Procès Verbal - PV 29 juin 2023

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Procès Verbal - PV 29 juin 2023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Masevaux-Niederbruck. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 juin 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 29 JUIN 2023

Convocation du Conseil Municipal du 22 juin 2023.

M. le Maire constate le quorum et proclame la validité de la séance.

Monsieur le Maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des Conseillers.

Il salue la présence de M. Emmanuel LEBLANC, directeur général des services, Mme Hyacinthe FRANCK, directrice de cabinet, M. Régis BEHRA, responsable des services techniques, M. Vincent DUCOTTET, responsable projets, M. Florent DUCOTTET responsable sur Service Eau et Assainissement et Mme Marie NAWROT en charge de l’accueil à la mairie.

Il remercie également la presse d’être présente à travers M. CARDIA.

M. Nicolas SCHMITT est nommé secrétaire de séance.

Délégation de signature

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte de l’exercice de la délégation accordée par le conseil municipal dans le cadre de la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

MARCHES SIGNES AU COURS DU 1ER SEMESTRE 2023

. RESTAURATION FONTAINE PLACE DES ALLIES

SCHERBERICH : 99 924.62 € HT

. AMENAGEMENT RUE DU GENERAL DE GAULLE

ROYER FRERES : 134 020.00 € HT

. DESIMPERMEABILISATION COUR ECOLE DES ABEILLES

GIAMBERINI : 188 028.75 € HT2

MARCHES DE TRAVAUX ET COMMANDES

DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 4 000 € HT

BUDGET PRINCIPAL

MARCHES HT

. REPAS DES SENIORS 9 798.30 € ROYER TRAITEUR

. DECOR ESTIVAL – PARAPLUIES 6 660.00 € HORIZON

COMMANDES HT

. REFECTION STADE D’HONNEUR 4 037.00 € MULLER PAYSAGES

. ENTRETIEN CIMETIERE ET VOIRIE DIV 10 837.50 € EPICEA

. MISSION ASSISTANCE A MAITRE D’OUVRAGE 8 825.00 € MALLET Isabelle PLACE DES ALLIES

. REFECTION VOIRIE + TROTTOIRS 6 482.30 € ROYER FRERES RUE PAUL BURGI

. FOURN VETEMENTS DE TRAVAIL 6 059.45 € NK DIFFUSION POUR SERVICE TECHNIQUE

. MAITRISE D’ŒUVRE 7 450.00 € ATELIER D & B RESTAURATION VIERGE D’ALSACE

. AMENAGEMENT AVENUE GERARD 42 327.50 € ROYER FRERES

. ETUDE MISE EN SECURITE ET 28 170.00 € REALBATI ACCESSIBILITE SALLE POLYVALENTE

. TRAVAUX EXHUMATION AU CIMETIERE 5 966.67 € HOFFARTH Alain

BUDGET FORET

MARCHES HT

De janvier à juin 2023

. ABATTAGE ET FACONNAGE DE BOIS 5 200.00 € GULLY et FILS

. ABATTAGE DE BOIS 11 810.00 € MEYER ESPACES VERTS

. DEBARDAGE ET EXPLOITATION FOREST. 6 525.00 € RELOT Christophe3

BUDGET EAU

MARCHES HT

. RENOUVELLEMENT CONDUITE D’EAU 37 901.20 € EUROVIA RUE DU PANORAMA

. FOURN MATERIEL DE BLINDAGE 6 038.44 € ISCHEBECK DE FOUILLES

COMMANDES HT

. TRAVAUX DE BRANCHEMENTS AEP 49 396.00 € SCATP FOSSE DES FLAGELLANTS/RUE DE GAULLE

BUDGET ASSAINISSEMENT

COMMANDES HT

. TRAVAUX DE MISE AUX NORMES 24 800.00 € SMCE RESEAU ASSAINISSEMENT

. TRAVAUX DE MISE AUX NORMES 16 675.00 € ROYER FRERES RESEAU ASSAINISSEMENT

(EQUIPT DO LECLERC/JOFFRE/WALLISER/

ROUGEMONT/LEFORT)

. TRAVAUX DE MISE AUX NORMES 16 540.00 € ROYER FRERES RESEAU ASSAINISSEMENT

RUE MONT DU CHATEAU

BUDGET HOUPPACH

MARCHES HT

. DECONTAMINATION CUISINE ET MOBILIER 5 217.00 € BELFOR DE LA COLONIE SUITE A SINISTRE

COMMANDES HT

. FOURN ET POSE EQUIPEMENTS DE CUISINE 39 879.43 € AUDEBERT DE LA COLONIE SUITE A SINISTRE

Monsieur le Maire commente quelques décisions prises par délégation du conseil qui témoignent de l’action de la municipalité dans de nombreux domaines.4

La restauration de la fontaine qui est engagée et sur le point de se terminer, la rue du Général de Gaulle a également commencé, la désimperméabilisation de la cour de l’école « Les Abeilles » qui sera engagée prochainement pendant l’été.

