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Conseil Municipal - CM 2025.07.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bioule.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025.07.22)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
Mardi 22
juillet
2025
à
20h30
A
la mairie
de
Bioule
Convocation
du
vendredi
18 juillet
2025
PRESENTS
: G.
SERRA-
T.
RICARD
- J.
ASTORG
—
M.
MARANGONI
- - L.
PIZZOLITTO
—
JM
DEBEDA
-
FX.
MANCEAU
-
| GONZALEZ
— V
GINESTE
- S.
BLANCHE
— JP
SALACROUX
EXCUSES : - A.
DENYS
(pouvoir
V.
GINESTE)
- A.
PERDRIX
(pouvoir
JM.
DEBEDA)
—
E.
CRUD
(pouvoir
S.
BLANCHE)
-
E.
PRUNES
(pouvoir
JP
SALACROUX)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
J.P.
SALACROUX
2 été
élu
secrétaire
de
séance
La
séance
est
ouverte
à
20h30
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
mardi
20
mai
2025
2.
Bail
locatif du
PETR
3.
Réhabilitation
et
mise
en
conformité
de
l'accessibilité
de
la Mairie
— Avenants
n°2
de
travaux
sur
le
lot
10
Fixation
du
nombre
et de
la répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Quercy
Vert-Aveyron
dans
le cadre
d’un
accord
local
Modification
tarif SDF
Mise
en
place
du
Compte
Epargne
Temps
Modification
du
RIFSEEP
Participation
aux
frais
de
transports
scolaires
2025-2026
Information
suite
aux
intempéries
du
19
et
20
mai
2025
0.
Information
sur
la fin des
travaux
de
la
mairie
1.
Questions
diverses
5 SON on 1.
Approbation
du
procès-verbal
du
mardi
20
mai
2025
POUR
: Unanimité
des
présents
2.
Bail
locatif
du
PETR
M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'autoriser
la
location
d'une
partie
des
locaux
de
la
Mairie
de
Bioule
au
PETR
du
Pays
Midi-Quercy
(plan
annexé)
pour
une
durée
de
6 ans
renouvelable.
Et
de
fixer
le
montant
du
loyer
à
850
€/mois
(charges
non
incluses),
payable
mensuellement
et
d'avance,
par
mandat
administratif
à
réception
d'un
titre
de
recette
établi
par
la
Commune
de
Bioule.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
l’autoriser
à
signer
tous
documents
en
conséquence.
POUR:
15
3.
Réhabilitation
et
mise
en
conformité
de
l’accessibilité
de
la
Mairie
—
Avenants
n°2
de
travaux
sur
le
lot
10
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
de
réhabilitation
et
mise
en
conformité
de
l'accessibilité
de
la
mairie.
L'attribution
des
travaux
a
été
actée
par
la
délibération
n°2024/40
en
date
du
18
juin
2024
pour
un
montant
total
de
604
106.65
€
HT
et
modifiée
pour
irrecevabilité
de
la
candidature
du
lot
8
- électricité
par
la
délibération
n°
2024/48
en
date
du
29
aout
2024,
pour
un
montant
total
de
601
176.08
€
HT
Vue
la
délibération
n°2024/58
du
17/12/2024
votant
l'avenant
n°1
pour
le
lot
n°2
(Démolition
—
Gros
œuvre)
pour
un
montant
de
13
957.94
€
HT,
portant
le
coût
total
des
travaux
à
615
134.02
€
HT
soit
738
160.82
€
TTC.
