Compte-Rendu - CR 15 05 2019

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Compte-Rendu - CR 15 05 2019 Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune d'Aussois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 05 2019)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, CM du 15.05.2019 Page N°1 Compte-rendu

Compte-rendu du conseil municipal

Du MERCREDI 15 MAI 2019 à 20h30

Ordre du jour :

1 – finances

Validation de divers devis

Annulation de titres

Remboursement de frais à un agent

Encaissement d’un chèque

Encaissement de lots de bois

Subventions 2019 aux associations

Destruction de tickets musée

2 – projets et travaux

Avenants Maison d’Aussois,

Marché d’aménagement des abords de la base de loisirs,

Convention TNT.

3 – affaires foncières

4 – halte-garderie

Renouvellement du contrat PSU,

Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse

Compte rendu de l’activité 2018.

5 – personnel

Création de postes Maison des Enfants – été 2019

Création de postes Services Techniques – été 2019.

6 – DSP Domaine skiable et base de loisirs

Avenant N°02 – base de loisirs

Avenant N°02 – domaine skiable.

7 – questions diverses.

--------------------------------------------

Présents : Mesdames Corinne CHARDONNET et Sandrine GROS.

Messieurs Alain MARNEZY (Maire), Pascal POILANE et Bernard DROT (Adjoints), Michel GROS, Daniel PELISSIER,

Christophe MINAUDO, Jean-Jacques AGUSTIN, Pascal DAMEVIN, Adrien DE GROLEE DE VIRVILLE, Roland FRESSARD.

Absents : Roger COLLY (procuration à ), Didier MANOURY (procuration à Pascal DAMEVIN).

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15, le conseil municipal doit désigner en son sein un ou plusieurs

secrétaires de séance. M. Pascal POILANE est désigné secrétaire de séance.

FINANCES

Délibération N°2019-85: validation de divers devis.

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la liste des devis et factures à valider a été transmise par

courrier électronique à chaque conseiller municipal.CM du 15.05.2019 Page N°2 Compte-rendu

Le Conseil Municipal,

1) après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à engager les marchés suivants :

Commune :

Berger Levrault Registre d’enquête 20.00€ TTC Imprimerie THEOLIER Affiche pour enquête publique 68.40€ TTC Dauphiné Libéré Insertion pour enquête publique 1 000.00€ TTC env. La Maurienne Insertion pour enquête publique 1 000.00€ TTC env. RATEL Alain – PRO et Cie 2 écrans d’ordinateurs 282.80€ TTC ANMSM Séminaire Famille Plus à VAUJANY 470.00€ TTC maxi EXCOFFIER RECYCLAGE Benne à déchets verts – location conteneur 60.00€ HT/mois Benne à déchets verts – première pose 209.00€ HT Benne à déchets verts – rotation du conteneur 231.00€ HT la rotation Benne à déchets verts – enlèvement définitif 231.00€ HT ONF Maîtrise d’œuvre piste des Cétières 3 960.00€ TTC ONF Estimation dossier complémentaire et déboisement 8 000.00€ TTC FRESSARD Jean-Marie Visite guidée journée du patrimoine 125.00€ TTC AUTO GARAGE Suspension Toyota Hylus 163.73€ TTC PROXIMARK Marquage voire – campagne 2019 8 803.92e TTC LOCAMODUL Location cabine WC pour le 15.08 1 440.00€ TTC DEKRA Contrôle technique TOYOTA 92.00€TTC DEKRA Contrôle technique RENAULT MAXITY 110.00€TTC FLEURS DES NEIGES Gerbe du 8 mai 80.00 TTC COTILLE DEVELOPPEMENT Formation pour accès plateforme FAMILLE PLUS 60.00€TTC GIFI Verres à eau pour le Musée 34.15€ TTC PROFIL ETUDES Mission de maîtrise œuvre complémentaire FOURNISSEURS DIVERS Organisation semaine culturelle budget prévisionnel 7 500.00€ TTC

