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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune d'Aussois.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal 23.05.2024 Page N°1 Compte rendu
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 MAI 2024 À 18h30
Ordre du jour :
1 – Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire
2 – Finances :
Convention avec la CCHMV pour les transports entre AUSSOIS et SOLLIERES SARDIERES,
Tarifs de vente des produits « boutique » de l’espace des gravures rupestres,
Tarifs camping,
Subventions aux associations,
Convention avec LA POSTE,
Convention pour l’utilisation de la fourrière animale.
3 – Marchés Publics
Attribution du marché public « fourniture, livraison et pose de HLL »
4 – Ressources Humaines
Modification de la délibération portant création de postes pour la Maison des Enfants,
Création d’un poste temporaire pour la bibliothèque et l’agence postale,
Mandat au CDG73 pour le contrat « prévoyance ».
5 – Forêt
Refus d’application du régime forestier sur des parcelles sises section 0C.
6 – Société Parrachée-Vanoise :
DSP CAMPING : contrat temporaire.
7 –Questions diverses.
Etaient présents : Stéphane BOYER, Maire
Françoise RICHARD, Hervé GOMES-LEAL, Jean-Louis VIGNOUD,
Mmes Myriam COUVERT, Claudette PAYERNE-BACCARD, Julie ARNAUD.
Messieurs Jean-Marie FRESSARD, Jean-Jacques AGUSTIN, Hervé RATEL, Adrien PEYRE DE GROLEE VIRVILLE, Philippe REVEILHAC.
Absents/excusés Camille COL (procuration à Hervé RATEL), Cédric PERILLAT-MERCEROZ (procuration à Stéphane BOYER), Maurice BODECHER (procuration à Françoise RICHARD).
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 18h38
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121-15, le conseil municipal doit désigner en son sein un ou plusieurs
secrétaires de séance. Madame Françoise RICHARD et M Jean Louis VIGNOUD sont désignés secrétaire de
séance.
Modification de l’ordre du jour
M. le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour 2 points. A savoir la modification du Cahier des Charges
de l’ORIL ainsi que l’autorisation d’interjeter appel dans l’affaire FNE/Commune d’AUSSOIS.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte et prend acte de cette modification de l’ordre du jour. Conseil Municipal 23.05.2024 Page N°2 Compte rendu
POINT N°01 : DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures). Arrivée de M. Adrien PEYRE DE GROLEE VIRVILLE à 18h50
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention et droits de préemption)
Vente de Mme MONNERET et M. RIVOIRE à M. et Mme ROSET d’un appartement de 62,69 m², un garage,
1 cellier, 1 place de stationnement – Résidence Les Sétives – rue du Coin : décision de ne pas préempter.
POINT N°02 : FINANCES
Délibération N°2024.067 : Convention avec la CCHMV pour les transports entre AUSSOIS et le
site nordique
M. le Maire rappelle au conseil municipal que, le service de « transport touristique » entre les stations de Haute Maurienne, mis en place par la Communauté de Communes, sur délégation de la région AURA a été en partie supprimé comme l’an passé, en raison d’un coût trop élevé du service au regard de la fréquentation.
La ligne de bus entre AUSSOIS et le site nordique de SARDIERES a donc été supprimée. Conseil Municipal 23.05.2024 Page N°3 Compte rendu
Dans ces conditions, la commune a souhaité mettre en place, comme les années précédentes, un service de transport et elle a sollicité auprès de la région Auvergne Rhône Alpes une dérogation afin de desservir le domaine nordique du Monolithe.
La CCHMV a proposé d’être partenaire et de soutenir financièrement cette initiative pour l’organisation du service jusqu’alors portée par elle-même.
Ainsi, la CCHMV, propose une convention de partenariat définissant les conditions financières du soutien apporté à la commune d’AUSSOIS, soit une aide d’un montant de 5 000 € pour l’organisation de ce service sur toute la saison hivernale 2023/2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
VALIDE la convention proposée par la CCHMV pour une participation financière au coût du transport
touristique entre AUSSOIS et le site nordique de SARDIERES pour la saison 2023/2024,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir et à faire le nécessaire à cet effet.