Vue
la
délibération
n°2025/09
du
10/03/2025
votant
l'avenant
n°1
sur
les
lots
3,4,6,7,9,10
et
11
pour
un
montant
de
moins-values
4
500.42
€
HT,
portant
le
coût
des
travaux
à
610
633.60
€
HT
soit
732
760.32
€
TTC
Page
117 Vue
la
délibération
n°2025/15
du
08/04/2025
votant
l'avenant
n°1
sur
les
lots
5,
8
et
12
et
l'avenant
n°
2
sur
les
lots
2
et
11
pour
un
montant
de
plus-values
de
16
975.46
€
HT,
portant
le
coût
des
travaux
à
627
609.06
€
HT
soit
753
130.87
€
TTC
Mme
CAMBON
CARMINATI,
architecte
mandataire
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre,
présente
la
proposition
d’avenant
de
moins-value
;
Avenant
N°
2 / Lot
10
Sols
souples
- LACAZE
En
cours
de
travaux,
il s'est
avéré
nécessaire
de
procéder
- Travaux
en
moins-values
: Fourniture
et pose
de
nez
de
marche
Ces
travaux
non
initialement
prévus
entraînent
une
moins-value
de
925.00
€
HT
Le
montant
du
marché
initial
était
de
14
407.40
€
HT
Le
montant
de
l'avenant
n°1
de
moins-value
voté
le
10/03/2025
: 730.75
€
HT
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
:
12
751.65
€
HT,
soit
15
301.98
€
TTC
TRAVAUX MAIRIE DE BIOULE
MON
sal
witiédiit
Entreprise
MONTANT
ÉNGRSENANERE
MONTANT HT
retenue
RETENUHT |
Voile
Voté le
Voéle
|
\vorer
lAPRES AVENANT
471224 |
100825 |
080425
Lori
|vrD
TEYSSEDOU
17376.10 €
1778.10 €
LOT 2
EL
CMPGB
95477.55€]
13957946
2414 26 €
118497
E
LOTS
[Serrurerie
LAVITRY
2303310 €
5692.00€
ITHII0E
Menuiserie
extérieures
[COURREGE
vora
[pe
OR
ÉTEN
86 981.75 €
470875 €
8527300 €
LOTS
Menuiserie
intérieures
[ATELIER
ART
ET
29 984 53
€
6 050.00
€
46 034.53
€
bois
BOIS
Lore …
[PoubiegeClisons
Pl
lpescouLs
99 610.63 €
1375.58 €
98 235.05 €
or
|EYEPombene
BOURRIE
58958.30€
2812.76 €
61771.15€
sanitaire Electricité
courant
TOURNIER
Lors
[és
NE
3128000 €
9 387.50 €
40 667.50 €
LOTO
[Sois durs /faiences
[LACAZE
486250 €
37450 €
523700€
LOT 10
[Sois souples
LACAZE
14 407.40 €
“730.75 €
925.00 €
12751.65€
Lo 11
[Peinture
VEDEILHE
29 203.53 €
igiogoe]
45150€
3147443 €
LOT 12 _
[Géothermie
BOURRIE
110 000.00 €
“1327.80 €
108 67220 €
TOTALHT
Goii7é0sel
iacs7o4el
-A6u042e|
1697540€|
925006]
62668406€
TOTAL TTC
72141306]
1674053€|
-6400.60€|
2027055€|
111000€|
76202087€
En
conséquence
le
coût
total
des
travaux
est
porté
à
626
684.06
€
HT
soit
752
020.87
€
TTC,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
délai
d'exécution
des
travaux
est
inchangé.
POUR
: 15
4.
Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Quercy
Vert-Aveyron
dans
le
cadre
d’un
accord
local
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
composition
de
la
Communauté
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
la
composition
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Quercy
Vert-
Aveyron
pourrait
être
fixée
à
38
sièges
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
:
Le
maire
propose
de
conclure
cet
accord
local
auquel
cas
le
préfet
fixera
une
procédure
à 32
sièges.
Page 217 Les
sièges
sont
conformément
répartis
de
la
manière
suivante
:
Nom
des
communes
Populations
municipales
Nombre
de
conseillers
membres
(‘ordre
décroissant
de
population)
communautaires
titulaires
Nègrepelisse
5 839
9
St
Etienne
de
Tulmont
4
050
6
Albias
3 272
5
Monclar
de
Quercy
2 039
4
Bioule
1
194
2
Montricoux
1175
2
La
Salvetat
Belmontet
967
2
Vaissac
952
2
Bruniquel
639
2
Genebrières
636
2
Verlhac-Tescou
565
1
Puygaillard
de
Quercy
379
1
Total
38
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
en
application
du
| de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
fixer,
à
38
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Quercy
Vert-Aveyron.
POUR
:
15
5.
Modification
tarif de
la Salle
des
Fêtes
Monsieur
de
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2023/18
du
28
mars
2023
fixant
les
prix
en
vigueur
pour
la
location
de
la salle
des
fêtes
de
Bioule.
