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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2024 09 ml 20240503
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2024 09 ml 20240503)
Thèmes du document : Sport, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 0310512024
Reçu en préfecturele 031o51202t
HUD,,e,e
0 3 MAî uoz4
- lD : 030-243000650-20240503-2024 09-AR
Gommunauté EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT
DE LA GOMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE DE CAMARGUE
de GOmmuneS
ARRETE N'2024.09
Arrêté portant réouverture du terrain honneur
du stade Michel MEZY au Grau du Roi
Le Président de la Communauté de communes Terre de Camargue ;
Vu l'article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue notamment en matière de gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire,
Vu I'arrêté n" 2024-06 portant interdiction temporaire d'accès au terrain honneur du stade Michel MEZY au Grau du Roi (02 mai 2O24 au 05 mai 2024 inclus)'
Considéranf que l'état du terrain honneur permet d'envisager une réouverture anticipée à la pratique sportive,
ARRETE
Article ler: L'arrêté n' 2024-06 susvisé est abrogé à compter du 0410512024.
Article 2 : L'accès au terrain honneur du stade Michel MEZY au Grau du Roi sera autorisé à partir du O4lO5l2O24.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché dans les formes habituellement requises et notamment à l'entrée du stade.
Article 4 : Le Directeur Général des Services sera chargé de I'exécution du présent arrêté.
AÉicle 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Gard.
Fait à Aisues-Mortes le 0 3 MAI 20?4
Le Président,
Docteur Robert
FELINE
L€ Présid6nl:
- Cerlille, sous sa Fsponsabililé le câractère exécuLoire de cet acte,
- lniorme qu'en vertu du décr€t n" 831025 du 28'1 1.1983, concernant les relâtions entre l'administralion et los usâgers - le décret n" 65-25 relatif aux délais de recours cont€ntisux en matière administrslive, la préssnte mois à comptêr de la présente notificalion. Acle affiché le :
fr F
. 'r' CAMARGUE
dél8i de 2
délibération psut fâire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirdovani le T.ibunal Adminislralif dans un