, s’établit comme suit :
Organismes financeurs % Montant HT
Etat (DSIL 2022) 33 26.467,00 €
Région 24 19.128,00 €
Département (FAR 2022) 12 10.121,00 €
(Autre) 0,00 €
Autofinancement 31 24.176,90 €
Total 100 79 892,90 €
Après discussion et débat, le conseil municipal décide à l'unanimité : d'engager les budgets nécessaires à la bonne réalisation de l’opération
de donner délégation au Maire, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés relatifs à l’opération précitée, ainsi que de toutes modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
qu’en cas d’empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera des présentes autorisations et délégation
Le conseil municipal autorise le Maire :
à signer tout document relatif à cette opération.
Révision des Tarifs des concessions des Cases du Columbarium (DE_2024_004)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux au columbarium consistant à la construction de 5 cases supplémentaires vont être réalisés prochainement par l'Entreprise VOLDOIRE pour un montant de 4.248,58 €uros.
Aussi il propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs et de porter à 800 €uros TTC le prix de la concession d’une case au columbarium pour une durée de 30 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
1°) - adopte le rapport présenté,
2°) - approuve la proposition de Monsieur le Maire,
3°) - fixe à 800 €uros TTC le prix de la concession d’une case au columbarium pour un durée de 30 ans.
Décisions du Maire ( DE_2024_005)
Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a été amenées à prendre en vertu d’une délibération reçue au titre de l’article L122.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :
- Accord donné à l’Entreprise VOLDOIRE - 65100 ARCIZAC-EZ-ANGLES pour les travaux de construction de 5 cases au Columbarium pour un montant de 4.248,58 €uros TTC
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
Le Secrétaire Le Maire
Jean-Luc VIGNAU Jean-Louis CAZAUBON