Il note également l’organisation du repas des seniors et la mise en place de la décoration estivale avec, à nouveau, les parapluies qui plaisent beaucoup à nos concitoyens. Il cite par ailleurs : une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation de la place des alliés, la restauration de la vierge d’Alsace, l’aménagement de l’avenue Gérard., l’étude de mise en sécurité et accessibilité de la salle polyvalente qui sera un grand enjeu dans les prochains temps et sur le budget forêt l’abattage et le façonnage de bois. Sur le budget eau, Monsieur le Maire cite le renouvellement de la conduite d’eau, rue du panorama et des travaux de branchements sur le fossé des flagellants. Sur le budget Houppach, les travaux de remise en état suite au sinistre de 2022.

Monsieur le Maire entend des critiques sur les réseaux sociaux concernant les travaux dans la vallée de la Doller. Il rappelle que les travaux sont toujours gênants pour ceux qui empruntent la route tous les jours mais il rappelle aussi que les pouvoirs publics ne font pas des travaux pour embêter les gens mais bien pour améliorer leur cadre de vie. Il se réjouit qu’aujourd’hui il y ait des travaux dans la Ville et la vallée de la Doller car c’est le signe du dynamisme d’un territoire. De plus, les investissements engagés par les communes sont autant de travail donné aux entreprises, et c’est bon de le souligner dans une période économiquement compliquée.

I. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2023

M. Laurent LERCH intervient pour marquer son désaccord quant à un passage du procès- verbal qui précise que le groupe minoritaire propose de baisser les subventions au monde culturel. Il précise que lors de la séance, il ne se souvient pas que le groupe minoritaire ait demandé à baisser les subventions au monde culturel.

« M. le Maire prend note mais il rappelle que sa proposition était que l’an prochain, soit étudiée la possibilité d’augmenter l’enveloppe globale plutôt que d’essayer d’équilibrer. Il prend simplement note que la proposition de la majorité était de ne pas baisser les subventions et encore moins au monde culturel alors que Mme TISSOT et le groupe minoritaire proposent de les baisser sur le monde culturel. »

M. le Maire exprime le fait qu’il s’agit bien des mots qu’il a prononcés en conseil, il s’agissait d’un constat qu’il faisait. il n’ y a donc pas lieu de retirer ce passage. Il rappelle que le groupe d’opposition a pu se prononcer dans d’autres paragraphes et était libre de démentir en séance, les propos ont intégralement été restitués. Il prend pour exemple les interventions de Mme Anne TISSOT et de M. Laurent LERCH qui ont bien été retranscrites également.

M. le Maire rappelle que le procès-verbal est une retranscription des débats qui ont eu lieu.

M. Raymond TROMMENSCHLAGER estime que le procès-verbal ne peut faire état d’une interprétation et doit retranscrire ce qui a été dit. M. le Maire confirme que c’est bien ce qu’il a dit et rappelle au groupe d’opposition qu’il était en capacité lors du débat en Conseil Municipal, assemblée démocratique, de reprendre la parole pour contester ses dires.

M. Laurent LERCH demande si les échanges de ce soir vont figurer au procès-verbal. M. le Maire répond par l’affirmative. Aussi, M. Laurent LERCH souhaite que son désaccord soit bien inscrit dans le prochain procès-verbal, M. le Maire lui assure que ces propos tenus ce jour en séance seront bien retranscrits et la position du groupe d’opposition qui dément les propos tenus par M. le Maire figurera bien au prochain procès-verbal.

Le procès-verbal de la séance du 13 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.5

II. Désignation des Jurés d’assises :

En vue de dresser la liste préparatoire communale de la liste annuelle des jurés de la Cour d’assises, il appartient au conseil, conformément à l’article 261 du code de procédure pénale, de procéder publiquement au tirage au sort de 9 noms à partir de la liste électorale. Ce tirage au sort aura lieu en début de séance.

Les personnes suivantes ont été tirées au sort :

Mme ARNOLD (DI LENARDO) Catherine, Mme AST Patricia, Mme BINDLER Michèle, M. CHANTHABANDITH Vannakhane, M. ILTIS Maxime, M. MUNSCH Julien, Mme REDELSPERGER (BECHRICH) Catherine, Mme SEILER (RICHARD) Christine, M. SOEHNLEN Frédéric.

III. Finances

1. Admission en non-valeurs

Mme Anne-Catherine MACK REITZER précise que lorsqu’une créance paraît irrécouvrable en raison de la situation de son débiteur (insolvabilité), de l’attitude de l’ordonnateur (refus d’autorisation des poursuites) ou de l’échec du recouvrement, le comptable peut demander l’admission en non-valeur de la créance. La décision d’admission en non-valeur relève de l’assemblée délibérante. C’est une mesure d’ordre budgétaire et comptable. Pour autant, l’admission en non-valeur n’éteint pas le rapport de droit existant entre la collectivité et son débiteur. Elle ne fait donc pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans le cas où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.

