Procès Verbal - pv cm du 10 12 18

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Procès Verbal - pv cm du 10 12 18 Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Gueberschwihr. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 10 12 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, 1

1Ns de

PROCES-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal de la

Commune de GUEBERSCHWIHR

de la séance du 10 décembre 2018

Le dix décembre deux mille dix-huit à vingt heures quinze, le Conseil Municipal, légalement convoqué le six décembre deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des séances de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Roland HUSSER, Maire.

Présents : M. Roland HUSSER, Maire, M. Rémy GROSS, M. François MAURER, Mme Caroline PICOU-NOLL (entrée au point n°3), adjoints au Maire.

Mme Sylvie JAEGGY, Mme Marit RINNE, conseillère municipale.

M. Sylvain COSMO, M. Didier MAURER, M. Georges SCHERB, M. Frédéric SELIG, M. Jean-Marc VOGT conseillers municipaux.

Ont donné procuration :

Mme Caroline GIUDICELLI, conseillère municipale, à M. François MAURER, Adjoint, en cas de vote M. Frédéric DUCASTEL, conseiller municipal, à M. Roland HUSSER, Maire, en cas de vote M. Vincent WASSMER, conseiller municipal, à M. Jean-Marc VOGT, conseiller municipal, en cas de vote

Excusé : M. Eric LICHTLE

Invité : M. Michel COLACRAI, Agent ONF.

Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le Conseil Municipal peut délibérer de façon valide.

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 12 novembre 2018

3. Forêt communale : bilan 2018 et prévisions 2019 avec état d’assiette des coupes 2020

4. Droit de préemption urbain

5. Redevance pour occupation du domaine public communal : installation de terrasses 2019

6. Fixation des tarifs de la régie communale 2019

7. Révision du coût de l’intervention des compteurs non relevés par télé relève 8. Fixation des tarifs du service de l'eau et de l'assainissement : prix de l'eau et de l'assainissement 2019

9. Fixation des tarifs du service de l'eau et de l'assainissement : travaux sur branchements eau et assainissement 2019

10. Renouvellement de l’adhésion et de la participation à la Société Protectrice des Animaux de Colmar

11. Divers – info

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE GUEBERSCHWIHR

4 PLACE DE LA MAIRIE

68420 GUEBERSCHWIHR

Tél. 03.89.49.31.05

Fax 03.89.49.34.012

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer le secrétaire de séance et propose Mme Sandra LOUBERE, comme secrétaire auxiliaire.

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l'unanimité,

VU l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ;

 désigne Mme Caroline PICOU-NOLL, secrétaire de séance,

 désigne Mme Sandra LOUBERE, secrétaire de séance auxiliaire.

2. Approbation du procès-verbal du 12 novembre 2018

M. le Maire demande à l'assemblée s'il y a des observations à formuler quant au procès-verbal du 12 novembre 2018.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

 approuve le procès-verbal du 12 novembre 2018.

3. Forêt communale : bilan 2018 et prévisions 2019 avec état d’assiette des coupes 2020

M. le Maire donne la parole à M. Michel COLACRAI, Agent ONF, invité pour exposer le bilan 2018, le programme des travaux 2019 et les prévisions de coupes 2020.

M. COLACRAI expose le bilan 2018 de l’exploitation forestière de la Commune de Gueberschwihr.

 Bilan 2018

 Bois exploités et vendus en 2018 – Exploitation – abattage et ventes

Volume prévus : 1 840 m3

Volume réalisés : 1 750 m3 (soit 95% du volume initialement prévu) Recettes prévisionnelles HT : 98 550 €

Recettes réalisées HT : 111 768 €

Dépenses prévisionnelles d’exploitation et charges personnel (bûcherons, abattage façonnage, débardage, câblage, honoraires ONF et divers) en HT : 61 690 €

Dépenses d’exploitation réelles : 59 000 €

 Travaux patrimoniaux 2018 :

Périmètres parcellaires, sylviculture, infrastructure, dépressage (dégagement) honoraires ONF, divers…

