Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - 20250414 Arrete circulation et stationnement marza
Arrêté - arrete temporaire de circulation stationnement 08
Arrêté - arrete temporaire de circulation stationnement 09
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - Arrete deviation Kertuy
Arrêté - 20250522 Arrete circulation et stationnement tourn
Arrêté - 20250522 Arrete circulation et stationnement NUITS
Arrêté - 23 09 14 Arrete circulation et stationnement 30
Arrêté - Arrete circulation et stationnement 17 2023AA deviation Kerlouis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marzan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation et stationnement 17 2023AA deviation Kerlouis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°
17/2023
AA
Commune
de
MARZAN
Morgan
>
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT Le
Maire
de
la Commune
de
MARZAN,
Vu
la
loi
n°
82-213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
portant
règlement
général
de
la
Police
de
la
circulation
routière, Vu
la
demande
présentée
par
M.
LE
BRAS
David
en
vue
de
travaux
d’élagage
et
abattage
au
3 Kerlouis
parcelle
ZS
numéro
231.
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
et le
stationnement
de
véhicules
autres
que
les
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
l’incendie
;
et
les
véhicules
de
la
SARL
LE
BRAS
ELAGAGE
seront
interdits
les
31
mai
et
1%
juin
2023
le
temps
des
travaux
:
Entre
Kertamic
et Kerlouis
Article
2
:Pendant
cette
période,
la
circulation
sera
déviée
par
la
RD
774b,
la
RD
765,
la
RD
148,
la
VIC
à partir
du
PA
Bel-Air,
la
rue
du
Calvaire
Article
3
:La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise.
Atticle
4
:M.
le
Maire
de
MARZAN,
M.
le
Président
de
Arc
Sud
Bretagne,
l’agence
Technique
Départementale
de
Questembert,
M.
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
NIVILLAC,
la
SARL
LE
BRAS
ELAGAGE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
à la
Mairie
de
MARZAN
ainsi
qu’à
chaque
extrémité
de
la
déviation.
MARZAN,
le 22
mai
2023
Le
Maire,
Denis
LE
RALLE.
Mairie
de
Matzan
-2 rue
de
ia Mairie
-56130
MARZAN
Tel
:02 99
90
63
02