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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h48 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 10 Budget Commune Affectation du resultat TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMUNE DE MALEVILLE
NOMBRES DE MEMBRES
Date de la convocation :
2026-05-1 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24/04/2026
NÉE Présents Nombre de L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril, à dix-huit heures et trente FE PORT minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au 15 18 2 nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Présents : Fabienne SALESSES, Maire, Benoit GINESTE, Josiane
10/04/2026 GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Adjoints, Jean-Philippe BEDEL, Géraldine FLAUJAC, Samuel DEGUARA, Chrystel BOUTONNET, Stéphanie GILHODES-LHERM, Vincent POURCEL, Sébastien MUGNIER, Aurore FILHOL, Romain MAURS.
Absents excusés : Véronique JALRAN et Anastasia KWIATKOWSKI
Procurations : Véronique JALRAN à Benoit GINESTE — Anastasia KWIATKOWSKI à Josiane GRES
10. Budget Principal : Affectation du résultat
POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0
En application des articles L. 2311-5, R. 2311-11, R. 2221-48-1,R. 2221-90-1,R. 2311- 13, D. 5217-12 et D. 5217-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le résultat de l'exercice précédent est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant.
Après avoir présenté le Compte Financier Unique du budget principal de la commune, Madame le Maire rappelle :
Pour extrait conforme.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir de
Le résultat de fonctionnement à affecter est de 569 377,42 € Le solde d'exécution d'investissement est de - 151 354 17 € Le solde des restes à réaliser est de .- 569 627.47 € Le besoin de financement en investissement est de .- 720 981,64 € Affectation au 1068 ru ve 569 377,42 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité d'affecter le résultat comme indiqué ci-dessus.
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Le Maire,
TS Tribunal AdministétFaerDbhôuse dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par Courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du...
Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20260424-202605_10-BF
Reçu le 27/04/2026