Procès Verbal - pv cm du 8 4 2019

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Procès Verbal - pv cm du 8 4 2019 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Gueberschwihr. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 8 4 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité, 1

1Ns de

PROCES-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal de la

Commune de GUEBERSCHWIHR

de la séance du 8 avril 2019

Le huit avril deux mille dix-neuf à vingt heures quinze, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quatre avril deux mille dix-neuf, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des séances de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Roland HUSSER, Maire.

Présents : M. Roland HUSSER, Maire, M. Rémy GROSS, Mme Caroline PICOU-NOLL, M. François MAURER, adjoints au Maire.

Mme Sylvie JAEGGY, Mme Marit RINNE, conseillères municipales. M. Frédéric DUCASTEL, M. Éric LICHTLE, M. Georges SCHERB, M. Frédéric SELIG, M. Jean-Marc VOGT, conseillers municipaux.

Ont donné procuration :

Mme Caroline GIUDICELLI, conseillère municipale, à M. François MAURER, adjoint au Maire, en cas de vote

M. Sylvain COSMO, conseiller municipal, à M. Roland HUSSER, Maire, en cas de vote M. Didier MAURER, conseiller municipal, à M. Frédéric DUCASTEL, Conseiller Municipal, en cas de vote

M. Vincent WASSMER, conseiller municipal, à M. Rémy GROSS, Adjoint au Maire, en cas de vote.

Monsieur le Maire annonce le report du point n°10 : modification du PLU à un prochain conseil et propose en remplacement un point : durée de l’amortissement des études non suivies de travaux. Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le Conseil Municipal peut délibérer de façon valide.

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 11 mars 2019

3. Droit de Préemption Urbain (DPU)

4. Subvention séjour scolaire : collège Jean Moulin

5. Révision du prix de l’eau : part reversée au SMITEURTC

6. Motion de la Fédération Nationale des communes forestières concernant l’opposition à l’encaissement des ventes de bois par l’ONF

7. Fixation des taux d'imposition des taxes locales 2019

8. Budget eau-assainissement :

8.1 Compte Administratif et Compte de Gestion 2018

8.2 Affectation des résultats de l'exploitation de l'exercice 2018 8.3 Budget primitif 2019

9. Budget principal :

9.1 Compte Administratif et Compte de Gestion 2018

9.2 Affectation des résultats de l'exploitation de l'exercice 2018 9.3 Budget primitif 2019

10. Durée de l’amortissement des études non suivies de travaux 11. Divers – info

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE DE GUEBERSCHWIHR

4 PLACE DE LA MAIRIE

68420 GUEBERSCHWIHR

Tél. 03.89.49.31.05

Fax 03.89.49.34.012

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer le secrétaire de séance et propose Mme Caroline PICOU-NOLL, comme secrétaire auxiliaire.

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l'unanimité,

VU l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ;

 désigne M. François MAURER, secrétaire de séance,

 désigne Mme Caroline PICOU-NOLL, secrétaire de séance auxiliaire.

2. Approbation du procès-verbal du 11 mars 2019

M. le Maire demande à l'assemblée s'il y a des observations à formuler quant au procès-verbal du 11 mars 2019.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

 approuve le procès-verbal du 11 mars 2019.

3. Droit de Préemption Urbain (DPU)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a été destinataire d’une déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition de bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme.

Cette demande concerne :

- l’immeuble sis 58 rue Haute cadastré section 1 parcelle 122,

Le Conseil Municipal après délibération et vote à l’unanimité :

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11/12/2017 instituant le droit de préemption urbain,

ENTENDU l'exposé de M. le Maire,

 décide de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain pour l’immeuble désigné.

4. Subvention séjour scolaire : collège Jean Moulin

M. le Maire informe le Conseil que le collège Jean Moulin de Rouffach sollicite une subvention au titre des voyages scolaires afin de permettre une diminution des frais restant à la charge des familles. Trois collégiens de GUEBERSCHWIHR sont concernés pour un voyage à Londres.

A l’instar des années précédentes et conformément à la décision de principe en vigueur, M. le Maire propose de fixer la subvention communale à 12,75 € par jour et par élève, soit :

- séjour à Londres du 18 au 22 mars 2019 4 nuitées x 3 élèves : 153 €

M. le Maire rappelle que d'autres demandes parviendront en cours d'exercice. Les crédits seront ouverts au budget 2019 article 6574.

