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Déliberation - 07 09 RA 2019 RM tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 07 09 RA 2019 RM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-six
janvier,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Ponant
en
séance
publique
(en
visioconférence
pour
le public)
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mme
LE GALL
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M. GARNIER M. AUBERT Mme
LEVENÉ
M.
CHAIZE
.
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
Mme BRICE M. TRUBERT Mme PAIMPARAY-KANY M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme KHAN M.
PICHON
M.CORVOL Mme LOCHOU-REGNARD M.PAUGAM Mme GOUGEON M.
LEMARCHAND
Mme SIMONESSA Mme BATAILLE M.
LE
FÜR
Mme CONFINO M.
LUCET
Étaient
excusés
:
Date
de
convocation
: 19/01/2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 29
Quorum
réuni
Mme
LEFEBVRE-BERTIN,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
PAIMPARAY-KANY.
Mme
BOISNARD,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
Mme
DANIELOU,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
CAILLARD,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
CABANIS Mairie
de
Pacé
— B.P.
94
138
— 35741
Pacé
Cedex
— Tél.
: 02
23 41
30
00
— Fax.:
02
23
41
30
09
- Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_09-DE
07/09-
26 janvier
2021
Rapport
d'activité
de
Rennes
Métropole
2019
Le
rapporteur,
2
présente
le rapport
d'activités
2019
de
Rennes
Métropole.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Administration
générale
et
moyens
d'information
et
de
communication
du
12 janvier
2021
;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
:
rapport
d'activités
2019
de
Rennes
Métropole
;
AUTORISE
:
le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOU PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIE
Envoyé
en préfecture le 28/01/2021
id
H.
DEPOUEZ
I. LE GALL
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
lé
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_09-DE
LEFEBVRE-BERTIN M. GA
K.BOISNARD ‘A. CHAIZE
C.
MASSART
ÉD
ER
:
[C.BABOU
M. PICHON
S. DANIELOU P.
PAUGAM
D.
GOUGEON
T. LEMAR
RS
I. SIMONESSA
I. CAILLARD
.
S. BATAILLE.
$. CONFINO