Dépenses prévisionnelles : 15 426 €

Dépenses travaux patrimoniaux réelles : 15 426 €

Frais complémentaires

Frais de garderie : 9 352 €

Autre frais (participation location bureau ONF, Contribution à l’hectare, Cotisation Volontaire Obligatoire, etc.) : 4 000€

Il en résulte un bilan excédentaire de 24 000 € (par rapport à une prévision de 10 000€)

A cela se rajoute également la location de la chasse sur parcelles communales forestières : 18 949 €.3

 Etat prévisionnel des coupes et programme de travaux 2019 :

M. Michel COLACRAI informe le Conseil des différentes coupes prévues pour 2019 et la localisation des parcelles.

Nature des travaux patrimoniaux 2019 : entretien des parcelles, périmètre de dégagement, entretien des rigoles, curage de fossé, entretien des accotements, protection contre le gibier.

Dépenses H.T.

Frais d'exploitation (abattage, façonnage, débardage

et câblage, honoraires, AMO et autres frais) : 32 887 €

Frais dépenses travaux patrimoniaux : 16 132 €

Frais de garderie sur recettes nettes 2018 : 10 000 €

Frais complémentaires

Frais de participation loyer bureau agent ONF : 840 €

Autres frais : 833 €

Recettes H.T.

Ventes brutes H.T. 68 950 €

RESULTAT PREVISIONNEL HORS CHASSE 2019 : 8 000 €

RECETTE PREVISIONNELLE CHASSE : 18 900 €

 Etat d'assiette 2020

M. Michel COLACRAI, présente l'état d'assiette pour les coupes de 2020. Il s’agit d’une proposition de coupes à marteler en 2019 pour préparer la saison suivante.

Il s'agit des parcelles : 21 35 25 32 34 39 26. Total 49,59 Ha.

M. le Maire remercie M. Michel COLACRAI pour sa présentation et pour la bonne gestion de la forêt communale tout en relevant les bonnes prévisions pour les deux prochaines années.

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le bilan 2018, le programme des travaux 2019 et l’état prévisionnel des coupes 2020.

4. Droit de Préemption Urbain (DPU)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune est destinataire d’une déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition de bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme.

Cette demande concerne :

- l’immeuble sis 4 rue Neuve cadastré section 2 parcelle 205,

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité :

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11/12/2017 instituant le droit de préemption urbain,

ENTENDU l'exposé de M. le Maire,

 décide de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain pour l’immeuble désigné.

5. Redevance pour occupation du domaine public communal : installations de terrasses 2019

M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le tarif applicable en matière de redevance d'occupation du domaine public pour l'installation de terrasses pour l'année 2019.4

La redevance est payable d'avance en début de période et fera l'objet d'une révision annuelle. M. le Maire précise aux Conseillers que les autorisations d'occupations temporaires restent précaires et révocables à tout moment, elles ne confèrent pas de droits réels à l'occupant. M. le Maire propose de ne plus fixer un montant forfaitaire mais de le remplacer par un tarif annuel au m². Toute nouvelle demande fera l’objet d’un arrêté municipal qui fixera l’emplacement et les conditions particulières d’utilisation du domaine public communal.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 113-2 ; Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ; Considérant que ces actes ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance ;

 décide de fixer la redevance d'occupation du domaine public pour l'installation de terrasses à 6€ par m² et par an pour 2019. Ce tarif est payable d'avance en début de période,  précise que le tarif sera révisé annuellement (prochaine révision en décembre 2019 pour application au 1er/01/2020).

6. Fixation des tarifs de la régie communale 2019

M. le Maire propose au Conseil de réviser les tarifs de la régie à savoir les droits de place, les photocopies, les ventes de livres et autres prestations.