Délibération N°2024.068 : Tarifs de vente des produits « boutique » de l’espace des gravures
rupestres
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 28 juin 2023 le conseil municipal a créé un « espace boutique » au sein de l’espace des gravures rupestres.
Sont vendus dans cet espace des livres, des objets divers ainsi que des pièces de monnaie commémoratives.
Il rappelle également que le conseil municipal a également décidé de prendre une marge d’environ 10% sur les prix des produits fournis par les différents commerçants.
Ainsi, pour la saison 2024, les produits suivants seront mis en vente à l’espace de gravures rupestres aux prix ci-dessous indiqués :
Libellé Prix de vente du commerçant Prix de vente « commune »
L’Art rupestre en Haute Maurienne 5.50 € 6.00 € L’Esseillon Citadelle Sarde 9.00 € 10.00 € Inventaire illustre de la préhistoire 18.00 € 20.00 € La véritable histoire de YEGA 6.90 € 7.50 € Malice et brouillon t3 10.50 € 11.50 € Les sciences : c’est pas sorcier 4.95 € 5.50 € Le dernier mammouth des Alpes 10.50 € 11.50 € La préhistoire 11.95 € 13.00 € J’apprends à dessiner la préhistoire 6.99 € 7.50 € Découvrir la haute Maurienne 9.90 € 11.00 € Flore de nos montagnes (mini guide) 9.90 € 11.00 € La Montagne : mon imagier animé 8.90 € 10.00 € L’art préhistorique en BD 12.50 € 13.50 € Sur les traces des éléphants 10.00 € 11.00 € Les cro magnon (1) 5.20 € 5.75 € Les cro magnon (2) 7.90 € 8.80 € Là haut : pister les animaux de la montagne 17.80 € 19.50 € Escalade en Haute Maurienne Vanoise 25.00 € 27.50 € Balades et randonnées à AUSSOIS 12.90 € 14.20 € Conseil Municipal 23.05.2024 Page N°4 Compte rendu
La montagne : mon imagier nature 9.95 € 11.00 € Les randonnées de Vanoise Haute Maurienne 22.00 € 24.00 € La préhistoire (classique) : les premiers...... 8.90 € 10.00 € La grotte de Lascaux 5.00 € 5.50 € Savoie : cent lieux pour les curieux 16.50€ 18.50€
Objets mis en dépôt LÉON SPORT Prix de vente du commerçant
Prix de vente commune
Stylo bille 3.50 € 3.85 € Porte-clef 7.90 € 8.70 € Porte-clef décapsuleur 7.50 € 8.25 € Mug 10.50 € 11.55 € Gourde en aluminium 10.00 € 11.00 € Eco cup 3.50 € 3.85 €
Autres produits Prix de vente BD de l’Esseillon 12.00 € Livre DUPOUY 20.00 € Carnet de jeux POP 15.00 € Carnet PSD
A partir de 10 carnets
7.00 €
5.00 € le carnet
Jeu des 7 familles 6.50 € Monnaie de collection 2.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
VALIDE les tarifs de vente des divers produits ci-dessus au sein de l’espace des gravures rupestres, CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.
Délibération N°2024.069 : Tarifs du camping
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Marie FRESSARD, président de la Société Parrachée-Vanoise. Celui-ci soumet au conseil municipal une grille de tarifs pour le camping, saison 2024/2025.