Régie électrique :

CACHARD ELECTRICITE Rempl.2 comptages Bleu par 1 comptage Jaune 605.00€ HT ELECTRA Fourniture et pose câble alimentation ORTET 11 107.00€ HT S.E Informatique Maintenance du logiciel MOLENE 831.25€ HT TEC PRO Formation Recyclage habilitation électrique FRESSARD Laurent 120.00€ HT

DSP équipements touristiques :

ASCOTTE Mission SPS pour trav.extension neige de culture 1 150.00€ HT ASCOTTE Mission SPS pour trav. TS FOURNACHE, terrass 4 494.00€ HT MILLET Engazonnement retenue des Esserènes 31 200.00€ HT

Halte Garderie

AIGA Formation logiciel Noé 1 773.00€ HT

DSP CAMPING

VTSV Fourniture et pose massif pour candélabre solaire 770.00€ HTCM du 15.05.2019 Page N°3 Compte-rendu

Délibération N°2019-86 : annulation de titres

M. le Maire demande à M. MINAUDO, concerné par cette affaire de bien vouloir quitter l’assemblée.

Il explique qu’en 2018, un titre de recettes d’un montant de 200 euros (titre 228) a été émis envers M.

MINAUDO pour l’acquisition d’un piano d’étude, stocké dans les locaux de la Maison des Enfants. M.

MINAUDO n’a jamais trouvé de moyen de déplacer cet instrument, ni suite à son déménagement la

place de l’installer dans son nouvel appartement. En conséquence, il s’est orienté vers une autre

solution. Ce qui justifie aujourd’hui, l’annulation du titre émis en 2018 à son nom.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’annuler le titre N°228 émis en 2018 au nom de M.MINAUDO Christophe, pour un montant de

200.00€,

DIT que la somme de 200 euros est prévue au chapitre 67, budget primitif 2019,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2019-87 remboursement de frais suite au déplacement d’un agent dans le cadre du

programme PITEM-ALCOTRA à AOSTE.

M. le Maire informe le conseil municipal que M. EMORINE s’est rendu AOSTE pour une réunion

d’information/formation organisée dans le cadre du PITEM.

Dans le cadre de ce déplacement professionnel, M. EMORINE a été amené à engager ses fonds propres

pour un montant de 99.40€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

ACCEPTE de rembourser à M. EMORINE les frais engagés pour un déplacement à AOSTE dans le cadre du

PITEM soit 99.40€ TTC, sur présentation de justificatifs,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2019-88 : encaissement d’un chèque de la SMACL en remboursement d’un sinistre.

M. le Maire rappelle au conseil municipal que, dans le courant de l’hiver, M. BUISSON Alain a malencontreusement embouti les portes sectionnelles des garages des services techniques avec son véhicule. Une déclaration de sinistre a été faite auprès de la SMACL, assureur de la commune. Aujourd’hui, la SMACL propose à la commune un remboursement, en deux chèques, d’un montant total de 4 610.40 euros, correspondant à l’intégralité des frais de réparation engagés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’encaissement de deux chèques d’un montant total de 4 610.40 € adressés par la SMACL, - CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

INFORMATION : encaissement de ventes de lots de bois

M. le Maire rappelle au conseil municipal que des lots d’affouage ont été remis à la vente car ils

n’avaient pas trouvés acquéreur lors de la première attribution.

Il s’agit du lot 16, parcelle 16 et du lot 40 de la même parcelle, soit une somme de 100 euros.

