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Document publié le Dimanche 6 décembre 1998
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
; REÇU EN PREFECTURE 1!
le 36/06/2826
L Application nqrée E-hequlte n n
33_DE-083-200040202-20260623-2026_116-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
FRANCAISE PROVENCE VERDON DEPARTEMENT
DU VAR SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 23 JUIN 2026
DATE Le Conseil de la Communauté de communes PROVENCE VERDON,
DE LA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au siège de la CONVOCATION: communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Hervé 17 JUIN 2026 PHILIBERT.
Membres présents :
Messieurs Frédéric BEAUBRAS, Anthony BLANCHOT, Nicolas BREMOND, Bruno CHALLIER, Serge FERRIER, Hubert GEOLLE,
DATE Cyrille HOURS, Emmanuel HUGOU, Pascal KINZIGER, Thierry D’AFFICHAGE : LEBOURQUE, Pierre MAINETTI, Laurent MEAUME, Sébastien 20 MAI 2026 ” [MICHEL, Philippe MOACHON, Frank PANIZZI, Hervé PHILIBERT, Michel SENECHAL, Yves SOUQUE, Olivier VESPERINI.
Mesdames Muriel ALIS, Nathalie BARBEZ, Laurence CORSO, Muriel GILLET, Céline GIRAN, Stéphanie GOMES, Béatrice REINA, Marie-Odile RULLIER.
Membres du conseil
En exercice : 39
Votants : 36
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0
Membres non présents avec pouvoir :
Messieurs Frédéric CAUVIN (pouvoir à Anthony BLANCHOT), Christophe VERCOUTRE (Stéphanie GOMES).
Mesdames Stéphanie CARLES (pouvoir à Laurence CORSO), Gaëlle CARLOT-REBEC (pouvoir à Sébastien MICHEL), Marlène DESLANDES (pouvoir à Frédéric BEAUBRAS), Sandrine FANGUIAIRE (pouvoir à
Bruna CHALLIER), Stéphanie GOUDAL-ORIONE (pouvoir à Philippe MOACHON), Emilie PAVESE-GRASSI (pouvoir à Michel SENECHAL), Catherine VENTURINO-GABELLE (pouvoir à Nicolas BREMOND).
Membres non présents, excusés :
Messieurs Stéphane ARNAUD), Louis REVNIER, Gilles ROGIER.
Monsieur Cyrille HOURS a été élu Secrétaire
Délibération n°2026/116
OBJET DESIGNATION D’UN NOUVEAU PRESIDENT DE SEANCE POUR PROCEDER AU VOTE DES CFU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Délibération n° 2026/116
Le Conseil Communautaire,
après en avoir délibéré
à l’unanimité des membres présents :
s +#% l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 38/86/2826
L Application agréée E-legalte com 1
99 _DE-0835-200040202-20260623-2026 _116-DE
-_ DESIGNE Monsieur Nicolas BREMOND comme nouveau président de séance pour procéder au vote des CFU.
Fait à VARAGES les jour, mois et an susdits.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE Hervé PHILIBERT Cyrille HOURS \,
30 JUIN 2026 ACTE SIGNE LE... nr rene enneeneeneennecnssenssesnes
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES : 3 f JU | h 2026
TELETRANSMISSION LE se eresreeenecsnesccressnsee
PUBLICATION OU NOTIFICATION LE .3.0.. JUIN..2026
MISE EN LIGNE LE eu. 30 JUIN D nr
Délibération n° 2026/116