Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 07 09 RA 2019 RM tampon
Déliberation - 9.Delib 2021 09 interco pacte gouvernance tampon
Déliberation - 18 20 RAA RM 2021 tampon
Déliberation - 32 15 RAA 2023 RM tampon
Déliberation - 02 07 Com Travaux tampon
Déliberation - 12 17 RAA 2020 RM tampon
Déliberation - 32 01 RM rapport CRC tampon
Déliberation - 15 02 RM Transfert compétence assisnissement Tran
Acte - Projet Pacte Gouvernance tampon 002
Déliberation - 25 21 RAA RM 2022 tampon
Acte - 07 02 Pacte gouvernance RM tampon
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Acte - 07 02 Pacte gouvernance RM tampon)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_02-DE
Pace
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2021
‘
M. CHAIZE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-six
janvier,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Ponant
en
séance
publique
(en
visioconférence
pour
le
public)
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
Date
de
convocation
: 19/01/2021
M.
GARNIER
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Mme
LEVENÉ
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 29
Mme
HERCEG-GALESNE
Quorum
réuni
M.
MOKHTARI
Me
BRICE
M.
TRUBERT
Me
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme
KHAN
M.
PICHON
M.CORVOL Mme
LOCHOU-REGNARD
M.PAUGAM Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
Mme
SIMONESSA
Mre
BATAILLE
M.
LE
FÜR
Mme
CONFINO
M.
LUCET
Étaient
excusés
:
Mme
LEFEBVRE-BERTIN,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
PAIMPARAY-KANY.
Mme
BOISNARD,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
Mme
DANIELOU,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
CAILLARD,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance :
Mme
CABANIS Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
— Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax. :
02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
pr
are
le
28/01/2021
re
le
28/01/2021
ID:
085-218502107-20210126-D
07_02-DE
07102-
26 janvier
2021
Le
projet
de
pacte
de
gouvernance
de
Rennes
Métropole
-- avis
Le
rapporteur,
©
expose La
charte
de
gouvernance
adoptée
par
le
conseil
communautaire
en
décembre
2014
a
marqué
une
nouvelle
étape
de
la
construction
intercommunale
et
accompagné
la
transformation
de
la
communauté
d'agglomération
en
métropole
au
1%" janvier
2015.
Elle
a conforté
les
instances
de
construction
de
la décision
métropolitaine
et renforcé
les
relations
entre
Rennes
Métropole
et
ses
commuñes
membres,
notamment
en
mettant
en
place
des
comités
de
secteur,
devenus
piliers
de
la gouvernance
de
proximité.
‘
Par
délibération
du
9 juillet
2020,
le conseil
de
Rennes
Métropole
a
décidé,
d'engager
l'élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance
entre
la
métropole
et
les
communes
membres,
sur
la
base
de
la
loi
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
la
proximité
de
l'action
publique
du
27
décembre
2019.
La
conférence
des
maires
a
confié
la
préparation
de
ce
pacte
de
gouvernance
à
un
groupe-projet
associant
des
élues
et
élus
communautaires
représentant
la
diversité
géographique
et
politique
de
la
métropole.
Cette
démarche
d'élaboration
a
permis
de
dresser
le
bilan
de
la
gouvernance
et
du
fonctionnement
des
instances
de
Rennes
Métropole.
:
Issu
de
ces
travaux,
ce
pacte
de
gouvernance
réaffirme
les
principes
et
les
valeurs
partagées
de
l'intercommunalité
sur
notre
territoire.
I
a
pour
objet
de
définir
le
rôle
des
différentes
instances
de
Rennes
Métropole
et
de
garantir
la
bonne
articulation
de
la
métropole
et
de
ses
communes-membres.
li
favorise
également
lassociation
des
élues
et
des
élus
des
communes
aux
réflexions
et
projets
métropolitains.
Sa
mise
en
œuvre
s'appuie
pour
partie
sur
le
règlement
intérieur
adopté
par
le
conseil
métropolitain.
‘
[ie
Le
projet
de
pacte
de
gouvernance,
après
échanges
dans
le
cadre
de
la
conférence
des
maires,
est
soumis
à
l'avis
des
conseils
municipaux
des
communes-membres,
avant
son
adoption
par
le
conseil
métropolitain.
.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique
;
/
Vu
la
délibération
n°
C
13.196
du
20 juin
2013
approuvant
le projet
de
territoire
et notamment
sa
partie
concernant
« la mise
en
œuvre
et les perspectives
»,
Vu
la délibération
n°
C
14.495
du
18
décembre
2014
approuvant
la
charte
de
gouvernance,
Vu
la délibération
n°
C
20.060
du
9 juillet 2020
engageant
l'élaboration
du
pacte
de
gouvernance,
Vu
l'arrêté préfectoral
n°2018-23196
du
4 juin
2018,
portant
statuts
de
la métropole
Rennes
Métropole.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Administration
générale
et
moyens
d'information
et
de
communication
du
12 janvier
2021
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ÊMET
:
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
pacte
de
gouvernance
de
la
Métropole,
avec
les
deux
réserves
suivantes :
-
+
les
communes,
selon
leur
taille,
devrait
pouvoir
avoir
deux
représentants
dans
les
commissions
métropolitaines
+
les
élus
métropolitains
devraient
pouvoir
se
faire
remplacer,
en
cas
d'empêchement,
par
un
élu
municipal.
: Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_02-DE
AUTORISE
:
le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOU PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIE
Exvoys
en prétecture le 28/01/2021
Le
H.
DEPOUEZ
1. LE GALL
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_02-DE
LEFEBVRE-BERTIN M. GA
K .BOISNARD A.
CHAIZE
2 HER£EG-GALESNE
brel
-
-
C. MASSART
Rd,
C.
BABOU
M.PICHON
S.
DANIELOU
P.PAUGAM
D. GOUGEON
1. SIMONESSA
ï
ee
S. BATAILLE
$. CONFINO
Â
G. EUCET p/1
“
1 j,
|