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Déliberation - 12 17 RAA 2020 RM tampon
Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 12 17 RAA 2020 RM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211214-D_12_17-DE
Pace
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quatorzé
décembre,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
multifonction
du
Ponant
à
Pacé
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mne
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M.
GARNIER
Date
de
convocation
: 07/12/2021
Mne
BOISNARD
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Mme
LEVENÉ
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
:28
M.
CHAIZE
Mne
HERCEG-GALESNE
Quorum
réuni
Mre
BRICE
M.
TRUBERT
Me
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mne KHAN Mme
DANIELOU
Mme
LOCHOU-REGNARD
M.PAUGAM Mme GOUGEON M.
LEMARCHAND
Mne SIMONESSA Mme
BATAILLE
M.
LE
FUR
Mme CONFINO M.
LUCET
Étaient
excusés
:
Mme
CABANIS,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
LE
GALL.
M.CORVOL,
qui
a donné
pouvoir
à M.
AUBERT.
M.
PICHON,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
TRUBERT.
M.
MOKHTARI,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
CAILLARD,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance :
M.
TRUBERT Mairie
de
Pacé
— B.P.
94
138
— 35741
Pacé
Cedex
— Tél.
:02
23
41
30
00
— Fax.
:02
23
41
30
09
— Mail
:mairie@ville-pace.fr le
16/12/2021
46/12/2021
ID:
085-218502107-202119t4-D
12:17-DE
12/17
-
14
décembre
2021
‘Rapport
d'activité
2020
de
Rennes
Métropole
Le
rapporteur,
9
présente
le rapport
d'activités
2020
de
Rennes
Métropole.
:
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Administration
générale
et
moyens
d'information
et
de
communication
du
18
novembre
2021
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
:
:
rapport
d'activités
2020
de
Rennes
Métropole
;
AUTORISE
:
le maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DÉPOUEZ. ©
PRÉSENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEME
J. LE
GALL
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché
le
ID:
035-213502107-20211214-D_12
17 DE
V. PAIMPARAY-KANY C. BABOU
le
SDANIELOU
ST At
,
NE
NEX
P: PRUGAM
D. GOUGEON
Ds
©
JT. LEMARCHAND
ILLARD
$. CONFINO