M. le Maire précise que les nouveaux tarifs entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2019 et seront révisés annuellement. La révision n'engendre pas nécessairement une augmentation des tarifs. Les tarifs proposés au 1er janvier 2019 se présentent comme suit :

 Droit de place : la matinée 6 € la journée 10 €

la soirée 6 €

 Mise à disposition du coffret électrique : 5,00 €

 Photocopies N/B : 1 page en A4 0,15 € 1 page en A3 0,30 €

 Télécopies : 1 page en communication locale 0,80 € 1 page en communication nationale 1,60 €

1 page en communication internationale 3,10 €

 Etiquettes des électeurs 1 jeu d'étiquettes 16 €  Livre Histoire de la Commune et de la Paroisse 30 €  Participation au repas des aînés 35 €  Main d’œuvre 25 € / l’heure

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité :

 Décide de fixer les tarifs des droits de place, photocopies et autres tels que présentés par M. le Maire.

 Rappelle que les emplacements publics doivent être nettoyés et débarrassés de tout encombrant par le titulaire du droit de place.

 Précise que tout panneau publicitaire ne pourra être posé plus de 48 heures avant la vente et devra faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par la mairie.5

7. Révision du coût d’intervention des compteurs non relevés par télérelève

M. le Maire donne lecture du courrier d’un habitant de la commune, réceptionné en mairie le 19 novembre.

Celui-ci ne souhaite pas, voire s’oppose, au remplacement de son compteur et à la télérelève de celui- ci. Il ne conteste pas le fait de payer le service « manuel » des relevés de compteurs, mais estime que 25€ ne correspond pas à une surcharge réelle de frais.

Il estime également que son compteur fonctionne bien et ne nécessite pas d’être remplacé. Ce compteur a été installé avant 2001. Or l’arrêté ministériel du 06/03/2007 impose le remplacement des compteurs d’eau de plus de 15 ans, ce qui est le cas de cet habitant et de 80% des autres habitations.

En date du 15/11/2018, l’ensemble de ces dispositions a été rappelé à toutes les personnes ne souhaitant pas ou n’ayant pas encore fait le nécessaire pour faire remplacer « gratuitement » leur compteur.

Dans sa séance du 8 octobre 2018, le conseil municipal avait fixé un montant forfaitaire de 25€ par opération de relevé manuel, ce prix se décomposant comme suit :

- 2 déplacements par relevé (à raison de 15 minutes), soit 30 min au total, sur une base de salaire brut toutes charges comprises de 28€, soit 14€,

- Saisie, facturation, édition, hors système automatisé, des factures individuelles : 20 minutes sur la base d’un salaire horaire de 24€, toutes charges comprises, soit 8€. Soit au total 22€, arrondi à 25€, pour appliquer un forfait identique des prestations de régie communale (cf points 6 et 8).

Il est souligné que ce tarif ne constitue en aucun cas une sanction mais bien une décision du conseil municipal qui s’est engagé dans cette démarche pour améliorer la qualité du service rendu (plus de relevé à fournir, facturation au réel, suivi de la consommation et des éventuelles fuites, etc.) et allégé la charge du travail du personnel (relances à effectuer, régularisation des consommations, estimation sur plusieurs années lorsque les relevés ne sont pas rendus, etc.)

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité, moins une abstention, décide de maintenir le tarif voté lors de la séance du 8 octobre 2018, soit un montant forfaitaire de 25€ par opération de relevé « manuel ».

8. Fixation des tarifs du service de l’eau et de l’assainissement : prix de l’eau et de l’assainissement 2019

M. le Maire informe le Conseil qu'il convient d'actualiser au 1er janvier 2019, les tarifs de la redevance d'eau et de l'assainissement, de la location des compteurs et du forfait "jardin".

Pour 2019, M. le Maire, propose d’augmenter le prix de l’eau et de l’assainissement de 2% (prix de l’inflation), les autres tarifs restant inchangés.