En présence d'une facture restée impayée, le Trésorier dispose d'un délai de 4 ans pour demander le recouvrement de l’impayé.

Les poursuites, mises en demeure, saisie sur salaires et en dernier recours l’intervention de l’huissier des Finances Publiques n’ont pas abouti.

Pour mémoire, des crédits ont été ouverts lors du vote du budget eau 2023 – article 6541, à savoir : 14 000 €

Sur proposition de M. le Trésorier, il est demandé l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables, d’un montant de 4 455,17 sur le budget eau.

Il s’agit principalement de titres relatifs à des créances constituées en sociétés tombées en liquidation judiciaire, de titres de recettes irrécouvrables très anciens (personnes décédées, sans héritier) ou qui n’atteignent pas le montant minimum de poursuite.

M. Jean-Luc BISCHOFF demande combien de personnes cela concerne. Mme Anne-Catherine MACK REITZER précise qu’il s’agit de 3 personnes. M. Jean-Luc BISCHOFF estime que cela fait près 1 500 € par personne. Mme Anne- Catherine MACK REITZER précise que l’essentiel de la somme est le fait d’une société en liquidation judiciaire pour 3 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de l’admission en non-valeur des titres de recettes émis sur les différents budgets ;

- autorise M. le Maire à signer les documents y afférents.

2. Amortissement des subventions Territoire Energie Alsace

Au titre de l’article 8 du contrat de concession rue de la Chapelle/Houppach avec Territoire Energie Alsace (convention de co-maîtrise d’ouvrage du 28/09/2021 et délibération du conseil municipal du 09/09/2021), il apparaît nécessaire de définir l’amortissement de la subvention versée par la commune (compte 204), pour la participation aux travaux basse tension pour un montant de 34 877.65 € (dépense au compte 20422).6

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- de définir la durée d’amortissement de la participation de la Ville aux travaux de basse tension sur 30 ans.

IV. Subventions :

1. Demande de subvention à Territoire Energie Alsace (TEA)

Programme de rénovation de l’éclairage public

Mme Anne-Catherine MACK REITZER précise que, dans le cadre de la rénovation de

l’éclairage public, une demande de subvention sera sollicitée auprès de Territoire Energie

Alsace, le montant plafond accordé par commune et par an s’élève à 25 000 € HT.

Il paraît évident de chercher des financements complémentaires, notamment au titre du

fonds vert mis en place par l’Etat et ses partenaires et bénéficier autant que faire se peut du

verdissement des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales.

Elle présente les prévisions budgétaires votées et à prévoir pour la rénovation du réseau d’éclairage public ainsi que l’échéancier ainsi qu’il suit :

Détail des coûts prévisionnels

Description Montant (HT)

Exercice 2023

Niederbruck : Rue des Fleurs

(1 lanterne), rue J. Vogt, rue du

château.

Masevaux :

Rue du bataillon de choc, Tour de

l’église, Pont de l’église, rue

Meyenberg, Porte St-Martin, Rue

du Mal de Lattre de Tassigny, rue

de Lièvre, Fossé des veaux, Rue

Gambiez, chemin du tir, Place

des Alliés et place Clemenceau

9 228 €

48 992 €

Sur cette base, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - de retenir ce programme et émettre l’engagement de procéder aux travaux dès le deuxième semestre 2023,

- de solliciter Territoire Energie Alsace pour l’obtention d’une aide dans le cadre du programme d’aide à l’éclairage public,

- de solliciter le fonds vert mis en place par l’Etat et ses partenaires,

- d’autoriser le Maire à solliciter toute aide complémentaire sur ce programme, - d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

2. Demande de subvention Dotation de soutien à l'investissement local – Fonds vert

a. Dotation de soutien à l'investissement local : mise en place d’une signalétique

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été instituée en 2016. Ce dispositif figure dans le code général des collectivités territoriales (CGCT), elle est réservée aux projets les plus importants, pouvant être qualifiés de structurants et ayant un fort impact sur le territoire et le quotidien des habitants.7

Lors de sa séance du 20 octobre 2022, le conseil municipal avait validé la mise en place d’une convention avec la CEA pour la modernisation de la signalisation directionnelle. Dans le cadre de la politique relative à la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), l’Etat pourrait également accompagner cette opération en ce qui concerne la part résiduelle de la Ville estimée à 65 229 €.

Les crédits nécessaires pour cette opération sont inscrits au budget primitif de la Ville de Masevaux-Niederbruck

Il est rappelé que, dans le cadre du contrat Petites Villes de Demain, cette opération de mise en place d'une signalétique concourt à l'attractivité de la commune et renforce son activité Bourg-Centre, elle permet en outre d'améliorer l'accès aux services de soins, aux services publics (Mairie, France-Services...).