Le Conseil Municipal après délibération et vote :3

 décide d'allouer une subvention de 153 € au collège Jean Moulin de Rouffach pour le voyage scolaire de 3 élèves à Londres.

 Impute les dépenses au budget principal 2019 article 6574.

5. Révision du prix de l’eau : part reversée au SMITEURTC

Lors de sa séance du 10 décembre 2018, le Conseil Municipal avait fixé les tarifs du service eau et assainissement pour l’année 2019.

Le Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux (SMITEURTC) avait fait savoir que la participation qui lui est versée, serait maintenue à 1,50€/m3 comme l’an passé. Or début mars, le SMITEURTC nous a informés que sa participation serait revue à la baisse et fixée à 1,40€/m3 (au vu de l’excédent de fonctionnement).

Il convient donc de redélibérer pour pouvoir émettre les factures concernant la pollution viticole.

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité, fixe le tarif comme suit :  tarification des redevances viticoles fixée de 2008 à 2025

Exonération : tarif délibéré par le SMITEURTC soit 1,40€/m³ pour 2019 Tarification fixe :

 Part investissement : 0,40 € / hl de moût vinifié déclaré en année N-1  Part fonctionnement : 0,08 € / hl de moût vinifié déclaré en année N-1

6. Motion de la Fédération Nationale des communes forestières concernant l’opposition à l’encaissement des ventes de bois par l’ONF

Monsieur le Maire expose :

Vu l’article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performances, entre l’Etat, la Fédération nationale des Communes Forestières et l’Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020, Considérant le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial,

Considérant l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités, exprimée par le Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d’Administration de la Fédération Nationale des Communes Forestières le 11 décembre 2018,

Considérant le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes Forestières ont voté lors du conseil d’Administration de l’ONF du 29 novembre 2018,

Considérant les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien de services publics, Considérant l’impact négatif sur la trésorerie de la commune qui génèrerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois,

Considérant que la libre administration des communes est bafouée,

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

DECIDE de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP

AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette décision.4

7. Fixation des taux d'imposition des taxes locales 2019

M. le Maire, faisant suite à l’avis unanime de la commission toutes réunies du 02 avril 2019 de ne pas augmenter les taux, propose de maintenir les taux à savoir :

Taxes Bases notifiées en € Taux 2019 Produit fiscal attendu en €

Habitation 1 277 000 16.86 215 302

Foncier bâti 836 800 10.84 90 709

Foncier non bâti 153 300 65.89 101 009

Cotisation Foncière des Entreprises 63 827 25.64 16 365

TOTAL 423 386

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité :

 Décide de fixer pour 2019, les taux d'imposition des taxes locales comme indiqué ci- dessus

8. Budget eau-assainissement :

8.1 Compte Administratif et Compte de Gestion 2018

Le Conseil Municipal est réuni afin de délibérer sur le compte administratif 2018 du service eau- assainissement dressé par M. Roland HUSSER.

M. Rémy GROSS, Adjoint au Maire, présente le compte administratif du service eau-assainissement et précise que les résultats du compte de gestion 2018 concordent avec ceux du compte administratif 2018.

Après la présentation du compte administratif 2018 du service eau-assainissement, sous la présidence de M. Rémy GROSS 1er Adjoint, et en l’absence de M. Le Maire, le Conseil Municipal :

 Approuve à l'unanimité le compte administratif 2018, qui se présente comme suit :

Section d'exploitation

Dépenses 210 306,45 €

Recettes 218 145,84 €

Résultat d'exploitation 7 839,39 €

Section d'investissement

Dépenses 69 935,03 €

Recettes 128 110,81 €

Résultat d'investissement 58 175,78 €

Résultat de clôture de l'exercice précédent (2017) 208 997,51 € Part affectée à l'investissement en 2018 42 611,01 €

Résultat global de l'exercice 2018 66 015,17 €

Restes à réaliser 2018 205 183,20 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 27 218,47 €

 Autorise M. le Maire à signer tout document s'y rapportant,5

 Approuve le compte de gestion 2018 du service eau-assainissement dressé par le comptable, M. Bernard VASSELON et autorise M. le Maire à signer tout document s'y rapportant.

