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Compte-Rendu - 23 10 CR
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Marcey-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 10 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
Séance du 10 octobre 2023
Présents :
M. BAILLARD Christian, Mme CHIVET Emmanuelle, Mme DESVOYS Emilie, Mme GIROT Magali, M. HAILLOT Gérald, Mme HELARY Fabienne, Mme LAGOUTTE Sandra, M. LENOBLE Joël, Mme LESOUEF Magali, M. MORIN Joël, M. PELLE David, M. RIVEY Laurent, Mme ROUSSEL Elise
Excusé(s) :
M. GAILLARD Christian, Mme POIRIER Isabelle
Secrétaire de séance : Mme HELARY Fabienne
Président de séance : Mme ROUSSEL Elise
Revalorisation des loyers de la résidence les Vergées
L’indice de référence des loyers du 2ème trimestre permet une augmentation maximale de 3.5%.
Après délibération, le conseil municipal décide d’appliquer une augmentation de 1.75% aux loyers de
la résidence des Vergées à compter du 01/11/2023, ce qui porte le montant de ceux-ci à :
F2 : 441.08 €
F3 : 504.55 €
Subvention au comité des fêtes
Le conseil municipal vote une subvention de 115 € au comité des Fêtes.
Déclaration de création de poste : rédacteur principal 1ère classe
Afin d'assurer la continuité des services administratifs de la commune, Mme le maire propose au conseil
municipal, qui l'accepte, de créer un poste de rédacteur principal de 1ère classe à compter du 1er février
2024 pour une durée hebdomadaire de 17h30.
Contrat d’accompagnement à l’embauche : conclusion d’un nouveau contrat
Afin d’assurer la continuité des services de l’école en l’absence prolongée d’agents titulaires, Mme le
maire propose au conseil municipal de recourir à un nouveau contrat aidé de type CAE.
Après délibération le conseil municipal autorise Mme le maire à signer un contrat CAE à raison de 30h
hebdomadaire pour une durée de 10 mois à compter du 01/11/2023. Financement des projets d’école
Les enseignants ont fait part de leurs différents projets. Mme le maire a rencontré Mme POLLEAU et
Mr MICHEL présidents de l’APE afin d’envisager ensemble leur financement.
Projet Montant total
Equitation : MS-GS 3055
Ecole et cinéma 750
Savoir rouler à vélo 1200
Maison des oiseaux : CP 400
Du champ à l’assiette 364
Sortie à la ferme 500
Classe découverte Guerlédan CM2 5000
Spectacle 1100
Transports 10000
Les parents participent aux frais de repas et nuitée de la classe découverte. Le transport est pris
intégralement en charge par la commune. Mme le maire rappelle que les déplacements vers les
infrastructures de la communauté d’agglomération font l’objet d’un reversement à la commune au niveau
de la CLECT.
Après délibération, le conseil municipal est favorable au financement à 50% des projets payés par l’APE.
Cette participation fera l’objet d’une subvention à l’association des parents d’élèves (sur présentation
des factures acquittées).
Règlement intérieur du cimetière
Présentation du règlement du cimetière : quelques modifications sont apportées au document de travail.
Le conseil municipal valide ce règlement du cimetière modifié qui sera communiqué aux différentes
entreprises de pompes funèbres habilitées après relecture par Mme Desvoys, MM. Haillot et Rivey.
Les tarifs des différentes concessions dans le cimetière sont fixés comme suit :
30 ans 50 ans Perpétuelle
concession cimetière 100 € 160 € 300 €
columbarium aérien 1 200 € renouvellement de la concession
pour 15 ans au tarif de 80 € à partir
de la 51ème année
cavurne enterrée 300 € renouvellement de la concession pour 15 ans au tarif de 80 € à partir
de la 51ème année
plaque en granit pour
colonne du jardin du
souvenir
30 € l'unité non gravée. La
gravure respectera le style
d'écriture bâton de couleur or. La dispersion des cendres au « Jardin du souvenir » est gratuite.
Questions diverses
- Procédure d’aménagement foncier : elle a été initiée lors de l’aménagement du contournement
de Marcey et a permis d’identifier les terres à échanger comme pour un remembrement. A ce
jour, elle était à l’arrêt depuis plusieurs mois, Cependant, après intervention des municipalités,
une nouvelle réunion est programmée le 20 octobre 2023.
- Points d’apport volontaire déchets (PAV) : les travaux de renforcement des PAV de la Moinerie
et du Bourg débuteront début novembre. Un PAV temporaire sera installé à l’extrémité du
parking du stade pendant ces travaux.
Une conduite d’eau passant sous le parking face aux ateliers municipaux oblige la pose des
nouveaux containers en recul de cette conduite.
- Dépôt des déchets verts par la commune : la déchetterie n’est pas toujours en capacité de
prendre tous les déchets. Mme le maire indique qu’elle est en attente du tarif pratiqué par M.
Lecompagnon de Lolif qui propose également ce service. La communauté d’agglomération
nous facture 40 € la tonne.
- Personnel technique de la voirie et espaces verts : Mme le maire informe le conseil municipal
de l’indisponibilité pour maladie d’un agent technique. Les agents en palce font face pour
l’instant mais il sera nécessaire de faire appel à un renfort pour ne pas retarder les chantiers
programmés. Le service d’insertion professionnelle de Passerelles a été sollicité pour quelques
tailles non urgentes. Un devis est à recevoir prochainement.
- Afin de disposer d’une surface ombragée plus importante pour les enfants de l’école et faciliter
le travail des agents, le conseil municipal est favorable à l’arrachage de la haie centrale du
square de la salle communale.
- Organisation du pot des commerçants et artisans de la commune programmé le lundi 13
novembre prochain.
- Mme Chivet demande si le radar pédagogique peut être installé juste après la zone 30 en
direction de Granville. Les travaux devant reprendre en janvier, son installation est reportée à
leur achèvement.
- Date à retenir :
11 novembre : cérémonie au monument aux morts à 11h45
17 décembre : spectacle de Noël
Rien ne restant à l’ordre du jour la séance est levée à 22h15