M. le Maire rappelle que la signalétique est un acte important dans une ville notamment pour les touristes mais aussi pour l’accès aux services publics et aux centres d’intérêt dans une ville pour l’ensemble de la population. Il rappelle qu’il s’agit d’un dossier mené par Hervé UHLEN en lien avec la Collectivité européenne d'Alsace et il convient d’avoir une aide de l’Etat sur cette question là d’autant que l’on met en avant le label « Petites Villes de Demain ».

M. Jean-Luc BISCHOFF demande s’il y a des noms alsaciens sur les panneaux.

M. le Maire répond que oui pour certains lieux-dits mais il précise que la nomenclature, la casse, les codes couleurs doivent répondre à une charte et un cahier des charges bien définis pour ne pas surcharger les affichages et rester lisibles pour les automobilistes.

Sur cette base, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- d’approuver le projet de mise en place d’une signalétique directionnelle et de préciser que les crédits seront inscrits au budget primitif de l’année 2023,

- d’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de demande de financement à l’Etat à hauteur prévisionnelle de 60 % ainsi qu’auprès de tout autre financeur.

b. Fonds vert : Installation photovoltaïque sur un bâtiment des services techniques

Mme Anne-Catherine MACK REITZER rappelle que, comme s’y était engagée la majorité lors de la campagne électorale mais également lors du vote du budget primitif 2023, la Ville s’inscrit sur des opérations dites « vertes » donc favorables au développement durable et à notre environnement, les bâtiments publics feront l’objet de travaux de rénovation énergétique et l’opportunité de diminuer les coûts de l’énergie se concrétisera au courant de l’année à travers l’installation photovoltaïque sur un site particulièrement consommateur d’énergie qu’est le service technique. Le Cabinet Alter Alsace affine actuellement le coût du projet sachant que la 1e approche financière s’élevait à 60 000 € HT.

Annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Elisabeth Borne et effectif depuis début janvier, le fonds vert est un dispositif créé pour accélérer la transition écologique dans les territoires.

Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.8

La Ville de Masevaux-Niederbruck entend donc s'engager dans une première opération de

développement des énergies renouvelables sur le bâtiment des services techniques. Ce

dossier a été élaboré en partenariat avec l'association Alter Alsace. Il s'agit de mettre en

place une installation de près de 500 m².

Lors du dernier conseil, il avait été présenté le projet sur la base suivante, à savoir que la première approche financière établit le projet à 60 000 € HT.

Le cabinet Alter Alsace affine actuellement le coût du projet et une nouvelle base financière devrait pouvoir être présentée en cours de séance.

M. le Maire précise qu’il s’agit d’un enjeu fort, que ce soit au titre de la production d’énergie mais aussi pour mettre en place des actions en faveur de l’environnement. Associer les deux, nous permet de faire des économies d’énergie. Il rappelle qu’il s’agit d’une première phase qui en appelle d’autres, et le choix des services techniques n’est pas neutre car c’est un bâtiment énergivore.

M. Laurent LERCH demande si sur ce bâtiment, nous serons en autoconsommation.

M. Emmanuel LEBLANC répond par l’affirmative, il précise d’ailleurs que le choix du bâtiment n’est pas étranger à ce principe. En effet, la localisation de ce projet, sur le toit des services techniques, permet à la ville de répondre aux critères d’autoconsommation car l’énergie produite sera consommée sur place. Il rappelle qu’en cas de non-consommation sur place, une taxe d’acheminement de 2 cts d’euro du kWh serait exigée par Enedis pour assurer le transport de l’électricité vers un autre site municipal.

M. Jean-Luc BISCHOFF demande si les panneaux photovoltaïques serviront au chauffage.

M. Emmanuel LEBLANC répond que non, la Ville consomme l’énergie qu’elle produit comme elle le souhaite. De plus, les services techniques sont alimentés au gaz pour le chauffage.

En revanche, il précise que le positionnement sur ce bâtiment nous permet également de profiter de la flotte de véhicule électrique qui peut être alimentée et absorber les éventuelles périodes de production de crête, ce qui garantit de pouvoir stocker de l’énergie toute l’année sous cette forme.

Sur cette base, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - d’approuver le projet de mise en place d’une installation photovoltaïque et de préciser que les crédits seront inscrits au budget primitif de l’année 2023,

- d’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de demande de financement à l’Etat à hauteur prévisionnelle de 60 % ainsi qu’auprès du Fonds vert, de la Région Alsace ou tout autre financeur.

V. Urbanisme :

1. Vente de terrain rue du fossé des veaux

M. Nicolas SCHMITT présente la demande d’acquisition présentée par la SCCV Les Sheds de la Doller qui souhaite acquérir le terrain situé rue du Fossé des Veaux à Masevaux pour un projet immobilier comportant la création d’une maison de santé.