Tarifs TTC Basse saison :
Du 01/10/24 au 30/11/24
Du 01/05/25 au 30/06/25
Du 01/09/25 au 30/09/25
Hiver
Du 01/12/24 au
30/04/25
Eté
Du 01/07/25 au 31/08/25
Nuitée confort
1 personne+1 véhicule avec tente
ou caravane /1 camping-car +
électricité
18.80 € 22.00 € 20.90 €
Nuitée baroudeur
1 campeur adulte avec tente
10.00 € 11.50 € 11.50 €
Suppléments
CAMPEUR -1 nuitée ADULTE/ADO 8.00 € 9.00 € 9.00 € CAMPEUR -1 nuitée ENFANT
(de 5 à 12 ans non révolus)
5.00 € 6.00 € 6.00 €
CAMPEUR -1 nuitée BAMBIN
(Né à partir de 2020)
GRATUIT Conseil Municipal 23.05.2024 Page N°5 Compte rendu
OPTIONS
Electricité 10A 9.00 € la nuitée 11.50 € la nuitée 9.00 € la nuitée Forfait animal 3.00 € la nuitée
Taxe de séjour 0.66 € par nuitée et par personne de + de 18 ans Véhicule suppl. 3.50 € la nuitée
Borne camping-car 2.00 € Douche 2.50 € la douche
LOCATIONS LONGUE DURÉE – CONTRAT ANNUEL du 01/10/2024 au 30/09/2025 Format MOBIL HOME 3 640.00 € à l’année Emplacement caravane : Annuel du 01/10/2024 au 30/09/2025
2 personnes 2 348.00 € 3 personnes 2 472.00 € 4 personnes 2 584.00 € 5 personnes 2 697.00 € 6 personnes 2 792.00 € Forfait électricité 10A 712.00 € Forfait travailleur 1 pers
Emplacement+caravane+
Electricité 10A
354.00 €/mois
Forfait travailleur 2 pers
Emplacement+caravane+
Electricité 10A
460.00 €/mois
Personne « hors ayant droit » 8.00 € par personne et par jour Stationnement longue durée
(garage mort)
Juillet-août/décembre à avril Mai-juin/septembre à novembre
135.00 €/mois 79.00 €/mois
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
VALIDE les tarifs du camping pour la saison 2024/2025 tels que ci-dessus présentés, CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.
Délibération N°2024.070 : Subventions aux associations
Mesdames Camille COL, Françoise RICHARD, Messieurs Maurice BODECHER, Philippe REVEILHAC,
Hervé RATEL, Hervé GOMES-LEAL concernés par la présente, quittent l’assemblée.
M. le Maire informe le conseil municipal que la commission en charge de l’instruction des dossiers de
demandes de subvention présentés par les associations s’est réunie et propose au conseil municipal
d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes :
Association artistique de MODANE (danse) 250.00 € Chorale Haute Maurienne 150.00 € Judo Club 150.00 € Ligue Contre le Cancer 200.00 € Locomotive (enfants malades) 100.00 € Norma Pêche 200.00 € UFAC Aussois 250.00 € Banque alimentaire 100.00 € Conseil Municipal 23.05.2024 Page N°6 Compte rendu
Chorale Petit Bonheur 100.00 € GRAC 150.00 € Sport Handicap 150.00 € Secours Catholique 100.00 € Club de Tir 100.00 € Loisirs Créatifs 100.00 € Restos du Cœur 100.00 € Prévention Routière 100.00 € Gentiane SKI CLUB 22 500.00 € Université Populaire 100.00 € UAM St Jean 100.00 € Club nautique 200.00 € Monolithe Ski de Fond 500.00 € FFCAM Grand Parcours 2 000.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à :
9 VOIX « POUR »
DÉCIDE D’ACCORDER à chaque association ci-dessus désignée une subvention telle que définie dans le
tableau ci-dessus,
CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet,
DIT que les crédits nécessaires sont ouverts au budget primitif 2024 au compte 6574.
Délibération N°2024.071 : Convention avec LA POSTE
M. le Maire expose au conseil municipal que pour accomplir sa mission d’aménagement du territoire, conformément à la loi du 2 juillet 1990 modifiée, LA POSTE s’appuie sur un réseau de près de 17 000 points de contact.
