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Arrêté - ARR2026 39 Levee dinterdiction dutiliser laire de jeux dEntre les Fourgs
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 39 Levee dinterdiction dutiliser laire de jeux dEntre les Fourgs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Loisirs,
Commune de Jougne
do uG?S DÉPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2026-39
Objet : Levée d'interdiction d'utiliser l’aire de jeux d’Entre-les-Fourgs
Aire de jeux située à Entre-les-Fourgs
Le Maire de JOUGNE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants ;
Vu l'arrêté municipal 2026-29 en date du 9 avril 2026 interdisant l’accès à l’aire de jeux d’Entre-
les-Fourgs ;
Considérant que les motifs ayant conduit à cette interdiction ont cessé ;
Considérant qu’il y a lieu de rétablir l'accès dans les conditions habituelles ;
ARRÊTE
Article 1 : l'interdiction d'accès à l’aire de jeux d’Entre-les-Fourgs instaurée par l'arrêté
municipal n° 2026-29 en date du 9 avril 2026 est levée à compter de ce jour.
Article 2 : L'accès est rétabli conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié selon les formes légales.
Article 4 —- Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable des Services
Techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant.
Une ampliation sera transmise à :
JR Commune de Jougne
© © cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
Je OR, Cités ie Tél : 03.81.49.11.75
:::: USE nes PRE COIÉ accueill@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne..fr du Haut-Jura Bu HAUT-ouR6 Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 “ Monsieur Le préfet,
“ Monsieur Le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des
Hôpitaux-Neufs - Mouthe
Jougne,
+ Mes /294
Le Maire,