Lors de la séance du 30 juin 2022, le conseil municipal avait décidé la cession du terrain communal (parcelles cadastrées – section 20 – n°362,363,515) d’une surface approximative de 2 000 m²) et s’était écarté de l’avis des domaines pour des motifs liés au caractère d’intérêt général de l’opération qui vise à accueillir une maison de santé mais aussi du caractère très enclavé des terrains qui en limite la possibilité de trouver un acquéreur mais aussi pour la charge que représente l’entretien actuel du terrain.9

Aujourd’hui, afin de finaliser l’opération et pour pouvoir gérer au mieux les circulations sur la parcelle, la SCCV Les Sheds de la Doller souhaite faire l’acquisition de 2 parcelles

La surface du terrain communal représente, sous réserves de validation par le géomètre, une surface de l’ordre de 134 m² et concerne les parcelles cadastrées section 20 – n° 516 d’une contenance de 103 m² et n°518 d’une contenance de 31 m².

M. Laurent LERCH demande si, avec ces terrains, l’idée est de créer une sortie sur le fossé des veaux.

M. Nicolas SCHMITT précise qu’il n’y aura pas spécifiquement un accès pour sortir mais uniquement pour entrer pour créer une circulation.

M. le Maire rappelle qu’à travers ce projet de reconversion d’une friche de 40 ans, c’est tout un secteur de la commune qui est réaménagé et des services, des commerces et du logement ont été installés, en cœur de ville, avec très peu d’argent public. Il a bien fallu 2 ans et il remercie les adjoints : Manon FURTER qui a porté le projet de Maison de santé, tM. Nicolas SCHMITT qui a travaillé sur la partie urbanisme du projet et Hervé UHLEN sur la partie commerce.

Il rappelle qu’il y avait 2 possibilités, soit investir de l’argent public massivement pour permettre ce projet, soit prendre un peu plus de temps et recourir à un investisseur privé. C’est la solution qui a été trouvée avec un investisseur, de plus « local », grâce à l’énergie déployée par la municipalité pour aménager ce territoire et qui n’a pas eu d’impact sur le portefeuille du contribuable. Il remercie les adjoints et le conseil municipal de faciliter l’investissement du privé à travers la vente de cette parcelle.

Sous réserve de l’avis des domaines, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- de décider la cession du terrain communal (parcelles cadastrées – section 20 – n°516 et 518) d’une surface approximative de 134 m² au profit de la SCCV Les Sheds de la Doller

- de fixer le prix à 500 € l’are avec prise en charge par la partie « acquéreur » de l’ensemble des charges notamment d’enregistrement et de géomètre - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié de vente et les pièces s’y rattachant.

2. Liaison station de pompage – réservoir : mise en place de servitudes de passage

Dans le cadre de l’opération de remplacement de la conduite de liaison entre la station de pompage et le réservoir qui est inscrite au programme annuel d’investissement Eau et bénéficie des aides de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, il est nécessaire de procéder à la conclusion de la convention de servitudes de passage avec les propriétaires privés. En effet, le tracé retenu qui permet d’assurer le transport de l’eau de manière gravitaire nécessite de transiter par des parcelles privées avec l’accord de leurs propriétaires. M. Nicolas SCHMITT, adjoint, a personnellement rencontré l’ensemble des propriétaires pour recueillir leur consentement.

A présent, il s’agit de conclure des conventions de servitude concernant les parcelles suivantes : section 22 - parcelles n°22, 36, 38, 40 et section 24 – parcelles n°17,18 et 20.

M. Laurent LERCH demande si l’on passe par un dédommagement des privés.10

M. Nicolas SCHMITT répond que non, mais la Ville s’engage à remettre les parcelles en parfait état et aucune conséquence, si ce n’est le temps des travaux, qui ne permettra pas d’exploiter la partie impactée.

M. Laurent LERCH demande si la conduite actuelle sera délaissée par la suite.

M. Florent DUCOTTET précise que l’ancienne conduite sera abandonnée complètement.

M. Jean-Claude BASCHUNG demande si, dans cette servitude, il est également prévu de pouvoir intervenir en permanence.

M. Nicolas SCHMITT précise qu’il s’agit bien de l’objet également de la servitude.

M. le Maire rappelle que l’eau est un fort enjeu actuel et ces travaux de sécurisation d’eau prouvent que la Ville et la municipalité sont dynamiques en la matière comme l’ont été leurs prédécesseurs. Il rappelle l’effort de près de 420 000 € d’investissement pour la Ville avec une prise en charge à hauteur de 80 % par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, ce qui limite l’impact sur le budget eau et sur le contribuable. Sur ce point, il remercie M. Emmanuel LEBLANC, Mme Anne-Catherine MACK REITZER, M. Vincent DUCOTTET et Mme Hyacinthe FRANCK pour l’obtention de ces subventions.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

▪ d’approuver la création de servitudes définies ci-dessus.

▪ de dire que ces servitudes se feront sans indemnités.

▪ de dire que les frais d’acte sont à la charge des acquéreurs propriétaires des fonds dominants.