Pour ce faire, LA POSTE a souhaité proposer aux communes la gestion de points de contact « La Poste Agence Communale » offrant les prestations postales courantes, conformément aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995 « d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire », modifiée, autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire. Si les conditions d’un partenariat équilibré sont réunies, la commune et LA POSTE définissent ensemble, au plan local, les modalités d’organisation d’une « Poste : agence communale ». Cette agence devient alors l’un des points de contact du réseau de LA POSTE suivi par un établissement de rattachement, au sein d’un territoire offrant toute une gamme de services LA POSTE.
Dans le cadre du Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre LA POSTE et l’Association des Maires de France, de nouvelles conventions ont été négociées pour les agences postales communales et intercommunales.
Ces dernières prévoient :
Un niveau de service répondant aux attentes des habitants avec la création d’un dispositif structuré qui réunit la commune, LA POSTE et CDPPT afin d’améliorer la qualité du service, Une durée de convention assouplie : la convention est librement fixée entre 1 et 9 ans. Elle n’est plus tacitement renouvelable, Conseil Municipal 23.05.2024 Page N°7 Compte rendu
Une accessibilité horaire minimum de 12h/hebdomadaires,
Une offre de service élargie pour répondre aux besoins du public : en plus des produits et services déjà proposés à ce jour, la commune peut faire la demande de proposer de services complémentaires à ceux de l’aménagement du territoire : offres LA POSTE mobile, tablettes Andoiz pour séniors, dispositif Veiller sur mes parents, etc...
Une rémunération valorisant l’activité : une évolution de la rémunération à la demande de nombreux élus. Les LPAC éligibles au fonds de péréquation bénéficient d’une indemnité forfaitaire garantie. Si l’activité générée engendre un montant supérieur à l’indemnité forfaitaire garantie, la commune percevra une rémunération plus élevée. Ce montant est financé par LA POSTE.
La réalisation de services complémentaires est en option et peut générer une rémunération additionnelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
DÉCIDE DE RECONDUIRE le partenariat avec le groupe LA POSTE dans le cadre du contrat de présence postale selon les modalités suivantes :
Durée de la convention : 9 ans
Indemnité forfaitaire garantie : 1 140 € mensuels (montant revalorisé annuellement), Ouverture à raison de 12h minimum/semaines annualisées.
AUTORISE M. le Maire à signer la présente convention.
Délibération N°2024.072 : Convention pour l’utilisation de la fourrière animale
M. le Maire donne la parole à M. Hervé GOMES-LEAL.
Il rappelle que le service de fourrière animale est une activité de service public que chaque commune a obligation de mettre en place sur son territoire suivant les dispositions de l’article L.211—24 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Tout animal errant doit être placé en fourrière pendant une durée maximale de 8 jours. Par délibération en date du 03 septembre 2020, la commune d’AUSSOIS a signé une convention avec la communauté de communes 3CMA pour l’accès à la fourrière animale et son fonctionnement.
Cette convention est aujourd’hui, arrivée à échéance, et le président de la communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan propose une nouvelle convention pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2024, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique, dans la limite de 4 ans. De plus, la commune s’acquittera annuellement d’une participation d’un euro par habitant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
VALIDE les dispositions de la convention à intervenir avec la 3CMA pour la prise en charge des chiens et chats en état de divagation à la fourrière animale intercommunale de St Jean de Maurienne, AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir,
DIT que les crédits nécessaires sont ouverts au budget primitif 2024. Conseil Municipal 23.05.2024 Page N°8 Compte rendu
3 – MARCHÉS PUBLICS
Délibération N°2024.073 : Attribution du marché public « fourniture, livraison et pose de 13 HLL »
M. le Maire rappelle qu’une des priorités du conseil municipal est le réaménagement du camping et sa
mise aux normes. Il rappelle également que le conseil municipal a clairement manifesté sa volonté de créer
de nouveaux lits touristiques avec des hébergements, répondant à la demande de la clientèle, au sein du
camping.
Ainsi, la commune a lancé un appel à concurrence le 1er février 2024 avec une remise des offres au 08 mars
2024 pour la fourniture, la livraison et le montage de 13 HLL type chalets pour le camping la BUIDONNIERE.