8.2 Affectation des résultats de l'exploitation de l'exercice 2018

Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de M. Roland HUSSER, Maire. Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018.

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2018.

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat à la clôture

de l'exercice

précédent 2017

Part affectée à

l'investissement

exercice 2018

Résultat de

l'exercice 2018

Restes à réaliser

2018

Résultat de clôture

de l'exercice 2018

A prendre en compte

pour l'affectation des

résultats

Investissement 142 342,99 € 58 175,78 € 205 183,20 € - 4 664,43 €

Exploitation 66 654,52 € 42 611,01 € 7 839,39 € 31 882,90 €

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l'unanimité :

 décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT EXPLOITATION GLOBAL CUMULE au 31/12/2018 27 218,47 € Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement :

Virement prévu au BP 2019 (c/1068) 4 664,43 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves au BP 2019 (c/1068)

Affectation de l’excédent reporté d’investissement au BP 2019 (ligne 001) 0 €

200 518,77 €

Affectation de l'excédent reporté de fonctionnement au BP 2019 (ligne 002) 27 218,47 €

Total affecté au c/1068 4 664,43 €

 Charge M. le Maire de procéder aux écritures comptables correspondantes.

8.3 Budget primitif 2019

M. le Maire propose au Conseil Municipal l'approbation du budget primitif 2019 – service eau- assainissement, étudié en commission le 02/04/2019 :

Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 Vote le budget primitif 2019 eau-assainissement – fonctionnement et investissement par chapitre

 Précise que les reports de crédits 2018 en investissement sont reconduits au présent budget

 Approuve à l'unanimité le budget primitif 2019 – service eau-assainissement et l'arrête comme suit :

 Section d'exploitation :

Dépenses : 241 765,87 €

Recettes : 241 765,87 €

 Section d'investissement :

Dépenses : 316 829,07 € (dont 205 183,20 € de RAR)

Recettes : 316 829,07 €6

9. Budget principal :

9.1 Compte Administratif et Compte de Gestion 2018

Le Conseil Municipal est réuni afin de délibérer sur le compte administratif 2018 du budget principal dressé par M. Roland HUSSER.

M. Rémy GROSS, Adjoint au Maire, présente le compte administratif du service eau-assainissement et précise que les résultats du compte de gestion 2018 concordent avec ceux du compte administratif 2018.

Après la présentation du compte administratif 2018 du budget principal, sous la présidence de M. Rémy GROSS 1er Adjoint, et en l’absence de M. Le Maire, le Conseil Municipal :

 Approuve le compte administratif 2018, qui se présente comme suit :

Section d'exploitation

Dépenses 739 314,86 €

Recettes 809 239,33 €

Résultat d'exploitation 69 924,47 €

Section d'investissement

Dépenses 404 196,37 €

Recettes 279 155,13 €

Résultat d'investissement - 125 041,24 €

Résultat de clôture de l'exercice précédent (2017) 442 802,27 € Part affectée à l'investissement en 2018 189 000,00 € Transfert ou intégration de résultats par op.

d’ordre non budgétaire 20 409,95 €

Résultat global de l'exercice 2018 - 55 116,77 €

Restes à réaliser - 70 239,13 €

Résultat de clôture de l'exercice 2018 148 856,32 €

 Autorise M. le Maire à signer tout document s'y rapportant,

 Approuve le compte de gestion 2018 du budget principal dressé par le Comptable, M. Bernard VASSELON et autorise M. le Maire à signer tout document s'y rapportant.

9.2 Affectation des résultats de l'exploitation de l'exercice 2018

Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de M. Roland HUSSER, Maire. Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018.

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2018.

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat à la clôture

de l'exercice

précédent 2017

Part affectée à

l'investissement

exercice 2018

Résultat de

l'exercice 2018

Restes à réaliser

2018

Résultat de clôture

de l'exercice 2018

A prendre en compte

pour l'affectation des

résultats

Investissement 183 655,34 € - 107 127,02 € 85 239,13 € 6 289,19 € 15 000,00 €

Exploitation 259 146,93 € 189 000,00 € 72 420,20 € 142 567,13 €7

Le conseil municipal, après délibération et vote à l'unanimité :

 décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT EXPLOITATION GLOBAL CUMULE au 31/12/2018 148 856,32 € Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement :

Virement prévu au BP 2019 (c/1068) 0,00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation de l’excédent reporté d’investissement (ligne 001) 76 528,32 € Affectation de l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 142 567,13 €

Total affecté au c/1068 0,00 €

 Charge M. le Maire de procéder aux écritures comptables correspondantes.