Délibération N°2019-89 vente de bois débardés sous la ligne électrique et le long de la route nationale

Des lots de bois vont être mis en vente dans la forêt communale suite aux travaux d’élagage des lignes 400 000 volts et 63 000 volts, et des travaux de déboisement effectués côté « Arc » de la RD 1006.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE le prix des bois situés sous les lignes EDF à 10.00 € le lot ;

- FIXE le prix des bois situés côté « Arc » de la RD 1006 à 4.00 € le m3.CM du 15.05.2019 Page N°4 Compte-rendu

Délibération N°2019-90 subventions 2019 aux associations loi 1901

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE pour l’année 2019, les subventions suivantes

Subventions à caractère social et solidaire

La Croix Rouge 200.00€ Donneurs de Sang de Modane 100.00€ La Banque Alimentaire de Savoie 100.00€ Les Restaurants du Cœur (relais de Savoie) 150.00€ France Alzheimer Savoie 250.00€ Locomotive – Aide aux enfants atteints de cancer 250.00€ Ligue Contre le Cancer (Comité de Savoie) 150.00€ Ass. Française des Sclérosés en Plaque 150.00€ AFM Téléthon – délégation 73 150.00€ Etablissement de formation de La Grive 50.00€ Résidence Prè Soleil 200.00€ Subventions à caractère sportif

Union Sportive de Modane 350.00€ Maurienne Judo 200.00€ Maurienne Escalade (section d’AUSSOIS) 350.00€ Comité handisport de Savoie 200.00€ Association Artistique Modanaise 400.00€ Association Le Pied à l’Etrier 100.00€ Club de Tir de Modane 150.00€ Subventions à caractère culturel et divers

Ensemble Choral le Petit Bonheur 100.00€ GRAC 100.00€ MF Dancing Club 240.00€ Anciens Combattants d’AUSSOIS 250.00€ Aussois/Norma Pêche 500.00€ Chorale La Haute Maurienne Chante 100.00€ Les Amis du Musée 1 200.00€ Foyer Socio Educatif du Collège de Modane 100.00€

Délibération N°2019-91 - destruction de tickets d’entrée du musée

M. le Maire informe le conseil municipal que suite à la décision d’installer un logiciel de « caisse » au

Musée qui permettra de traiter de manière informatique les entrées, il n’est plus nécessaire d’avoir

recours à des tickets édités. Ceux-ci représentant une valeur comptable, les services de la Trésorerie

demandent au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur leur destruction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE la destruction des tickets d’entrée au Musée restant en stock après installation du logiciel de

traitement des entrées,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.CM du 15.05.2019 Page N°5 Compte-rendu

PROJETS ET TRAVAUX

Délibération N°2019-92 Maison d’AUSSOIS – avenant N°01 lot N°08 SONZOGNI

M. le Maire rappelle au conseil municipal que l’entreprise SONZOGNI, titulaire du lot N°08 « Doublage,

cloisons, plafonds, enduit, peinture » d’un montant de 56 676.80€ HT intervient sur le chantier de la

Maison d’Aussois.

Dans le cadre de ce chantier des prestations complémentaires pour un montant de 6 315.68€ HT ont été

demandées à l’entreprise.

Il s’agit :

La mise en place de doublages isolés complémentaires dans la zone stockage matériel, consigne à ski et

vestiaires,

La pose d’une cloison séparative dans le stockage et about de cloison au droit des chauffe-eau et des

coffrets électriques,

La pose de plafonds suspendus dans le local « tenues » et les urinoirs publics, ainsi que de joues dans les

vestiaires,

La mise en œuvre d’un caisson dans le local stockage,

La pose de deux trappes et arrêts portes,

Le traitement préparatoire du mur béton de la cage d’escaliers.

Le montant initial du marché est donc modifié et porté à 62 992.48€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE les dispositions de l’avenant N°01 – Lot N°08/SONZOGNI pour un montant de travaux

supplémentaires de 6 315.68€ HT,

AUTORISE M. le Maire à signer le présent avenant.

Maison d’AUSSOIS – avenant N°02 lot N°15-TRUCHET

Ce point est ajourné dans l’attente d’explications du Maître d’œuvre sur les travaux réalisés par

l’entreprise TRUCHET.

Délibération N°2019-93 marché aménagement des abords « Base de loisirs » - lot N°01

M. le Maire rappelle que l’aménagement de la Base de Loisirs comprend également l’ensemble des

abords, qu’une partie a été lancée et réalisée à l’automne 2018, dont la rampe d’accès handicapés.