4 entreprises ont déposé une offre :
- Chalets BALLY
- Chalets FABRE
- Tendance MOBIL HOME
- HEKIPIA
Et la procédure pour retenir le candidat le mieux placé a fait l’objet de 2 phases de négociations.
A l’issue de la 2ème phase de négociation, les entreprises ont été classées comme suit par les membres de
la commission d’Appel d’Offres.
Chalets BALLY Chalets FABRE Tendance
MOBIL HOME
HEKIPIA
Note Prix
(Version
variante)/20
23.17 39.58 35.43 35.20
Note Technique
(version
variante)/45
27.90 38.3 33.5 36.00
Délais (variante)
/15
14.00 13 14 15
TOTAL 65.07 90.88 82.93 86.20
Après analyse des offres, suite à la 2ème phase de négociation avec l’ensemble des entreprise, la
commission d’appel d’offres propose de retenir l’offre la mieux placée, au regard des critères définis dans
le règlement de consultation, à savoir l’offre avec variante de l’entreprise Chalets FABRE qui se décompose
comme suit :
Offre avec variante : 393 974.16 € HT soit 472 768.99€ TTC
Tranche optionnelle : 242 347.50 € HT soit 290 817.00€ TTC
SOIT 636 321.66 € HT soit 763 585.99€ TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
DÉCIDE DE RETENIR l’offre de l’entreprise CHALETS FABRE pour 13 HLL au prix de
Offre avec variante 393 974.16 € HT soit
Tranche optionnelle 242 347.50€ H soit Conseil Municipal 23.05.2024 Page N°9 Compte rendu
AUTORISE M. le Maire à signer le marché à intervenir avec l’entreprise Chalets FABRE pour l’offre
suivante :
Offre avec variante 393 974.16 € HT soit 472 768.99 € TTC
Tranche optionnelle 242 347.50 € HT soit
AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.
POINT N°04 : Ressources Humaines
Délibération N°2024.074 : Modification de postes pour le fonctionnement de la Maison des Enfants
M. le Maire donne la parole à M. Hervé GOMES-LEAL.
Celui-ci rappelle que par délibération N°2024.016 en date du 28 février 2024 :
1/ un poste d’animatrice Jeune Enfant a été créé pour la période du 13 mai au 1er juillet 2024 sur la base
de 30h. Or, compte tenu des effectifs et du manque de personnel, un emploi à temps complet est
nécessaire pour assurer le fonctionnement de la structure.
2/ un poste d’auxiliaire de puériculture a été créé pour la période du 13 mai au 31 août 2024 sur la base
de l’indice majoré 388. Or, il convient de modifier la grille de rémunération de cet emploi en indiquant que
la rémunération est fixée selon l’indice majoré 388 (à minima) et 401 (au maximum selon l’expérience).
Dans ces conditions, M. Hervé GOMES-LEAL propose de modifier la délibération N°2024.016 et en
particulier :
1/ le temps de travail du poste animatrice jeune enfant créé pour la période du 13 mai au 1er juillet 2024
en portant la durée hebdomadaire de travail à 35h au lieu de 30h à compter du 27 mai 2024 et jusqu’au
05 juillet 2024.
2/ la grille de rémunération du poste d’auxiliaire de puériculture créé pour la période du 13 mai au 31 août
2024 en précisant que l’agent sera rémunéré selon l’indice majoré 388 (à minima) à 401 (au maximum et
en fonction de l’expérience).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE de modifier le poste d’animatrice jeune enfant créé par délibération N°2024.016, pour la période
du 13 mai au 1er juillet, en portant la durée hebdomadaire de travail de 30h à 35h à compter du 27 mai
2024 et jusqu’au 05 juillet 2024,
DÉCIDE de modifier la grille de rémunération du poste d’auxiliaire de puériculture créé pour la période du
13 mai au 31 août en précisant que l’agent recruté sera rémunéré selon l’indice majoré 388 (à minima)
jusqu’à 401 (au maximum selon l’expérience).