▪ d’autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir

VI. Dénomination de rues et places : Place Emile JUNG

Il est rappelé au conseil que la place située devant l’Hostellerie Alsacienne et située entre les rues du Maréchal Foch et la rue de Houppach n’a pas de dénomination.

Aussi, M. le Maire expose la volonté de la municipalité de pouvoir, à travers la dénomination des voies publiques, rendre un hommage public à des personnes dont le mérite et le courage ou le dévouement ont marqué l’histoire de la commune.

Il propose de mettre à l’honneur de M. Emile JUNG, maître cuisinier de renommée, natif de Masevaux. C’est à Masevaux, dans l’établissement familial de l’Hostellerie Alsacienne, qu’il décroche sa première étoile au guide Michelin et, au conseil, de nommer cette place « Emile JUNG ».

Il est précisé qu’aucun bâtiment ne sera impacté dans son adressage par cette nouvelle dénomination. L’adressage des bâtiments adjacents demeure identique.

M. le Maire rappelle que l’Hostellerie Alsacienne a rouvert ses portes, il s’agissait d’un enjeu du mandat qu’un investisseur puisse rouvrir cet établissement au cœur de ville.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la place entourée de la rue Foch et de la rue de Houppach, du nom de « Place Emile JUNG »11

- d’adopter la dénomination « Place Emile JUNG » pour la place située entre les rues de Houppach et Foch,

- de charger M. le Maire de communiquer aux administrations concernées cette nouvelle appellation.

VII. Eau – Assainissement : validation des rapports sur la qualité et le prix du service

2022 (RQPS)

1. Eau : adoption du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’année 2022

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement Collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Mme Anne-Catherine MACK REITZER présente le rapport et met en avant le travail réalisé par les équipes du service Eau et Assainissement qui compte 4 agents. Elle rappelle que ce service est géré en Régie, que le niveau de rendement de notre réseau Eau est remarquable (94%) et mis en avant par l’Agence de l’Eau. Pour l’ensemble du travail réalisé, elle salue la qualité du travail réalisé par les agents du service Eau et Assainissement.

M. le Maire s’associe aux remerciements à l’équipe et il rappelle l’importance de ce service de proximité pour les habitants.

M. Jean-Luc BISCHOFF exprime son inquiétude pour 2026 car la compétence devrait passer à la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach. A ce titre, il s’interroge sur la question de l’harmonisation du prix de l’eau. Il espère que la gestion de ces réseaux ne sera pas confiée à des sociétés nationales qui risquent de faire augmenter le prix du service.

Monsieur le Maire partage cette inquiétude. Il plaide, par conviction, afin que l’on puisse laisser la main au territoire car il y a des réglementations qui viennent de Paris et qui tendent à vouloir s’imposer uniformément. Il précise que, dans le cas présent, le sujet a du mal à venir sur la table au niveau de la Comcom pour la simple et bonne raison que, d’un côté, elle ne veut pas spécialement reprendre cette compétence et que, d’un autre côté, les communes ne souhaitent pas la donner également. M. le Maire ne souhaite pas un transfert vers la Comcom et, particulièrement pour éviter que nos concitoyens paient la mise à niveau des réseaux des autres communes qui seraient en retard alors que la municipalité actuelle comme les précédentes ont consenti d’énormes efforts pour mettre à niveau nos réseaux d’eau comme d’assainissement. M. le Maire précise également que les différentes associations de villes de France se battent pour qu’une dérogation de ce transfert de compétence puisse être votée.

M. Laurent LERCH acquiesce et précise que l’on sait, par expérience des territoires voisins, que cela a abouti à des catastrophes et que l’on n’arrive plus à trouver les zones de captage. Il dénonce un business de l’eau et de l’assainissement qui risque de nous rattraper.

M. le Maire a confiance et précise que des signes positifs arrivent des associations d’élus et de villes qui démontrent une attention particulière de l’Etat sur le sujet d’une éventuelle dérogation. Pour autant, il ne faut pas fanfaronner et rester prudents sur la question. La Ville se battra pour conserver cette compétence.12

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable de la commune de Masevaux-Niederbruck

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

2. Assainissement : adoption du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’année 2022

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement Collectif.

Mme Anne-Catherine MACK REITZER présente le rapport à l’assemblée délibérante qui doit faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif de la commune de Masevaux-Niederbruck

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

VIII. Chasse

1. Lot n°2 Allmend : attribution du lot pour l’année 2023-2024

Après un rappel de la démarche engagée suite au décès de l’ancien adjudicataire par M. le Maire, sur proposition de la commission 4C et de la Commission d'Appel d'Offres, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- d’attribuer le lot de chasse à M. EMTER Maxime, adjudicataire pour un prix de 5 000 € pour la saison 2023-2024,

- d’autoriser M. le Maire à signer les documents afférents.