Une nouvelle consultation comprenant deux lots (électricité et terrassements-espaces verts) été lancée

ce printemps pour :

Les plantations et l’engazonnement,

L’aménagement des aires de pic nic,

L’aménagement d’une zone « escalade ».

Les circulations.

La commission d’appel d’offres a été réunie et l’ouverture des plis a donné les résultats suivants

Pour le lot N°01 : « terrassement, VRD, espaces verts, sols caoutchouc »

ENTREPRISES Montant HT

GRAVIER BTP 249 367.45€ MARTOIA 277 727.75€ TRUCHET 279 682.80€CM du 15.05.2019 Page N°6 Compte-rendu

Les membres de la commission d’appels d’offres ont déclaré que toutes les candidatures étaient

recevables et a confié au maître d’œuvre l’analyse des offres.

Le montant des offres étant élevé, il a été demandé au maître d’œuvre d’optimiser les différentes

prestations du Lot 01 en conservant l’esprit du projet global

Suppression engazonnement emplacement futur Pumptrack (-955 m²)

Suppression d’arbres (- 69 arbres, reste 48 arbres)

Suppression de la fontaine Aire Pic Nic et remplacement par un point d’eau Suppression d’un barbecue sur les quatre

Ajustement de la surface de revêtement de sol caoutchouc au niveau des aires de jeux (-118.3 m²) Ajustement de la surface d’enrobé drainant sous l’aire de jeux (-27.3 m²)

Ajustement linéaire bordure au niveau de l’aire de jeux (- 6ml).

Ces prestations optimisées paraissent en parfaite adéquation avec les besoins du projet et du site.

Il peut en résulter l’ajustement suivant des montants des offres pour le lot 01 :

o Entreprise GRAVIER : 184 569.09 € HT hors variante

o Entreprise MARTOÏA : 208 299.50 € HT hors variante

o Entreprise TRUCHET : 189 215.50€ HT hors variante

Ces nouveaux montants sur un projet optimisé et notamment celui de l’entreprise GRAVIER paraissent

plus cohérents avec la base de loisirs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de retenir sur le lot N°01 l’offre de l’entreprise GRAVIER pour un montant de 187 163.75€ HT.

AUTORISE M. le Maire à signer les marchés à intervenir.

Délibération N°2019-94 marché aménagement des abords « Base de loisirs » - lot N°02

M. le Maire rappelle que l’aménagement de la Base de Loisirs comprend également l’ensemble des

abords, qu’une partie a été lancée et réalisée à l’automne 2018, dont la rampe d’accès handicapés.

Une nouvelle consultation comprenant deux lots (électricité et terrassements-espaces verts) été lancée

ce printemps pour :

Les plantations et l’engazonnement,

L’aménagement des aires de pic nic,

L’aménagement d’une zone « escalade ».

Les circulations.

La commission d’appel d’offres a été réunie et l’ouverture des plis a donné les résultats suivants

Pour le lot N°02 : «électricité »

ENTREPRISES Montant HT

DOMPNIER 33 909.55€ SERPOLLET 36 484.00€ ELECTRA 36 689.82€ BRONNAZ-CITEOS 34 988.20€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de retenir sur le lot N°02 l’offre de l’entreprise DOMPNIER pour un montant de 33 909.55€ HT.

AUTORISE M. le Maire à signer les marchés à intervenir.CM du 15.05.2019 Page N°7 Compte-rendu

Délibération N°2019-95 : convention TNT

M. le Maire informe le conseil municipal qu’à la demande de l’ANFR (Agence Nationale des fréquences)

des travaux doivent être réalisés sur le relais TNT.

En effet, l’ANFR a chargé NUMERISAT de procéder pour son compte et le compte de la commune

d’AUSSOIS à des réaménagements pour libérer des fréquences dans l’optique de la prochaine mise en

service de la 5G.