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant au contrat de travail. Conseil Municipal 23.05.2024 Page N°10 Compte rendu
Délibération N°2024.075 : Création d’un poste temporaire pour l’agence postale et la bibliothèque
M. le Maire informe le conseil municipal que l’agent en charge du fonctionnement de l’agence postale et
de la bibliothèque a fait valoir ses droits à retraite au 1er juillet 2024.
Dans ces conditions, il est nécessaire de procéder au recrutement d’un nouvel agent pour assurer les
missions suivantes :
Animation et gestion de la bibliothèque communale en lien avec les bénévoles,
Fonctionnement de l’agence postale,
A raison de 17h30 hebdomadaires.
Les services de LA POSTE demandent que le nouvel agent recruté ait suivi une formation de 2 semaines,
dont une semaine avec l’agent en charge de l’agence postale afin de pouvoir assurer dans les meilleures
conditions possibles le fonctionnement de l’agence.
Dans ces conditions, M. le Maire propose au conseil municipal de créer un emploi « temporaire » à
compter du 17 juin 2024 et jusqu’au 30 juin 2024 pour assurer dans les meilleures conditions possibles la
« passation » et la continuité du service public à la fois au niveau de l’agence postale et de la bibliothèque.
La personne serait embauchée sur la base de 17h30 hebdomadaires rémunérées selon l’indice majoré 371
au grade d’adjoint administratif territorial.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE de créer un poste d’adjoint administratif temporaire sur la base de 17h30 hebdomadaires,
rémunérées sur la base de l’indice majoré 371, pour la période du 17 juin au 30 juin 2024, afin d’assurer
la « passation » et la continuité du service public de l’agence postale et la bibliothèque.
AUTORISE M le Maire à procéder aux formalités de recrutement,
AUTORISE M le Maire à signer le contrat à intervenir.
Délibération N°2024.076 : Mandat au CDG73 pour le contrat « prévoyance » M. le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L.827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent dans les conditions définies à l’article L 827-11 du même Code.
L’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation
au 1er janvier 2025 pour le risque « Prévoyance ».
Conformément aux dispositions de l’article L.827-7 du Code général de la fonction publique, le CDG73 a
décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements publics, une procédure de mise en
concurrence afin de choisir un organisme compétent au sens de l’article L 827-5 du Code général de la
fonction publique et conclure avec celui-ci une convention de participation portant sur le risque
« Prévoyance ».
Ces conventions doivent respecter les garanties minimales prévues aux articles 3 et 4 du décret n°2022-
581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation
obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement. Conseil Municipal 23.05.2024 Page N°11 Compte rendu
Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur sur le risque « Prévoyance » est fixée
a minima à 20 % du montant du panier de référence évalué à 35 euros.
Un accord collectif national a été signé le 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. Cet accord, issu d’un consensus inédit entre les associations d’employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives, prévoit de nouvelles orientations en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux en matière de « Prévoyance », avec notamment :
- la mise en place par les employeurs territoriaux d’accords collectifs avec adhésion obligatoire des agents au 1er janvier 2025,
- la prise en charge par les employeurs territoriaux de 50% de la cotisation « Prévoyance » des agents sur les garanties incapacité et invalidité.
La transposition normative de l’accord collectif national précité, indispensable pour qu’il soit applicable, devait intervenir au plus tard le 11 janvier 2024.
Or, à ce jour, les modifications législatives et réglementaires attendues n’ont pas été effectuées. Ainsi, l’entrée en vigueur du nouveau régime de prévoyance résultant de la mise en conformité avec les stipulations de l’accord collectif national interviendra désormais au 1er janvier 2027. Dès lors, par lettre du 16 avril 2024, le Président du CDG73 nous a informé que dans ce contexte juridique délicat, le CDG73 envisage une alternative :
- une consultation en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de participation sur le risque « Prévoyance » au 1er janvier 2025 ;
ou
- une consultation en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de participation sur le risque « Prévoyance » au 1er janvier 2027.