Pour rappel, la participation à reverser au SMITEURTC était de 1,50€/m³ en 2018 et sera normalement maintenue en 2019.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité, fixe les tarifs comme suit :

Eau : 1,657 €/m3

Redevance de pollution domestique : 0,35 €/m3 (tarif fixé par l’agence de l’eau) Total eau : 2,007 € /m3

Redevance d'assainissement : 2,141 €/m3 (dont 1,50 €/m3 reversé au SMITEURTC) Redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0,233 € /m3 (tarif fixé par l’agence de l’eau)

Total assainissement : 2,374 €/m3

Soit un total de 4,381 € /m³

 fixe le prix de la location annuelle des compteurs comme suit : Compteur 5 m3 : 17 €6

Compteur 7 m3 : 25 €

Compteur spécial (concerne 1 habitation) : 65 €

 fixe le forfait "jardin" à 15 m3 d’eau par an (sans assainissement) :

 fixe le tarif annuel de l’abonnement à : 15 € (facturé semestriellement soit 7,50 € par semestre),

 fixe le montant forfaitaire à 25 € pour chaque opération de relevé « manuel » (compteur non télérelevé)

 rappelle la tarification des redevances viticoles fixée de 2008 à 2025 Exonération : tarif délibéré par le SMITEURTC soit 1,50€/m³ pour 2019 Tarification fixe :

 Part investissement : 0,40 € / hl de moût vinifié déclaré en année N-1  Part fonctionnement : 0,08 € / hl de moût vinifié déclaré en année N-1

 précise que pour les nouvelles constructions, l'approvisionnement en eau, pendant la durée du chantier jusqu'à la mise "hors air", ne sera pas facturé dans la limite et à hauteur de 20 m3.

9. Fixation des tarifs du service de l’eau et de l’assainissement : travaux sur branchements eau et assainissement 2019

M. le Maire informe le Conseil, qu'en complément des règlements eau et assainissement de la commune de Gueberschwihr, il convient de déterminer les nouveaux tarifs au 1er janvier 2019 pour les interventions du service de la régie eau et assainissement.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité :

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19/06/2012 relative à la P.A.C ; Vu les règlements de l'eau et de l'assainissement de la Commune de Gueberschwihr ;

 fixe les tarifs 2019 d'interventions sur le réseau eau et assainissement comme suit :

1. Raccordement de nouveaux branchements :

Frais d'ouverture d'abonnement donnant accès au réseau public de distribution d'eau : 540 €

Participation Assainissement Collectif (PAC) :

1. Institution de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) pour les constructions nouvelles (immeubles et maisons édifiés postérieurement à la réalisation du réseau) - Participation par logement (immeuble ou maison) : 1 560 €

- Participation par logement supplémentaire (pour tout logement supplémentaire à partir du 2ème, le 1er étant soumis à la participation principale du logement) : 505 €

2. Institution de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) pour les constructions existantes lors de la mise en place du réseau (hors renouvellement, et modifications du réseau)

- Participation par logement (immeuble ou maison) : 810 €

- Participation par logement supplémentaire (pour tout logement supplémentaire à partir du 2ème, le 1er étant soumis à la participation principale du logement) : 255€

2. Tarif main d'œuvre réseau d'eau

Mise en place du compteur avec ouverture d'abonnement Forfait 25 € (hors frais de location annuelle du compteur et remplacement du compteur)

Main d'œuvre avec déplacement à la demande 25 € / heure de l'abonné pour toute intervention entre le compteur et le réseau public

3. Tarif main d'œuvre réseau assainissement

Main d'œuvre avec déplacement à la demande de 25 € / heure l'abonné pour toute intervention sur branchement particulier7

10. Renouvellement de l’adhésion et de la participation à la Société Protectrice des Animaux de Colmar

M. le Maire donne la parole à M. François MAURER adjoint au Maire. Il appartient aux maires selon le code rural d’empêcher la divagation des animaux errants (art L 211- 22 et L211-24 code rural). Chaque commune doit donc posséder sa propre fourrière ou adhérer à la fourrière d’une autre collectivité. La Commune de Gueberschwihr ne disposant pas de fourrière, après examen des tarifs et prestations contractuelles, il est proposé de renouveler l’adhésion auprès de la SPA de Colmar.

