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Déliberation - 26 05
Conseil Municipal - 23 11
Arrêté - 22 02
Arrêté - 23 50 arrete SMPGA Travaux Bellevue
Compte-Rendu - mairie de marcey 20260311 153313
Convocation - 23+JUIN+2020?t=1715768652
Acte Administratif - 23 07
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Marcey-les-Grèves.
Lien du pdf (Acte Administratif - 23 07)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Séance du 11 juillet 2023
Présents :
M. BAILLARD Christian, Mme CHIVET Emmanuelle, Mme DESVOYS Emilie, M. GAILLARD Christian, M. HAILLOT Gérald, M. LENOBLE Joël, Mme LESOUEF Magali, M. MORIN Joël, M. PELLE David, Mme POIRIER Isabelle, M. RIVEY Laurent, Mme ROUSSEL Elise
Procuration(s) :
Mme GIROT Magali donne pouvoir à Mme ROUSSEL Elise, Mme HELARY Fabienne donne pouvoir à M. PELLE David
Absent(s) :
Excusé(s) :
Mme GIROT Magali, Mme HELARY Fabienne, Mme LAGOUTTE Sandra
Secrétaire de séance : M. PELLE David
Président de séance : Mme ROUSSEL Elise
Rétrocession de la voirie des domaines 3.1-23-07/47
Mme le maire expose :
La voirie des Domaines est cadastrée section AB 123 et appartient en indivision à chaque
propriétaire qui la dessert.
Mme le maire propose de régulariser cette situation en intégrant la voirie au domaine public
de la commune au moyen d'un acte administratif.
L’accord des propriétaires a été sollicité par courrier, les actes administratifs seront rédigés
par la secrétaire de mairie.
Après délibération, le conseil municipal :
- Est favorable à la rétrocession gratuite de la voirie à la commune. La valeur vénale
de la voirie est estimée à 0.15 € le m².
- Désigne Mme Fabienne HELARY pour signer l'acte au nom de la commune. Le maire
a qualité d’officier ministériel et à ce titre ne peut pas signer en tant que vendeur ou
acquéreur.
- Autorise Mme le maire à recevoir l'acte administratif.
Location du T3 du groupe scolaire en meublé 3.1-23-07/48
Le service habitat jeunes, après visite de l’appartement, indique qu’il peut faire partie de
l’offre de logement proposée à des jeunes (étudiants, apprentis, salariés…).
Sa superficie permet une location de 2 chambres dont le montant du loyer et des provisions
restent à fixer par le conseil municipal ainsi que le montant du dépôt de garantie. Pour
information, le montant d’un meublé hors charges à Avranches est d’environ 300 €/mois. Il se doit d’être équipé et meublé. Le foyer des jeunes travailleurs a renouvelé ses
équipements et solde le mobilier remplacé : lit de 90 cm, literie, bureau, tables et chaises. Il
conviendra de compléter ces achats par d’autres équipements tels une gazinière, un lave-
linge, un aspirateur, vaisselle ….
Les charges ont été estimées à 180 €/mois dont l’électricité (70 €), l’eau (40 €), le chauffage
(70 €) à répartir entre les 2 locataires.
Après délibération, le conseil municipal :
- décide de louer le T3 du groupe scolaire meublé ;
- fixe le montant du loyer d’une chambre à 190 €/mois ;
- fixe le montant forfaitaire des charges à 90 €/mois ;
- fixe le montant du dépôt de garantie à 380 €/mois
Travaux salle communale : devis complémentaires 7.5-23-07/49
Suite à la demande de la commune, l’entreprise CHAPERON a chiffré son intervention pour
l’enlèvement du liteau et de l’isolant (5 846.50 € HT) et leur évacuation vers une aire de
stockage (22 176 € HT).
Le conseil municipal approuve l’avant-projet de travaux estimés à 314 611.52 HT qui ne
seront pas engagés avant le 2ème semestre 2024.