Il est précisé que le mandat donné par la commune d’AUSSOIS au CDG73, après avis du comité social compétent, vaut pour les deux alternatives précitées.
A l’issue de cette procédure de consultation, la commune d’AUSSOIS conserve l’entière liberté d’adhérer
à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat
se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le Cdg73.
Le montant de la participation que la commune versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial.
Après cet exposé,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827- 12 ;
Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Conseil Municipal 23.05.2024 Page N°12 Compte rendu
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la fonction publique territoriale ;
Sous condition suspensive de l’avis du comité social territorial du 14 mai 2024 ; Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,
Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat au Cdg73 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,
Et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE de s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance »,
MANDATE le CDG73 afin de mener pour le compte de la commune d’AUSSOIS la procédure de mise en
concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance » et
s’engage à lui communiquer les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs,
PREND acte que l’adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Cdg73 après nouvelle délibération de la commune d’AUSSOIS.
POINT N°05 : Forêt communale
Délibération N°2024.077 : Refus d’application du régime forestier sur des parcelles sises en section 0C
M. le Maire donne la parole à Jean-Jacques AGUSTIN.
Celui-ci rappelle que la commune a reçu des représentants de l’Agence Territoriale de l’ONF Savoie une
proposition d’application du régime forestier aux parcelles suivantes, propriétés de la commune
d’AUSSOIS :
Section N° Surface de la
parcelle
Surface proposée pour le
régime forestier
Commune d’AUSSOIS 0C 104 0.4380 0.4380
Commune d’AUSSOIS 0C 705 0.7335 0.7335
Commune d’AUSSOIS 0C 1685 1.5758 1.5758
Soit une surface de 2ha, 74a et 73 ca.
Il rappelle que :
1/ les parcelles concernées sont des parcelles d’une superficie réduite, en situation marginale par rapport
à l’espace forestier,
2/ que les peuplements de ces parcelles sont de valeur réduite (épicéas communs et pins divers) et que
les conditions d’exploitation sont difficiles, la commune ne vendra pas de coupes de bois sur cet espace
qui sera laissé pour une exploitation en affouage traditionnel,
3/ que la commune a besoin de disposer d’espaces boisés pour la mise en œuvre d’éventuelles mesures
compensatoires Conseil Municipal 23.05.2024 Page N°13 Compte rendu
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
DÉCIDE DE NE PAS POURSUIVRE l’effort d’intégration de parcelles dans la forêt communale gérée par les
services de l’ONF pour les motifs ci-dessus exposés,
CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet
POINT N°06 – DSP CAMPING
Délibération N°2024.078 : Contrat temporaire de DSP pour le camping.
M. le Maire rappelle que par contrat de délégation de service public en date du 1er septembre 2016, d’une
durée de 6 ans, la gestion du camping a été confiée à la SPL Parrachée-Vanoise.
Au terme de ce contrat, soit au 1er octobre 2022, le contrat initial a été prolongé de 8 mois, soit jusqu’au
1er juin 2023. Puis, par délibération N°2023.0184 en date du 27 décembre 2023, un contrat temporaire a
été conclu dans l’attente d’une nouvelle DSP.
En effet, le conseil municipal a souhaité modifier et adapter les contrats de DSP en cours afin de mieux
répondre aux nouveaux enjeux et aux divers changements.
Ce processus de mutation qui concerne à la fois le domaine skiable et les hébergements de loisirs, n’est
pas achevé à ce jour compte tenu de sa complexité. Il devrait aboutir à la conclusion d’un contrat unique
ayant vocation à couvrir les activités sur 4 saisons à savoir les gîtes de la Pyramide, la Base de loisirs, le
camping, le tubing, ...
Ce nouveau contrat qui doit intervenir en septembre 2024 permettra de faire de coïncider la clôture de
l’exercice comptable de la SPL PARRACHEE VANOISE avec la DSP et ainsi d’avoir une meilleure vision pour
le calcul de la redevance annuelle due au délégant.