Les travaux réalisés par NUMERISAT sont entièrement pris en charge par ANFR dans le cadre d’un

programme national. Mais, la commune d’AUSSOIS étant propriétaire de l’émetteur TNT, une

convention tripartite doit être conclue entre l’ANFR, NUMERISAT et la commune.

Le texte de cette convention a été adressé par courrier électronique à l’ensemble du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE M. le Maire à signer la convention tripartite à intervenir avec l’AFNR et NUMERISAT.

AFFAIRES FONCIERES

Délibération N°2019- 96 : Cimetière - Acquisition d’une parcelle du CCAS pour échange avec les

consorts ARNAUD

Dans le cadre de la création du nouveau cimetière, des transactions foncières ont été faites avec les Consorts ARNAUD (Jean-Marc et Paul) et l’indivision COUVERT.

Or, il apparaît qu’une parcelle de terrain faisant l’objet de ces transactions appartient au Centre

Communal d’Action Sociale.

Afin de pouvoir régulariser l’échange de terrains avec les Consorts ARNAUD, il est nécessaire que le CCAS

vende à la Commune d’Aussois la parcelle D 2659 d’une superficie de 59 m², au prix de 10.00 € le m².

La Commune pourra alors régulariser l’échange de terrains avec les Consorts Arnaud.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Accepte l’achat de la parcelle D 2659 appartenant au Centre Communal d’Action Sociale, d’une

superficie de 59 m² au prix de 10.00 € le m². Les frais d’acte seront pris en charge par la Commune

d’Aussois (144.00 €).

Dossier Mme BERMOND Eliane

Par délibération du 27 Février 2019, le Conseil Municipal a décidé la vente à Mme BERMOND Eliane du

terrain situé Route de Cottériat, jouxtant sa propriété.

Le compromis de vente lui a été adressé, mais Mme Bermond souhaite qu’il soit précisé que ce terrain

(actuellement « délaissé de voirie ») sera à l’avenir constructible (pour extension éventuelle du

bâtiment).

Un courrier sera adressé à Mme BERMOND Eliane lui indiquant que le terrain en question sera classé,

dans le document d’urbanisme en vigueur, dans la même zone que le terrain lui appartenant.

HALTE-GARDERIECM du 15.05.2019 Page N°8 Compte-rendu

Délibération N°2019-97 : halte-garderie - renouvellement du contrat PSU

M. le Maire donne la parole à Mme CHARDONNET.

Elle rappelle au conseil municipal que tous les 3 ans, la commune doit solliciter des services de la CAF le

renouvellement du contrat PSU (Prestation de Service Unique). Le contrat en cours est arrivé à échéance

le 31.12.2018.

La mise en œuvre de la PSU permet à toutes les familles de bénéficier des services de la CAF et surtout

des tarifs du quotient familial. La CAF rembourse annuellement à la commune la différence entre le coût

moyen horaire des prestations (toutes charges comprises) et ce que les familles ont dû régler.

Grâce à la mise en place de la PSU, les familles ne font pas l’avance totale des prestations de la crèche

Halte-Garderie.

Bien entendu, le contrat PSU n’est valable que pour les prestations délivrées aux familles d’AUSSOIS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE M. le Maire à signer le renouvellement du contrat PSU avec la CAF 73.

Délibération N°2019 - 98 halte-garderie - renouvellement du contrat CEJ

M. le Maire donne la parole à Mme CHARDONNET ou Mme GROS.

Le contrat “enfance et jeunesse” est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une Caf et

une collectivité territoriale, un regroupement de communes, une entreprise* y compris une

administration de l’État. Sa finalité est de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en

matière d’accueil des moins de 17 ans révolus.

Ce contrat répond prioritairement à deux objectifs :

■ favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil par :

• un soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis, au regard des besoins repérés ;

• une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;

• un encadrement de qualité ;

• une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, la mise en

œuvre et l’évaluation des actions ;

• une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes ;

■ contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par les

actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.

