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Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Saint-Denis-de-Gastines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240516 CR CM mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Animaux,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 mai 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi seize mai à vingt heures,
Les membres du Conseil Municipal, légalement et individuellement convoqués, se sont réunis, sous la
présidence de Monsieur Thierry CHRETIEN, en mairie. Après avoir constaté que le quorum est atteint,
Monsieur le Maire ouvre la séance, et conformément à l'article L2121.18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Présents (12) : Philippe BAHIER, Églantine BAZEILLE, Christiane BÉCHU, Annie BEDOUET, Jean-Pierre BEUSNARD, Valérie BOITTIN, Thierry CHRÉTIEN, Vincent DESSANDIER, Juliette HATTE, Elisabeth LAUNAY, Serge MERIENNE, Patrick ROYER
Absents excusés (7) : Mélanie BRANEYRE, Christophe GOUABAULT, David LEPÉCULIER, Dominique
HAMON, Myriam DELANGLE, Gérard MILLET, Gaëlle GENEVRAIS
Pouvoirs (0) :
Secrétaire de séance : Serge MERIENNE
Table des matières
1. Administratif... iserrrnnnnrenenrrennnreeeesennrrneeeeseerreeenesessnennens 2
1.1. Pour information: Décision du maire portant Virement de crédit de chapitre à Chapitre... iii inenrrneerrrne ressens senennenseeenssnesnenneeeenneeennennnennee 2 1.2. Pour décision : organisation agence postale/ Mairie 3 1.3. Pour décision : remboursement contraventions agents 4 2. Environnement... ss ssssssssssssersssrrrnnesnssssenessrsseeesesssesersssssesneneeensseeceeensresessee 4 Pour décision : désignation d’un référent'atlas de la biodiversité 4 3. Urbanisme is iiisennreeneereeneeeennereeenseseeneennenns 4 Pour décision : droit de préemption ses 4
Municipal Saint-Denis-de-Gastines 1 1. Administratif
1.1. Pour information : Décision du maire portant virement de crédit de chapitre à chapitre.
Décision du maire en date du 14 mai 2024 :
OBJET : M57 - FONGIBILITÉ DES CRÉDITS — décision budgétaire portant virement de crédit de
chapitre à chapitre.
VU le Code Général des Collectivités, et notamment son article L.5217-10-6 ;
VU la délibération n°42-2021 en date du 30 septembre 2021 adoptant le plan budgétaire et
comptable M57 abrégé à compter du 1er janvier 2022, portant sur la fongibilité des crédits et
autorisant Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,
à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) ;
VU la délibération n°12-2024 du conseil municipal en date du 11 avril 2024 approuvant le
budget primitif 2024 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'effectuer des transferts de chapitre à chapitre afin d'augmenter
les crédits disponibles pour le chapitre 67 charges exceptionnelles concernant le compte 673
titres annulés :
- Un virement de crédits d’un montant de + 1000 € vers le compte 673 — Titres annulés
- Une diminution des crédits d’un montant de — 1000 € du compte 60 632 fournitures
de petit équipement
Monsieur le maire a autorisé le transfert suivant :
Sens Section investissement
Chapitres Comptes Montant
De O11 charges à caractère | 60 632 Fournitures | -1000 €
générale — 060 achats et | Petit équipement
variation de stocks
Vers 067 charges exceptionnelles 673 Titres annulés +1000 €
Conseil Municipal Saint-Denis-de-Gastines 16.05.2024 1.2, Pour décision : organisation agence postale/ Mairie
Une réflexion est engagée depuis plusieurs mois concernant l’agence postale communale de
Saint-Denis-de-Gastines.
il est proposé de réintégrer l’agence postale au sein du service administratif de la collectivité.
L'agence postale sera tenue par les 2 agents d'accueil de la mairie. Cette nouvelle organisation
s'opérera en juillet, à la fin du contrat, au 30 juin, de l'agent actuellement en poste en charge
de l’agence postale
Il est prévu de fermer l’agence postale de Saint-Denis-de-Gastines du 1°" au 14 juillet afin de
réaménager les espaces au sein du service administratif de la mairie, permettant ainsi
d'accueillir l'agence postale.