Dans l’attente, il convient de donner un fondement juridique à l’exploitation du camping sur une très
courte durée.
Ainsi, le nouveau contrat de DSP pour l’exploitation du camping, prévoit :
1/ une durée d’exploitation de 05 mois couvrant la période du 1er mai 2024 au 30 septembre 2024,
2/ une redevance fixe d’un montant de 1 000 €/mois HT,
3/ les modalités de contrôle de la commune sur l’exploitation du camping,
4/ les modalités de fin de contrat,
5/ la validation des tarifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par :
VOIX « POUR » : 11
VOIX « CONTRE » : 1 Camille COL
ABSTENTION : 3 F. RICHARD, M. BODECHER, H. RATEL
DIT qu’il a bien pris connaissance du rapport de présentation,
VALIDE le contrat de délégation de service public pour l’exploitation du camping de la Buidonnière tel que
joint à la présente délibération,
AUTORISE M. le Maire à signer le présent contrat et faire le nécessaire à cet effet. Conseil Municipal 23.05.2024 Page N°14 Compte rendu
POINT N°07 – ORIL
Délibération N°2024.079 : Modification du cahier des charges de l’ORIL.
M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, Adjointe.
Celle-ci rappelle que par délibérations en date du 30 mai 2022 le cahier des charges de l’ORIL a été adopté
et modifié.
Aujourd’hui, il est proposé de modifier le cahier des charges comme suit :
1/ les hébergements touristiques construits avant le 1er janvier 2007 sont éligibles aux aides l’ORIL,
2/ l’adhésion à la « Place de Marché » gérée par l’OT HMV est obligatoire, sur une durée de 9 ans,
3/ les propriétaires doivent obligatoirement déclarer leurs meublés de tourisme en mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE de modifier l’article « critères d’éligibilité » du cahier des charges de l’ORIL en précisant que les
biens construits avant le 1er janvier 2007 sont éligibles au dispositif ORIL,
DÉCIDE de modifier l’article « contreparties » et « subvention et conditions » en rappelant l’adhésion
obligatoire à la Place de Marché et l’engagement de 9 ans pour bénéficier des aides de l’ORIL,
AJOUTE dans le cahier des charges que les propriétaires doivent obligatoirement déclarer leur(s)
meublé(s) en mairie.
POINT N°08 – ESTER EN JUSTICE
Délibération N°2024.080 : Autorisation d’interjeter appel dans l’affaire FNE/Commune d’AUSSOIS
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 27 mai 2020 le conseil municipal lui a confié
délégation pour :
« 15° d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, dans les cas suivants :
Le Maire est autorisé à intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune
quel que soit l’ordre ou le degré de juridiction, à l’exclusion de l’appel, dans le cadre de recours en
annulation, indemnitaires, tous types de référés, d’actions portées devant des juridictions spéciales,
d’exercice d’actions pénales ou civiles, y compris le dépôt de plainte et la constitution de partie civile au
nom de la commune. Et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros. ».
Il rappelle, d’autre part, que les arrêtes en date du 08 septembre 2020 portant aménagement de pistes de ski dans le secteur de la Fournache ainsi que le permis de construire concernant la construction des gares d’arrivée et départ pour le télésiège de la FOURNACHE ont fait l’objet de 2 recours portés devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE par FNE AURA et FNE Savoie. Par jugements rendus le 05 mars 2024, le tribunal administratif a annulé ces deux arrêtés (permis d’aménager et permis de construire). Conseil Municipal 23.05.2024 Page N°15 Compte rendu
Le conseil municipal souhaite qu’il soit fait appel de ces décisions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
AUTORISE M. le Maire à interjeter devant la Cour Administrative d’Appel de LYON les décisions du Tribunal
Administratif de GRENOBLE rendues le 05 mars 2024 contre le permis d’aménager N° 073023 20 R6001 et
le permis de construire N°073023 19 R6003.
POINT 9 – QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.