Le contrat conclut avec la CAF est d’une durée de 4 ans. L’actuel contrat est arrivé à échéance et il doit

donc être demandé son renouvellement afin de pouvoir bénéficier des moyens financiers mis à

disposition des collectivités, via le CD73, par la CAF.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE M. le Maire signer le Contrat Enfance Jeunesse pour une durée de 4 ans.

Halte-garderie - compte-rendu d’activité 2017-2018

Présentation par Mme Corinne CHARDONNET.

RESSOURCES HUMAINES

Délibération N°2019-99 création de poste pour la Maison des Enfants – saisons estivale 2019

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de créer plusieurs postes saisonniers pour

assurer la charge de travail de l’été 2019 à la Maison des Enfants.CM du 15.05.2019 Page N°9 Compte-rendu

C. CHARDONNET avoir un état des lieux sur la garderie.

Il propose que soient créés 2 postes saisonniers d’Animatrice Petite Enfance :

2 postes saisonniers d’une durée maximale de 2 mois et demi, à compter du 08 Juillet 2019, à temps complet (35 h par semaine) rémunéré entre l’indice brut 351 à 358 – indices majorés entre 328 et 333 (Référence au grade d’Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles - Cadre d’emplois des ATSEM) en fonction de l’expérience,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE la création de 2 postes saisonniers comme ci-dessus indiqué pour assurer le fonctionnement

de la Maison des Enfants en période estivale,

AUTORISE M. le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour ce faire et signer les contrats de

travail à durée déterminée sur la base des dispositions ci-dessus énoncées.

Délibération N°2019-100 création de postes saisonniers pour les services techniques

M. le Maire rappelle au conseil municipal que comme chaque année, il convient de créer plusieurs

postes saisonniers pour assurer le fonctionnement des services techniques.

M. le Maire propose, pour 2019, de ne créer que 3 postes au lieu de 5 les années précédentes à compter

du 1er juin et pour une durée de 3 mois. Ces agents seraient recrutés sur la base de la rémunération des

Adjoints Techniques territoriaux, indice majoré 328.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE la création de 3 postes d’agent technique en renfort saisonnier sur la base des conditions ci-

dessus énoncées,

AUTORISE M. le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour ce faire et signer les contrats de

travail à durée déterminée sur la base des dispositions ci-dessus énoncées.

DSP DOMAINE SKIABLE et BASE DE LOISIRS

Délibération N°2019-101 : avenant N°02 – base de loisirs

M. le Maire informe le conseil municipal que suite aux divers travaux entrepris sur la base de loisirs, il

convient de procéder au « toilettage » de l’article 5 de la délégation de service public.

En effet, certains équipement ont été supprimés et d’autres beaucoup plus conséquents ont été ajoutés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE le projet d’avenant N°01 à la délégation de service public de la base de loisirs tel que joint à la

présente délibération,

AUTORISE M. le Maire à signer le présent avenant.

Délibération N°2019-102 avenant N°02 – DSP domaine skiable

M. le Maire informe le conseil municipal que conformément aux délibérations du 04 mai 2018 .et du 23

janvier 2019 concernant la construction du télésiège de la Fournache et la piste de la Randolière, il est

nécessaire de modifier la délégation de service public par avenant, conformément aux dispositions de

l’article 35.

Le projet d’avenant, joint à la présente, précise le :

Le programme de réalisation de cet équipement dont son financement et son descriptif,

Les obligations de chacune des parties,

Le sort des biens de retour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par :CM du 15.05.2019 Page N°10 Compte-rendu

12 voix « POUR » et 2 abstentions (M.GROS et M.PELISSIER)

VALIDE le projet d’avenant N°02 à la délégation de service public « remontées mécaniques et domaine

skiable » tel que joint à la présente.

AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant.