Le
maire
propose
une
augmentation
des
tarifs
pour
la
location
de
la
salle
des
fêtes
aux
personnes
extérieures
à
la commune
:
Temps
de
location
Résidents
ou
Non
Associations
Associations
de
Bioule
résidents
extérieures
Y
journée
Location
50
€
200
€
80
€
Nettoyage
50
€
50
€
50
€
24
heures
Location
100
€
400
€
200
€
Nettoyage
50
€
50
€
50
€
48
heures
Location
200
€
600
€
300
€
Nettoyage
50
€
50
€
50
€
De
plus
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'association
Alors
on
Yog
s’est
dissoute
fin
2024,
en
conséquence
le forfait
annuel
ne
lui sera
pas
imputée.
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les
tarifs
pour
les
associations
suivantes
:
-
un
forfait
annuel
de
200
€
pour
les
répétitions
du
Club
de
gymnastique
de
Bioule
-
un
forfait
annuel
de
200
€
pour
les
diverses
activités
du
Club
des
Aînés
de
Bioule
-
un
forfait
annuel
de
150
€
pour
les
concours
de
belote
de
l'association
Dix
de
Der
de
Bioule
-
un
forfait
annuel
de
100
€
pour
les
cours
de
théatre
de
Tamalloux
-
un
forfait
annuel
de
100
€
pour
les
cours
de
théatre
de
l'association
La
Luciole
-
une
location
gratuite
par
an
et
par
association
de
Bioule,
ainsi
qu'aux
sapeurs
pompiers,
à
l'UNCAFN
et la
FNACA.
-
Tout
ce
qui
est
organisé
par
l'APE
et
pour
l'écolé
de
Bioule
bénéficie
de
la gratuité
Pour
toute
location
de
la salle
des
fêtes
(sans
exception)
-
une
caution
de
1500
€
sera
demandée.
-
les
réservations
ne
peuvent
pas
avoir
lieu
plus
d'un
an
à l'avance.
-
les
réservations
devront
avoir
lieu
les
jours
ouvrés
de
la
Mairie
et
prendront
effet
après
dépôt
des
chèques
de
caution
et
d'une
photocopie
de
l'attestation
d'assurance
concernant
les
locaux
loués.
Page
317 -
dans
le
cas
de
désistement
de
location
signalé
moins
de
20
jours
avant
la
date
d'utilisation,
la
valeur
de
la
location
sera
retenue,
sauf
cas
de
force
majeure.
-
la
commune
se
réserve
le
droit
de
rompre
unilatéralement
le
contrat
pour
raison
d'intérêt
public.
Le
règlement
intérieur
sera
joint
à
la
prise
de
possession
et
devra
être
respecté
en
particulier
les
consignes
de
sécurité.
POUR
: 15
6.
Mise
en
place
du
Compte
Epargne
Temps
Le
Maire
propose
la mise
en
place
du
CET
Compte
Epargne
Temps
pour
les
agents
communaux.
VU
l'avis
du
CST
en
date
du
19
juin
2025
Le
CET
permet
aux
agents
d'épargner
des
congés
non
pris
durant
l’année
civile
en
cours,
en
vue
d'une
utilisation
ultérieure
dans
les
conditions
définies
ci-dessous:
Il est
possible
Bénéficiaires
:
Pour
bénéficier
d’un
CET,
l'agent
doit
réunir
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
avoir
la qualité
de
fonctionnaire
titulaire
où
d'agent
contractuel
de
droit
public
;
- _
être
employé
à
temps
complet
ou
non
complet
et exercer
ses
fonctions
à temps
plein
ou
partiel
au
sein
de
la
commune
de
Bioule
;
-
avoir
été
employé
de
manière
continue
au
sein
de
la
commune
et
avoir
accompli
au
moins
une
année
de
service
au
jour
où
il formule
sa
demande.
Ne
peuvent
pas
bénéficier
d'un
compte
épargne-temps
:
-
les
fonctionnaires
stagiaires
;
-
les
agents
relevant
du
régime
d'obligation
de
service
défini
dans
les
statuts
particuliers
de
leur
cadre
d'emplois,
dont
notamment
les
professeurs
et des
assistants
d'enseignement
artistique
;
-
les
agents
contractuels
de
droit
privé.
Ouverture
du
compte
épargne
temps
:
L'agent
qui
souhaite
ouvrir
un
compte
épargne
temps
doit
formuler
sa
demande
par
écrit.
L'ouverture
de
ce
compte
peut
être
demandée
à tout
moment
de
l'année.