La trésorerie, conseil aux décideurs locaux, a été interrogée sur la capacité d’endettement
de la commune. Un emprunt de 477 000 € peut être contracté en 2024 sans risque de
surendettement. M. Rivey conseille de faire le choix d’un taux révisable en l’état actuel de la
conjoncture.
Installation de panneaux photovoltaïques 7.1-23-07/50
La société LAMOUR de St LO présente un devis de pose d’une centrale photovoltaïque à
l’école et à la mairie.
Les panneaux sont en pose intégrée sur les 2 bâtiments. L’installation ne nécessite pas de
modification des abonnements auprès d’EDF Collectivités et le raccordement sur le
compteur général ne présente pas de difficultés particulières.
Le prestataire conseille le renouvellement de l’isolation des combles de la partie ancienne du
groupe scolaire pour accompagner cette démarche d’économie d’énergie.
Pour la mairie, un stockage de l’énergie non consommée est proposé en option. Le stockage
permet de réduire la facture d’électricité de 80%.
Le délai d’exécution des travaux est fixé à 1 an.
Après délibération, le conseil municipal valide les devis présentés par la société LAMOUR. Convention avec le SMPGA pour installation de récupérateurs d’eaux pluviales 1.4-23-07/51
Dans le cadre de la préservation de la ressource en eau, le SMPGA propose d’accompagner
la commune et de financer à 50% dans la limite de 60 000 € d’investissement sur 3 ans,
l’installation de dispositifs sur les bâtiments publics permettant de réutiliser les eaux pluviales
pour des usages sanitaires (toilettes) et non sanitaires (espaces verts, terrains de sport,
nettoyage matériels et voirie).
Une demande d’étude a été sollicitée par les élus pour les lieux suivants :
Lieu Conso annuelle Destination Coût installation HT Atelier municipal 25 m3 Balayeuse, nettoyage matériel
3 300 €
Salle communale 110 m3 Toilettes 2 850 € hors plomberie
Eglise 60 m3 Arrosage 800 €
Bâtiment corbillard 0 Arrosage 1 500 €
Mairie 26 m3 Arrosage/alimentation fontaine
3 000 €
Après vérification auprès des services techniques, le compteur d’eau de l’église alimente
l’installation des toilettes publiques, sert à l’arrosage du monument aux morts. On constate
également que les camping-caristes se servent à ce point d’eau.
Le conseil municipal valide les termes de la convention entre le SMPGA et la commune et
autorise Mme le maire à la signer. Ils valident ce programme de travaux et sollicitent une
subvention du SMPGA.
Contrat d’apprentissage à la rentrée 2023-2024 4.2-23-07/52
Mme le maire propose de prolonger l’action d’insertion professionnelle en concluant un
nouveau contrat d'apprentissage d’accompagnant éducatif petite enfance sur une période de
10 mois au minimum à compter du mois de septembre prochain ;
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à
l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à
l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public, VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le
secteur public non industriel et commercial,
VU la demande d'avis présenté auprès du comité technique du centre de gestion de la
Manche,
CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans
limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés)
d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application
dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est
sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour
les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des
qualifications requises par lui ;
CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis du Comité technique, il revient au Conseil municipal de
délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,
DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2023-2024, un contrat d’apprentissage
conformément au tableau suivant :
Service Nombre de poste Diplôme préparé durée
Groupe scolaire 1 CAP
accompagnement
éducatif petite
enfance
10 à 12 mois
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023, au chapitre 012, article 6417
pour un montant de 3 100 € ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les
contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation
d’Apprentis.
Décision modificative n°2 : charges de personnel 7.1-23-07/53
Vu la décision du conseil municipal de recourir au contrat d'apprentissage CAP
accompagnement éducatif petite enfance;
Considérant que les crédits nécessaires doivent être inscrits au budget, Le conseil municipal vote un virement de crédits de 3 100 € de l'article 61521 " Terrains" à
l'article 6417 "rémunération des apprentis".