9.3 Budget primitif 2019

M. le Maire propose au Conseil Municipal l'approbation du budget primitif 2019 étudié en commission le 02/04/2019.

Après examen et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Vote le budget primitif par chapitre en section de fonctionnement,  Vote le budget primitif par chapitre en section d'investissement,  Précise que les reports de crédits 2018 en investissement sont reconduits au présent budget,

 Approuve le budget primitif 2019 – Principal et l'arrête comme suit :

 Section d'exploitation :

Dépenses : 896 037,37 €

Recettes : 896 037,37 €

 Section d'investissement :

Dépenses : 1 070 080,08 € (dont 85 239,13 € de RAR)

Recettes : 1 070 080,08 € (dont 15 000,00 € de RAR)

10. Durée de l’amortissement des études non suivies de travaux

Monsieur le Maire propose d’amortir les frais d’études qui n’ont pas été suivis de travaux. Les frais d’étude et les frais d’insertion non suivis de réalisation peuvent être amortis sur une durée maximale de 5 ans (article R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Dès la fin de l’amortissement, ces biens seront sortis de l’actif.

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE M. le Maire à amortir les frais d’études non suivis de travaux sur une durée de 5 ans.

11. Divers - Informations

DIVERS – INFORMATIONS

- Personnel Communal :8

M. Michaël HEITZLER a pris son poste au service technique le 18 mars 2019 en tant qu’adjoint technique à temps complet, en remplacement de M. Charly ABREDER. Le contrat CAE de M. Julien ZANNIER a été prolongé d’un an jusqu’au 12/02/2020, avec une prise en charge de son salaire à hauteur de 90%.

M. David KUZUS-LOZA a été embauché à compter du 1er avril pour un contrat d’une durée de 3 mois renouvelable à mi-temps au service administratif. (horaires de travail : mercredi et jeudi 9h-12 et 13h30-17h30, vendredi 8h30-12h).

Mme Sandra LOUBERE a demandé sa mutation à compter du 1er juin 2019 à la mairie de Sainte Croix en Plaine.

- Elections européennes du 26-05-2019

Distribution du planning du bureau de vote pour inscriptions

- Distribution de la rétro et de la LM mercredi 3 avril

- Fin des travaux local annexe mairie : l’entreprise Meistermann a terminé les travaux d’isolation de la toiture dans le futur local des archives au fond de la cour

- Mairie fermée semaine du 22 au 26 avril pour cause de déménagement La mairie sera fermée du 22 au 26 avril pour déménager dans les nouveaux locaux. Les réunions du CM et commissions se tiendront dans les locaux de l’ancienne école maternelle, ces locaux n’ayant pas encore été affectés à un espace « muséal ». Le bureau de vote sera installé salle Alsace. Le procureur de la République a autorisé la célébration des mariages dans les salles Alsace-Provence.

- Compte-rendu d’intervention des Brigades Vertes

Intrusion d’un renard dans un poulailler chez M. WECK 23 rue des Forgerons. Constatation des brigades vertes : tous les renards aux alentours sont porteurs de la gale. Information des chasseurs.

- Food truck « food de toi »

M. Kévin RINGENBACH nous a informés de l’arrêt de l’activité de son camion Food Truck « Food de toi » qui était présent une fois par mois sur la commune.

AGENDA :

Prochain conseil municipal : Lundi 13 mai 2019

Comité de pilotage journée citoyenne : lundi 15 avril 2019 à 20h15

Sortie Maïbummel de l’ASL : 1er mai 2019

Concert Musique Ste Cécile : 11 mai 2019

Journée citoyenne : 18 mai 2019

Elections européennes : 26 mai 2019

Concert Musicalta à l’Eglise : jeudi 8 août 2019

Toutes ses informations sont également disponibles sur le site internet de la Commune : http://www.gueberschwihr.alsace

Clôture de la séance à 21h50