Fonctionnement
et gestion
du
compte
épargne
temps
:
Constitution
du
compte
épargne
temps
:
L'agent
doit
faire
parvenir
la demande
d'alimentation
du
CET
au
service
gestionnaire
au
plus
tard
le 31
décembre
de
l'année
en
cours.
Le
CET
est
alimenté
dans
la limite
de
soixante
jours.
L'alimentation
peut
se
faire
au
moyen
de
congés
annuels,
de
jours
de
récupération
de
temps
de
travail
ou
de
jours
de
repos
compensateurs :
-
Les
congés
annuels :
Les
jours
de
congés
annuels,
ainsi
que
les jours
de
fractionnement
acquis
au
titre
des
jours
de
congés
annuels
pris
hors
de
la
période
du
1°"
mai
au
31
octobre,
peuvent
alimenter
CET.
Le
nombre des
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
par
l'agent
ne
peut
être
inférieur
à
vingt.
Cette
durée
minimale
de
congés
annuels
à
prendre
sont
à
proratiser
en
fonction
de
la
quotité
de
travail
de
l'agent
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel.
Les
jours
de
congés
annuels
non
pris
au-delà
de
ce
seuil
peuvent
être
épargnés
sur
le
CET.
Les
jours
de
congés
annuels
qui
ne
sont
pas
pris
dans
l’année
ni
reportés
sur
l'année
suivante
et qui
ne
sont
pas
inscrits
sur
le CET
sont
définitivement
perdus.
-
Les
jours
de
repos
compensateur
Le
CET
peut
être
alimenté
par
une
partie
des
jours
de
repos
compensateur
(sans
toutefois
que
ce
report
puisse
conduire
à
déroger
aux
garanties
minimales
de
durée
et d'amplitude
du
temps
de
travail).
Une
heure
supplémentaire
ne
peut
donner
lieu
à
la fois
à
un
repos
compensateur
et à
une
indemnisation,
les
heures
ainsi
indemnisées
ne
peuvent
donc
pas
être
épargnées
sur
le
compte
épargne
temps.
Page
417 Les
repos
compensateurs
seront
transformés
en
jours
s'ils
sont
exprimés
en
heures,
soit
une
journée
sera
comptabilisée
pour
7
heures,
par
référence
à
la durée
moyenne
quotidienne
de
travail
et
ne
pourront
être
placés
sur
le compte
que
par journée
complète
acquise.
Utilisation
du
compte
épargne
temps
:
Si
le
nombre
de
jours
épargnés
est
égal
ou
inférieur
à
15,
les jours
sont
automatiquement
maintenus
sur
le
CET
en
vue
d'une
utilisation
ultérieure
sous
forme
de
congés,
sans
que
l'agent
n'ait
à
le
demander
expressément.
Pour
les
jours
accumulés
au-delà
de
15
jours
et
dans
la
limite
des
60
jours,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'organe
délibérant
d'autoriser
les
agents
à choisir
entre
les
options
suivantes :
M
une
utilisation
sous
forme
de
congé,
M
un
maintien
sur
le CET
dans
la
limite
des
60
jours,
M
une
prise
en
compte
au
titre
de
la
RAFPT
(uniquement
pour
les
agents
titulaires
à plus
de
28
h hebdomadaires)
M
une
indemnisation
150
€
brut
/ jour
pour
un
agent
de
catégorie
À
100
€
brut / jour
pour
un
agent
de
catégorie
B
83
€
brut
/ jour
pour
un
agent
de
catégorie
C
POUR
:
15
7.
Modification
du
RIFSEEP
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
n°2025/24
du
8
avril
2025
portant
Modification
du
régime
indemnitaire
du
personnel
communal.
|| propose
de
modifier
le
montant
individuel,
et
l'écrêtement
des
primes
et
indemnités
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
CDG
82
en
date
du
19
juin
2025.
Le
RIFSEEP
est
constitué
de
deux
primes
:
l'IFSE
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise),
versée
mensuellement
et
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
des
agents
et
le
CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel),
versé
annuellement
et
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
des
agents.