Les prestations sont les suivantes :

- La capture et la prise en charge des animaux divagants et/ou dangereux ; - Le ramassage éventuel des animaux morts dont le poids n’excède pas 40 kg et leur prise en charge par l’équarisseur adjudicataire ;

- La prise en charge des animaux blessés, et leur transport vers leur cabinet vétérinaire, - La gestion de fourrière animale et des informations en temps réel sur l’activité de la fourrière (entrées / sorties des animaux).

Le tarif 2018 était de 0,78 €/ habitant. Le nouveau tarif sera de 0,80 € TTC pour 2019 ; puis révisable annuellement selon l’indice du coût horaire du travail tous salariés révisés, publié par l’INSEE. Le tarif moyen pratiqué dans le reste de la France est de l’ordre de 1,17 €/habitant. Il est proposé au Conseil de reconduire le contrat et d’autoriser le Maire à le signer pour une durée de 1 an renouvelable tacitement, pour une durée maximale de 3 ans, sans que sa durée maximale n’excède 4 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2022). Le contrat est résiliable trois mois avant son échéance.

S’agissant de la problématique des chats errants, la SPA n’assure plus cette prestation dans le contrat de base. Celle-ci fait désormais l’objet d’un contrat distinct. A cet égard, il est proposé de poursuivre la coopération avec l’association Uranus qui a, jusqu’à présent, donné satisfaction, en ayant recours à la procédure dite des « chats libres ».

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité :

 Autorise M. le Maire à souscrire le renouvellement de l’adhésion au contrat fourrière de la SPA de Colmar aux conditions exposées,

 inscrit la dépense au budget principal 2019 et suivants article 611.

11. DIVERS - INFORMATIONS

DIVERS – INFORMATIONS

- Point sur le changement des compteurs d’eau par l’entreprise SUEZ

La commune s’est engagée dans une démarche de télérelève des compteurs d’eau en 2018. Ainsi, l’entreprise SUEZ procède au changement et à l’installation du boitier de télérelève chez tous les habitants, depuis le mois de septembre. A ce jour, sur les 395 compteurs concernés, il ne reste qu’environ une trentaine de compteurs à changer. Seuls trois refus ont été comptabilisés. Les problèmes concernant les derniers changements à effectuer vont être rapidement réglés.

- Bilan de l’audit Zéro Phyto

La commune s’est engagée dans une démarche visant à améliorer les pratiques de gestion notamment en réduisant l’utilisation de produits phytosanitaires et ainsi réduire les risques de pollution vis-à-vis de la ressource en eau. Un Plan de gestion différencié dans le cadre de cette démarche Zéro Phyto a été engagé. Un bilan a été réalisé courant novembre un an après sa mise en œuvre, dans le but d’évaluer les pratiques de la commune et définir des axes d’amélioration. Des préconisations ont été émises : améliorer la communication (journée citoyenne, sensibilisation des enfants, information des habitants), repenser le matériel, les aménagements et l’entretien (penser aux bulbes naturalisables, arrachage régulier des ronces, création de « massif naturel »), utiliser la8

réglementation en vigueur (prendre un arrêté imposant l’entretien aux habitants devant leur maison) et modifier les pratiques de désherbage (sensibilisation du personnel pour la suite de la démarche).

Ainsi, dans le cadre de la démarche Zéro phyto, un arrêté a été pris le 30 novembre 2018 prescrivant l’entretien et le désherbage des trottoirs par les habitants, dans le cadre de l’effort collectif d’entretien général de la commune. L’utilisation de produits phytosanitaires est interdite. Un nouvel article sera publié dans la prochaine lettre d’information.

AGENDA :

Prochain conseil municipal : Lundi 14 janvier 2019

Noël Gourmand sous les Porches : Samedi 15 décembre 2018 en soirée Fête des ainés : Mercredi 19 décembre 2018 à la Salle des Fêtes du village Crémation des sapins : vendredi 11 janvier 2019

Vœux : Dimanche 13 janvier 2019 à 11h00 à la Salle des Fêtes du village Repas du personnel et du Conseil Municipal : vendredi 18 janvier 2019

Toutes ses informations sont également disponibles sur le site internet de la Commune : http://www.gueberschwihr.alsace

Clôture de la séance à 22h00