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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 20 17 Fonds de concours RM Mediatheque tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230321-D
23
20
_17-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
21
03
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-et-un
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
MMS
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M.
GARNIER
MM
BOISNARD
M.
AUBERT
M.
TRUBERT
ME
KHAN
M.
BABOU
ME
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
MM
HERCEG-GALESNE
MM
DANIELOU
ME
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL MMS BRICE MM
LEVENÉ
M.LEMARCHAND MM
BATAILLE
M.
LUCET
M.
PERRUDIN
Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
Étaient
excusés
:
Mme
MASSART
a donné
pourvoir
à
M
LE
GALL
M.
MOKHTARI
a donné
pourvoir
à
M.
GARNIER
M.PAUGAM
a donné
pourvoir
à
M.
DEPOUEZ
Mme
SIMONESSA
a donné
pourvoir
à M
BATAILLE
M.
CAILLARD
a donné
pourvoir
à
Mme
QUEMENER
Étaient
absents
:
M.
LE
FUR
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h44
Secrétaire
de
séance
Séverine
DANIELOU
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
LE,
02
23 41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh
[
Date de convocation
: 14/03/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 26 |
Quorum
réuni Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230321-D
23
20
_17-DE
20/17
—
21
mars
2023
Réhabilitation
et
extension
de
la
médiathèque
- Approbation
de
l'attribution,
au
titre
du
dispositif
de
soutien
à
l’investissement
communal,
d’un
fonds
de
concours
par
Rennes
Métropole
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
d'attribution Le
rapporteur,
+
rappelle
que
le
Conseil
municipal,
lors
de
sa
réunion
du
11
octobre
2021,
a
approuvé
le
programme
de
travaux
pour
la réhabilitation
et l'extension
de
la médiathèque.
rappelle
qu’une
demande
de
fonds
de
concours
a
été
faite,
le 8
avril
2021,
auprès
de
Rennes
Métropole
au
titre
du
dispositif
de
soutien
à
l'investissement
communal
pour
la
réhabilitation
et
l’extension
de
la
médiathèque.
informe
que
le
Bureau
métropolitain,
lors
de
sa
réunion
du
1°
décembre
2022,
a
approuvé
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
de
300
000,00
€
concernant
la
réhabilitation
et
l'extension
de
la
médiathèque
dont
le
montant
des
travaux
est
estimé
à 2 887
016,00
€
HT.
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
n°C21.121
en
date
du
17 juin
2021,
instaurant
le fonds
de
concours
par
Rennes
Métropole
afin
de
soutenir
l'investissement
des
communes
de
la
métropole
et
le
règlement
d’attribution
et de
suivi
du fonds
de
concours
;
Vu
la
décision
du
Bureau
métropolitain
n°B22.545
en
date
du
1°
décembre
2022,
accordant
un fonds
de
concours
à
la
commune
de
Pacé
et
autorisant
la
Présidente
à signer
la
convention
d’attribution
de fonds
de
concours
;
Considérant
l'avis favorable
émis
par
la
commission
«
Vie
culturelle
et communication
»
lors
de
sa
réunion
du
09
mars
2023
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE : L'attribution
du
fonds
de
concours,
au
titre
du
dispositif
de
soutien
à
l’investissement
communal,
de
Rennes
Métropole
à
la
commune
de
Pacé
pour
la
réhabilitation
et
l’extension
de
la
médiathèque
d’un
montant
de
300
000,00
€.
AUTORISE
:
Le
maire
à
signer
la
convention
d’attribution
de
fonds
de
concours,
entre
Rennes
Métropole
et
la
commune
de
Pacé,
pour
la
réhabilitation
et
l'extension
de
la
médiathèque.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
27
élus
présents.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.