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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST110 Conv partenariat UDCS05
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025CST110 Conv partenariat UDCS05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
4
ee
RER
Décision du Président n°2025 CST 110
BRIANÇGONNAIS
La
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Social
Objet
: Convention
de
Partenariat
avec
l'Union
Départementale
des
Centres
Sociaux
des
Hautes-
Alpes
(UDCS
05)
Pôle
: Cohésion
sociale
et
territoriale
Contexte
:
Dans
le cadre
du
projet
social
porté
par
le Centre
Social
intercommunal
et
de
sa
participation
aux
dynamiques
inter-centres
pilotées
par
l'Union
Départementale
des
Centres
Sociaux
des
Häutes-Alpes
(UDCS
05),
un
conventionnement
est
nécessaire
pour
formaliser
ce
partenariat.
Celui-ci
consiste
à
permettre
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
engagés,
par
l'UDCS
au
Centre
social,
dans
le
cadre
de
sa
participation
aux
animations
famille
au
niveau
départemental.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20
;
La
décision
préfectorale
n°
05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire ;
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
La
convention
de
partenariat
avec
l'Union
Départementale
des
Centres
Sociaux
de
Hautes-Alpes
;
L'action
du
Centre
social
intercommunal
à
destination
des
familles
:
La
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
développer
la
politique
sociale
sur
le
territoire
;
Décision
du
Président
n°
2025
CST
110
Page
1
sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20250623-DP2025CST110-AR Reçu
le 23/06/2025 DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver
la
convention
de
partenariat
avec
l'Union
Départementale
des
Centres
Sociaux
des
Hautes-
Alpes. ARTICLE
2 :
Les
remboursements
seront
enregistrés
au
budget
principal
de
l'année
correspondante
et
engagés
comptablement
sous
le
numéro
2025CCB01
196.
ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
1
3
JUIN
1075
Le
Président,
Arnaud
MURGIA
.
3
JUIN 2075
Date
de
publication
:
2
JU
1
3
JUIN
2075
Date
de
Transmission
en
Préfecture
:
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025 CST_
110
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250623-DP2025CST110-AR Reçu
le 23/06/2025 RP BRIANÇONNAIS È
Tue
€
ELA
af Lite 414à
SHRUR
ES
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
CENTRE
SOCIAL
INTERCOMMUNAL
UNION
DEPARTEMENTALE
DES
CENTRES
SOCIAUX
DES
HAUTES
ALPES
ENTRE
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
domicilié
sise
le
Cordeliers,
1
rue
Aspirant
Jan
05100
Briançon,
représentée
par
son
Président
en
exercice
M.
Arnaud
MURGIA,
habilité
par
la
Décision
n°
2025
CST
110
à
la
signature
de
la
présente.
D'une
part,
ET : L'Union
Départementale
des
Centres
Sociaux
des
Hautes
Alpes
sise route
de
la
Chaip
le Grand
Laus
05470
Aiguilles
représentée
par
la
directrice
ACSSQ
-—
Centre
Social
en
exercice,
Mme
Pascale
TONDA,
SIRET
n°
530
161
454
00034
Ci-après
nommée
« Le
partenaire
»
D'autre
part,
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
propose
des
actions
famille,
encadrées
par
le
projet
social
de
son
Centre
Social.
Dans
le
cadre
de
l'Union
des
Centre
Sociaux
des
Hautes-Alpes,
des
actions
communes
({[Famille,
Jeunesse,
Accueil,
Formation,
Sorties)
sont
proposées
et
organisées
sur
le
département. A
ce
titre,
Un
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
l'Union
des
Centres
Sociaux
des
Hautes
Alpes
est
instauré
quant
à
la
mutudalisation
de
moyens
et
la
prise
en
charge
des
frais
engagés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
IL EST
CONVENU
CE
QUI SUIT :
Article
1
—- Obiet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
décrire
les
conditions
du
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
le « partenaire
».
Article
2 -
Engagements
de
« L'Union
Départementale
des
Centres
sociaux
des
Hautes
Alpes
»
2.1
Le
partenaire
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
engagés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
via
son
Centre
Social,
dans
le
cadre
des
actions
portées
par
l'UDCS
des
Hautes-Alpes,
lorsque
ses
véhicules
sont
utilisés
suivant
le
barème
en
vigueur :
2.2
Le
partenaire
pourra
diffuser
une
présentation
du
partenariat,
objet
de
la
présente
convention,
et
différentes
actualités
relatives
au
partenariat
sur
ses
différents
supports
de
communication
internes
et
externes. 2.3
Le
partenaire
s'engage
à
autoriser
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
à
faire
figurer
son
nom
sur
les
différents
supports
de
communication
de
la
Collectivité.
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250623-DP2025CST110-AR Reçu
le 23/06/2025 2.4
Il est
précisé
que
la
responsabilité
du
partenaire
est
limitée
ku partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
dans
les
conditions
définies
au
présent
articie.
Cette
derniere
conserve
en
conséquence
l'entière
responsabilité
de
réalisation
du
partenariat
ainsi
que,
dans
cette
perspective,
de
la
relation
entretenue
avec
tout
fournisseur,
partenaire
où
tout
autre
intervenant
dans
ce
cadre.
Aticle
3
-
Engagements
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançconnais
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
s'engage
à
fournir
une
facture
Unique
sur
laquelle
figurera
le
montant
total
à
payer,
dans
un
délai
de
30
jours
après
l'objet
du
déplacement
conformément
à
l'objet
du
partenariat
ci-dessus
décrit.
Cette
somme
sera
versée
à
la
Communauté
de
Communes
par
virement
bancaire.
Article
4
-
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
du
1er juillet
2025
au
30
juin
2026
Tout
renouvellement
se
fera
de
manière
expresse
sur
demande
du
partenaire.
Aticle
5
-
Résiliation
et
révision
La
présente
convention
sera
résiliée
automatiquement
et
de
plein
droit
dans
l'hypothèse
où,
notamment
par
suite
d'une
modification
législative
ou
réglementaire
la
concernant
ou
concernant
les
activités,
l'une
ou
l'autre
des
parties
se
trouverait
dans
l'impossibilité
de
poursuivre
la
présente
convention.
Chacune
des
parties
pourra
résilier
de
plein
droit
la
présente
convention
par
courrier
dans
un
délai
minimum
d'un
mois
avant
la
date
de
résiliation
souhaitée.
Article
6
-
Litige
Les
parties
s’efforceront
de
trouver
une
solution
amiable
aux
litiges
qui
les
opposeraient.
A
défaut,
tout
différent
découlant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
par
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille.
Fait
à
Briançon
en
double
exemplaire,
le
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Union
Départementale
des
Centres
Sociaux
des
Hautes-Alpes
Le
Président
La
représentante
de
l'UDCS
Mme
Pascale
TONDA
Page
2 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20250623-DP2025CST110-AR Reçu
le 23/06/2025