ACQUISITIONS DE PARTS SOCIALES DANS LE CAPITAL DE LA SAEML PFCCA

Délibération N°2019-103 acquisition de parts sociales dans le capital de la SEM

M. le Maire informe le conseil municipal que la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale « Pompes

Funèbres de Chambéry et des Communes Associées » (SAEML PFCCA), créée en 2016, s’est vue confier,

en juillet 2017, par la Ville de Chambéry, la gestion et l’exploitation de son service extérieur des Pompes

funèbres et de son centre funéraire crématorium.

La SAEML PFCAA a ainsi pris la suite de la régie municipale des Pompes Funèbres de la Ville de Chambéry

qui existait depuis 1915, en conservant la même exigence de qualité du service public rendu aux familles

et un rôle de régulateur du marché par rapport aux offres des opérateurs privés.

Elle a, depuis sa création, développé de nouveaux services : dépose-repose monuments, ouverture-

fermeture de cavurne, colombarium et marbrerie.

Le capital social de cette société, de 610 000€, majoritairement public est détenu par 35 communes de

l’agglomération de Chambéry et de l’avant pays savoyard et, la part privée de celui-ci par le Crédit

Agricole des Savoie, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes et MUTAC (mutuelle des crématistes spécialisée

dans la prévoyance obsèques°.

Dans sa configuration actuelle, l’équipement qui reçoit chaque semaine entre 1 000 et 2 000 personnes

comprend notamment une chambre funéraire avec 6 salons, un crématorium avec deux fours et une

salle de cérémonie omni culte modulable.

Les travaux d’extension en cours et qui seront livrés fin 2019 ajouteront notamment à cet équipement

une nouvelle salle de cérémonie, de nouveaux salons, une salle d’attente plus vaste ainsi qu’un troisième

four afin de prendre en compte l’accroissement constant de l’activité.

Pour les communes actionnaires, les avantages sont principalement les suivants :

Choix pour les familles de s’adresser à la SAEML PFCCA comme à tout opérateur privé,

Les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes (indigents) décédées sur le territoire

des communes actionnaires et dont les frais doivent être assurés par lesdites communes sont pris en

charge par la SAEML PFCCA ;

La possibilité de prise en charge par la SAEML PFCCA sur réquisition dans le cadre des pouvoirs de police

du Maire, du corps de toute personne décédée de mort violente ou accidentelle ou sans famille pour le

transporter à la chambre funéraire,

En cas de reprise des concessions (exhumations administratives).

Bénéfice de l’expertise et du savoir-faire de la SAEML PFCCA dans le domaine funéraire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE de souscrire à hauteur de 1 000€ au capital de la SAEML PFCCA,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

LOTISSEMENT LA FINTAN

Délibération N°2019-104 dénomination des rues de la FintanCM du 15.05.2019 Page N°11 Compte-rendu

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 28 Septembre 2018, le Conseil Municipal a décidé de la nouvelle désignation de la voie suivante : La Fintan.

Aujourd’hui, le Centre des impôts informe la commune que leur système informatique n’est pas conçu pour supporter une adresse qui ne comporte pas un des caractères suivants : rue, impasse, voie,... ; Il convient donc de revoir la désignation de la voie « La Fintan ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide la nouvelle désignation de la voie suivante, sur la Commune d’AUSSOIS : Lotissement La Fintan. - Annule la délibération n° 2018.177 du 28 Septembre 2018 portant sur le même objet.

QUESTIONS DIVERSES

Organisation de la Semaine culturelle :

A l’unanimité, une somme de 7 500.00€ est allouée par le conseil municipal pour l’organisation de la

semaine culturelle 2019. (rajouter à la liste des devis présentés).

Projet de PLU :

Rappel des procédures concernant le projet de PLU.

Servitudes Code du Tourisme sur le domaine skiable :

Intervention de M. DAMEVIN suite aux demandes de certains propriétaires.

Situation des HLL au camping

Intervention de M. DAMEVIN.

Convention avec le collège de MODANE pour l’accueil d’élèves dans le cadre de journées citoyennes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h41.