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Déliberation - DELIB. 18 2026
Déliberation - DELIB. 11 2026
Déliberation - DELIB. 07 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB. 07 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
ORNE
Nombre de membres
Afférents En Qui ont pris
au conseil : part à la ms exercice AE
municipal délibération
11 11 11
Date de la convocation
et d'affichage
16-03-2026
07-2026
COMMISSIONS
SYNDICALES
Acte rendu exécutoire après
dépôt en préfecture et
publication ou notification
| 03-04-2026 |
DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-VIEL
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt mars
à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Chapelle-Viel, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la
présidence de M. Marc GÉGU, Maire sortant.
Présents : Mme FÉLIX PEREIRA, Mme GOUVERNEUR, Mme GOY, Mme GUÉRIN,
Mme VORANGER, M. DEGAND, M. GÉGU, M. GÉNISSEL, M. GOUAULT, M. RANVIER,
M. SCHIETTECATTE.
Madame Émile VORANGER a été nommée secrétaire de séance
Après délibération, Le conseil municipal valide à l'unanimité les nominations
suivantes pour les commissions syndicales :
SAEP DU PERCHER :
°e Titulaire:
° Suppléant :
Sylvie GOUVERNEUR
Daniel DEGAND
SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT TERRES AGRICOLES DES ASPRES :
Daniel DEGAND
Eric SCHIETTECATTE
Marc GÉGU
e Titulaire 1 :
e Titulaire 2 :
e Suppléant :
SMIRTOM:
e Titulaire : Sylvie GOUVERNEUR
e __ Suppléant : Sandrine GUÉRIN
SMICO :
° Titulaire : Marc GÉGU
e _Suppléant : Nancy GOY
TE 61:
e Titulaire : Daniel DEGAND
e _ Suppléant : Marc GÉGU
Fait et délibéré les jours, mois et an dits
Le Maire,
Marc GÉGU
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Caen dans les deux mois de leur publication.
Accusé de réception en préfecture
061-216101006-20260320-07-2026-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2026