Concernant
l'IFSE,
Monsieur
le
Maire
propose
de
définir
les
montants
maximums
pour
les
agents :
Pour
la
catégorie
B
Montants
Groupes
de
fonctions
Liste
des
fonctions-type
Annuels maximum
Rédacteurs
SEE
rie
fonct
Groupe
1
sCrétanat
dE
mairie,
fonctions
10
000
€
administratives
complexes
Montants
Groupes
de
fonctions
Liste
des
fonctions-type
Annuels maximum
Techniciens
E
rs
ri
Groupe
2
pésdremsnt de
proximité,
8xpe
ise,
12
000
€
fonction
de
coordination
ou
de pilotage
Pour
la
catégorie
C
Montants
Groupes
de
fonctions
Liste
des
fonctions-type
Annuels maximum
Page
5[7 Adjoints
administratifs
Groupe
1
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil,
régisseur
5
000
€
de
recettes
Montants
Groupes
de
fonctions
Liste
des
fonctions-type
Annuels maximum
ATSEM
|
Groupe
1
ATSEM
5 000
€
Montants
Groupes
de
fonctions
Liste
des
fonctions-type
Annuels maximum
Adjoints
techniques
/ Agents
de
maîtrise
Groupe
1
Adjoints techniques
5 000 €
Agent
de
Maîtrise
exerçant
un
encadrement
de
Groupe
2
proximité
et ayant des responsabilités
12 000 €
particulières
Le
montant
maximal
du
CIA
est
fixé
par
groupe
de
fonctions
dans
les
conditions
suivantes
:
-
10
%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
B
-
10
%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
ECRETEMENT
DES
PRIMES
ET
INDEMNITES
En
l'absence
de
textes
propres
à
la
FPT,
il
est
nécessaire
de
s'inspirer
des
dispositions
applicables
à
la
FPE
(bien
qu'elles
ne
s'imposent
pas).
Le
maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
d’éloignement
du
service
est
défini
comme
suit :
Moti
Conséquences
sur
le
RIFSSEP
otifs
de
l'absence
IFSE
CIA
Congé
annuel
Maintenu
Maintenu
Maintenu
dans
la
limite
des
règles
Maintenu
dans
la
limite
des
Congé
de
maladie
ordinaire
|
prévues
pour
la fonction
publique
de |
règles
prévues
pour
la fonction
l'Etat.
publique
de
l'Etat.
Congé pourinvalté
| és pourla fonction puBique
de | régles prêvues
pour la fenction
p
l'Etat.
publique
de
l'Etat.
Maintenu
dans
la
limite
des
règles
Maintenu
dans
la
limite
des
Temps
partiel
thérapeutique
|
prévues
pour
la fonction
publique
de |
règles
prévues
pour
la fonction
l'Etat.
publique
de
l'Etat.
Congé
de
longue
maladie
Écrêté
Écrêté
POUR :
15
8.
Participation
aux
frais
de
transports
scolaires
2025-2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
transports
scolaires
sont
de
la
compétence
de
la
Région.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
participer
à
hauteur
de
45
euros
par
élève
non
ayant
droit. La
participation
communale
se
fera
sur
demande
des
familles
avec
présentation
de
justificatifs.
POUR
:
15
Page
617 9.
Information
suite
aux
intempéries
du
19
et
20
mai
2025
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
dégâts
causés
par
les
intempéries
du
19
et
20
mai
2025
Pour
les
immeubles
le
montant
estimé
des
dégâts
s'élève
à
environ
42
000
euros
HT
dont
une
partie
sera
prise
en
compte
par
l'assurance.
Pour
les
routes,
fossés
et
autres
le
montant
estimé
s'élève
à
environ
300
000
euros.
La
demande
de
Dotation
de
Solidarité
en
faveur
de
l'Equipement
des
Collectivités
territoriales
ainsi
que
de
la
DETR
a
été
faite
auprès
de
l'Etat.
10.
Information
sur
la
fin
des
travaux
de
la
mairie
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
services
administratifs
de
la
mairie
ont
réintégré
les
locaux
au
3
rue
de
la
Mairie
le
15
juillet
2025.
11.
Questions
diverses
-
Plusieurs
cambriolages
ont
eu
lieu
dans
le
secteur,
soyez
vigilants
-
L'aménagement
de
la
rue
des
Mercadiés
sera
terminée
à
la
mi-Août
Après
la
fin
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
visiter
les
locaux
rénovés
de
la
Mairie
Clôture
de
la
séance
à
21h35
Le
secrétaire
de
séance
7 Le
Maire
Jean-Pierre
SALACROUX
F
Gabriel
SE
Page
717