Tarifs cantine 2023-2024 7.1-23-07/54
Mme le maire présente le coût de revient du service de la cantine scolaire sur l’année 2022-
2023. Il est déficitaire à hauteur de 32 402 €. 18 691 repas ont été préparés. Le prix de
revient du repas est de 7.18 € laissant un reste à charge à la commune de 1.73 € par repas
consommé.
Mme le maire indique que les prix à la consommation de l’INSEE au 15 juin 2023
augmentent de 5.1% sur un an. Compte tenu des projections économiques des fournisseurs
de denrées pour le 3ème trimestre et des augmentations du point d’indice, le conseil municipal
vote une augmentation de 4% des différents tarifs qui seront appliqués au 1er septembre
2023.
Année
scolaire
Habitants Hors
commune
participante
HC sans
participation
Adulte
2023-2024 3.55 € 4.04 € 4.68 € 7.04 €
Tarifs garderie 2023-2024 7.1-23-07/55
Le conseil municipal vote les montants suivants applicables au 1er septembre 2023 :
Garderie- Etude surveillée Année
scolaire 2023-2024
Matin
7h30 à
8h15
Mercredi
à partir
de 13h30
Soir avec
goûter
Après
18h
Garderie 1,30 € 0,85 € 2 € 0,85 €
Majoration étude surveillée jusqu'à
18h
0,85 €
LUMIPLAN : contrat de maintenance panneau affichage numérique 1.4-23-07/56
A l’installation du matériel, une maintenance était assurée pendant 2 ans, elle s’achève au
04/08/23. La société propose un contrat de maintenance pour le panneau d’affichage numérique comprenant une télé assistance sur le logiciel de gestion (400 € HT/an) et la prise
en charge des pièces détachées et la main d’œuvre nécessaires au bon fonctionnement de
l’équipement (1 019 € HT/an). Il s’agit d’une maintenance curative.
Après délibération, le conseil municipal autorise Mme le maire à signer le contrat de
maintenance conclu pour une durée de 5 ans.
Compte-rendu du conseil d’école
- Présentation des effectifs à la rentrée : 159 élèves sont inscrits à la rentrée
prochaine.
- Projets d'école : le financement sera étudié en partenariat avec l’APE.
- Travaux : zone d’ombrage pour la cour. Voiles (cf société à Bréhal). A revoir à la
rentrée avec la commission.
Report des travaux de peinture des classes du RDC à l’été prochain à la demande
des enseignants.
Demande de subvention 7.5-23-07/57
Le conseil municipal accorde une subvention de 45 € à l’association Tatami Saint Hilairien
pour les 5 adhérents habitant la commune.
Questions diverses
Fourniture des produits d’entretien école
L’achat des essuie-mains en papier représente la moitié des achats de fournitures
d’entretien cette année et atteint la somme de 2 800 €. Les agents de l’école ont indiqué les
postes où le retour de l’essuie-mains éponge peut être utilisé.
L’usage de l’essuie-mains en papier est conseillé pour les sanitaires des enfants. Vérifier si
les normes d’hygiène l’imposent et si cet usage doit être conservé, veiller à accompagner
pédagogiquement les enfants sur le lavage et l’essuyage des mains. Cette mission peut être
confiée à l’apprenti recruté à la rentrée. Revoir aussi la qualité du papier utilisé afin d’éviter la
surconsommation de feuilles pour un essuyage correct.
Se renseigner sur les rouleaux tissus à laver.
Les serviettes en tissu vont refaire leur apparition à la rentrée prochaine. Le
règlement de la cantine sera modifié en conséquence.
Le PLUI s’applique à nouveau depuis le 07 juillet sauf sur les 4 points litigieux qui font
l’objet d’un affichage d’un mois sur le territoire de la CAMSMN. L’accès au champ communal par le lotissement la Rochelle est uniquement réservé
aux agents de la commune.
2 res la Chesnaye : affaissement au niveau du regard EU.