Il'est proposé de modifier les horaires d'ouverture de la mairie et de l’agence postale comme
suit :
Agence postale
Horaires actuels Proposition nouveaux
L horaires
Lundi Fermé Fermé
Mardi 16h30 — 18h30 14h00 — 18h00
Mercredi 16h30 — 18h30 14h00 — 18h00
Jeudi 16h30 — 18h30 14h00 - 18h00
Vendredi 16h30 — 18h30 14h00 — 18h00
8h d'ouverture par semaine 16h d'ouverture par semaine
Mairie
—— “Horaires actuels Proposition nouveaux
horaires
Lundi Fermé mais accueil du public | Fermé au public
qui se présente
Mardi 8h30 — 12h00 et 13h30 —- 17h30 | 9h00 —- 12h30 et 14h00 — 18h00
Mercredi 8h30 — 12h00 et 13h30 — 17h30 | 9h00 - 12h30 et 14h00 — 18h00
Jeudi 8h30 — 12h00 et 13h30 — 17h30 | 9h00 — 12h30 et 14h00 — 18h00
Vendredi 8h30 — 12h00 et 13h30 — 16h30 | 9h00 — 12h30 et 14h00 — 18h00
29h d'ouverture par semaine 30h d'ouverture par semaine
Ces horaires sont susceptibles d’être modifiés durant les périodes de congés.
Conseil Municipal 16.05.2024 Avis du Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- VALIDE la réintégration de l’agence postale communale au sein du service administratif de
la mairie.
- _ VALIDE les nouveaux horaires d'ouverture de l'agence postale communale à compter du 16
juillet 2024 : de 14h00 à 18h00 du mardi au vendredi.
- VALIDE les nouveaux horaires d'ouverture de la mairie du mardi au vendredi de 9h00 à
12h30 et de 14h00 à 18h00.
1.3. Pour décision : remboursement contraventions agents Dans le cadre de ses missions, un agent de la collectivité a reçu une contravention de 90 €, pour
surcharge de son véhicule.
ilest demandé au conseil municipal de valider le remboursement de cette contravention à l'agent.
Avis du Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal VALIDE le remboursement de la
contravention à l’agent concerné.
2. Environnement
Pour décision : désignation d’un référent atlas de la biodiversité
Dans le cadre de l’atias de la biodiversité réalisé par la Communauté de commune de l'Ernée avec
l'accompagnement du Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement Mayenne Bas-Maine, la
commune de Saint-Denis-de-Gastines doit désigner un référent élu.
La personne désignée, sera le référent politique pour la réalisation des actions de l’atlas sur la
commune, en lien avec les services de la communes et la Communauté de commune.
Avis du Conseil Municipal :
La question de la désignation d’un élu référent pour l’atlas de la biodiversité sera reposée lors du
prochain conseil municipal.
3. Urbanisme
Pour décision : droit de préemption
Pour un bien situé 1 avenue de l'Hermitage cadastré section AC n° 270 de 446 m°?
Avis du Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal DECIDE de ne pas faire valoir son droit de
préemption.
Conseil Municipal 16.05.2024 À ELECTIONS EUROPEENNES du 09 juin 2024
Proposition n°3
le 11 avril 2024
PRESIDENT SECRETAIRE ASSESSEURS
MERIENNE Serge MILLET Gérard
DESSANDIER Vincent, |BECHU Christiane, 07 H 55 - 10 H 00 07H55-10H00
7H55-11H 07H55-11H 00 ROYER Patrick,
10 H 00 - 12H 00
BAHIER Philippe, HAMON Dominique
BOITTIN Valérie HATTE Juliette, 12 H 00- 14 H 00 12 H 00 - 14H 00
11 H 00 - 14 H C0 11H 00 - 14H 00 BEDOUET Annie, LAUNAY Elisabeth
14 H 00 - 16 H 00 14 H 00 - 16 H 00
GENEVRAIS Gaëlle, LEPECULIER David BRANEYRE Mélanie,
CHRETIEN Thierry, 14 H 00 - 17 H 00 16 H 00 - 18 H 00 16 H 00 - 18 H 00
14 H 00 - 18 H 00 BECHU Christiane,
17 H 00 - 18 H 00
GOUABAULT Christophe
18 H : LES PRESIDENTS ET LES ELUS QUI LE PEUVENT :
Prochain conseil municipal :
- Jeudi 20 juin 2024 — 20h00
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
Le secrétaire de séance
Serge MERIENNE
Conseil Municipal 16.05.2024