2. Lancement de l’enquête auprès des propriétaires pour la période 2024-2033

M. le Maire rappelle au conseil que, dans le cadre de l’adjudication des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, la commune consulte les propriétaires fonciers pour connaître leur position quant à l’abandon ou non du produit de la location de la chasse. Ce produit permet de couvrir les cotisations obligatoires pour les propriétaires des assurances accident agricole et à l’entretien des chemins ruraux et forestiers.

Aussi, dans le cadre du renouvellement des baux de chasse sur le ban communal, Monsieur le Maire informe le Conseil.13

Les baux actuels des chasses communales expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location dans les mois qui viennent pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.

Issus de la loi locale du 7 février 1881 sur l’exercice du droit de chasse, les articles L.429-2 et suivants du Code de l’Environnement donnent mandat à la commune pour relouer les chasses au nom et pour le compte de la collectivité des propriétaires fonciers.

La location des chasses aura lieu conformément à un règlement dénommé “Cahier des charges type des chasses communales” arrêté par le Préfet, après consultation des organisations représentatives des communes, des chasseurs, des agriculteurs et des propriétaires forestiers.

La procédure de mise en location de la chasse débute par la consultation des propriétaires fonciers sur l’affectation du produit de la chasse conformément au cahier des charges.

Le produit de la location de la chasse peut être acquis à la commune si deux tiers au moins des propriétaires de la commune possédant deux tiers des terrains chassables en décident ainsi. La commune utilise les fonds dans l’intérêt collectif local.

Lorsque la double majorité n’est pas réunie, le produit de la location est réparti entre les propriétaires.

Le mode de consultation des propriétaires fonciers est laissé à l’appréciation du Conseil Municipal qui doit se prononcer par voie de délibération.

Concernant le mode de consultation des propriétaires fonciers deux options sont envisageables :

1. Soit les propriétaires fonciers sont convoqués à une réunion publique selon l’usage local (affichage en Mairie, publication par voie de presse…)

2. Soit les propriétaires fonciers sont consultés par écrit. Cette deuxième option a été retenue dans le cadre des précédentes locations de la chasse communale.

M. le Maire précise que cette deuxième option apparaît compliquée à mettre en œuvre et peu efficace pour garantir la double majorité requise.

M. Serge EHRET demande si le produit sera utilisé pour l’entretien des chemins. Il demande si les chemins créés par les ASA seront aussi entretenus dans ce cadre-là.

M. Eric KITZINGER précise que les ASA prennent en charge le coût de réfection des chemins et la ville prend en charge sa partie.

M. Raymond TROMMENSCHLAGER précise que traditionnellement, les communes participent aux chemins de ASA mais que c’est dû au fait que, localement et très souvent, le plus gros propriétaire est la commune. La commune intervient car elle en est le principal utilisateur. Les chemins des ASA demeurent des chemins à caractère privé.

Aussi, sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

- consulter par écrit les propriétaires fonciers.

-14

IX. Petites Villes de Demain : signature de la convention

M. le Maire salue le travail réalisé sur ce dossier tant par les équipes de la Comcom que les

équipes de la Ville, et nous nous acheminons vers la signature d’une convention. Il rappelle

que, beaucoup d’autres communes également « Petite Ville de Demain » n’en sont pas

encore à ce stade et n’ont même pas encore recruté leur chef de projet.

Il rappelle que ce label vient reconnaître le rôle important que Masevaux-Niederbruck joue

sur son territoire et lui permet, tout comme la Comcom, d’obtenir des financements

complémentaires. Il précise que la non-signature de cette convention jusqu’alors n’a pas été

bloquante pour obtenir des aides en bénéficiant d’un effet « coupe-file ».

Il précise que l’ensemble des décisions concernant les projets qui sont inscrits se prendront

en conseil municipal comme actuellement à l’occasion soit du débat d’orientation budgétaire,

du vote du budget ou lors de délibération spécifique. Les projets seront ensuite présentés en

comité de projet pour validation en vue d’obtenir des financements et l’adhésion des

partenaires.

M. le Maire présente le projet de convention « Petites Villes de Demain » qui sera co-signée

avec la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, l’Etat

représenté par Monsieur le Préfet, la Région Grand Est représentée par son Président et la

Collectivité Européenne d’Alsace représentée par son Président.

Objet de la convention :

▪ Le programme Petites villes de demain doit permettre aux petites centralités d’accélérer leur transformation pour répondre à leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service « sur-mesure » mobilisable en fonction de leurs besoins ;

▪ La présente convention vaudra ORT : Opération de Revitalisation du Territoire, en annexe 2 se trouve la présentation du périmètre et du secteur d’intervention de l’ORT ;

▪ Le programme favorise l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre ses parties prenantes, au service des dynamiques territoriales renforcées par le Plan de relance ;

▪ Le programme est enrichi par la participation des forces vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants ; ▪ La convention précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le PTRTE, et l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés ; ▪ La convention précise l’ensemble des engagements des différents partenaires pour la période du programme : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé. ▪ Les partenaires s’engagent à assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat et sont également susceptibles de proposer un soutien en ingénierie ;

La présente convention fixe des grandes orientations, qui résument l’ambition du territoire,

déclinées en 39 fiches actions (annexe 3) ;

▪ Orientation 1 : Encourager le réinvestissement des espaces vacants du centre-ville pour diversifier l’offre en logement et garantir le maintien de la population ; ▪ Orientation 2 : Conforter l’ancrage économique local et encourager l’attractivité commerciale ;

▪ Orientation 3 : Favoriser l’aménagement et l’émergence d’espaces et des services publics d’intérêt communautaire tout en valorisant le patrimoine local historique ;15

▪ Orientation 4 : Encourager un développement respectueux de l’environnement favorable à la diversification des pratiques de mobilité ;

▪ Orientation 5 : Animer aux différentes échelles le projet de revitalisation du territoire en continu ;

Il est rappelé le calendrier de ce dispositif :

▪ L’entrée en vigueur du programme est effective à la date de signature du présent contrat et ce pendant 5 années.

▪ Un tableau de bord de suivi du programme est établi, régulièrement renseigné, décrivant l’avancement des orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...)

▪ Les évolutions du plan d’action sont examinées et validées au fil de l’eau par le comité de projet, sans nécessité d’avenant de la présente convention. ▪ Le programme est évolutif. Le corps de la convention et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d’un commun accord entre toutes les parties signataires du programme et après avis du comité de projet.

▪ Le comité de projet siégera au moins une fois par an pour :

- valider l’évaluation annuelle du programme, sur la base des indicateurs de suivi et d’une synthèse financière ;

- examiner l’avancement et la programmation des actions, y compris financièrement (actualisation du plan de financement) ;

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- d’approuver les termes de la convention en annexe

- d’autoriser M. le Maire à la signer

X. Divers

M. Laurent LERCH souhaite intervenir pour préciser qu’il n’existe plus de service de

médecine du travail sur notre territoire. L’ensemble de nos entreprises et salariés ont fait

remonter ce problème qui les obligent à se rendre sur Cernay. Il demande de quel levier

dispose la commune.

M. le Maire remercie M. LERCH d’évoquer ce sujet, il précise qu’une réunion se tiendra

justement à ce sujet en mairie avec Mme Manon FURTER le 12 juillet prochain avec

l’investisseur de la maison de santé de Masevaux pour étudier la possibilité d’une installation

du service de santé au travail.

Mme Catherine CORDIER précise que le Dr WAYDELICH, médecin du travail a pris sa

retraite et n’a pas encore de successeur.

M. Le Maire rappelle les travaux en cours dans la commune et notamment dans l’avenue

Gerard avec une couche de roulement qui sera réalisée mi-juillet avec une fermeture

complète (portée par la CEA), le fossé des flagellants avec des travaux sur les réseaux

d’eau, la rue du Général de Gaulle, la cour de l’école « Les Abeilles ».

Quelques manifestations également avec la cérémonie patriotique avec le 2eme régiment de

Dragons, les vendredis festifs les 7 – 21 juillet et 25 août, inauguration de la place Emile

JUNG le 8 juillet à 11h, la cérémonie du 13 juillet avec l’inauguration des travaux de

restauration de la fontaine de la place des alliés suivie du feu d’artifice qui se déroulera au

Ladenplatz. Il tient à préciser que le feu ne sera pas tiré depuis le centre-ville car les normes

de sécurité ne cessent d’évoluer avec des périmètres de plus en plus larges. Il remercie

l’Etat d’ajouter toujours et encore des contraintes.16

Le cinéma de plein air se tiendra les 18 et 19 août au parc de la Tourelle.

Une exposition Ringenbach se tiendra en l’église St-Martin de Masevaux du 1er au 3

septembre, il remercie Mmes Dominique SEREIN, Frédérique GALLI, Corinne CASOTTO et

M. Marc BOEGLEN pour leur implication dans cet événement qui s’associe au festival

d’orgues.

La messe d’action de grâce pour le départ de M. FLOTTA après 9 ans de service (dimanche

10 septembre à 10h) et la messe d’action de grâce pour l’arrivée de M. GUIAVOGUI le 17

septembre à 16h.

Enfin, au-delà des autres manifestations classiques type Pizzakelwa, le concert de clôture du

festival d’orgues se tiendra le dimanche 10 septembre à 17h.

Jean-Luc BISCHOFF salue la tenue de la fête de la musique qui est un bel événement

malgré une météo capricieuse. M. le Maire a souhaité que Masevaux-Niederbruck se

démarque des autres communes avec le concept d’été givré, cela plaît visiblement. Il

remercie Mme Sophie ETTERLEN pour cette organisation et pour l’ensemble des

manifestations. Il salue également, à travers M. Régis BEHRA, l’ensemble des services

techniques qui œuvrent toute l’année.

La séance est levée à 21h20.