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Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du
Conseil Municipal - