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Arrêté - 43. arrete interdiction de circulation pont de viron
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 43. arrete interdiction de circulation pont de viron)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de Seine et Marne COMMUNE d'OCQUERRE Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre nPAYS DE L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2023-43
Objet : Arrêté d'interdiction de circulation Pont de Viron
Le Maire de la Commune d’Ocquerre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2215-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le Titre |, Police, du Livre Il de la deuxième partie,
VU le Code de la Route et les décrets subséquents ; et notamment les articles R 411-8 et R 411 —-25,
VU le Code de l'Administration Communale et notamment les articles 97 et 98,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, (livre |, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 15 juillet 1974,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d'exercer la police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur de l’agglomération,
CONSIDÉRANT que le pont de Viron, surplombant la rivière de l'Ourcq et situé sur les communes d'Ocquerre et de May-en-Multien, présente un affaissement significatif,
CONSIDÉRANT que le passage de véhicules et des piétons représente un danger, et que l'état de l'ouvrage ne garantit plus la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le passage de tous les véhicules et des piétons est interdit jusqu’à nouvel
ordre sur le pont de Viron dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 2 : Des panneaux d'interdiction de circulation seront mis en place de part et
d'autre de l'ouvrage.
ARTICLE 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté. ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
* La Gendarmerie de Lizy sur Ourcq,
* Le centre de Secours des Pompiers de Lizy sur Ourcq,
* Transports Marne et Morin.
Y Covaltri
Ocquerre,
le 18 juillet 2023
Pour extrait conforme,
Le Maire
Bruno GAUTIER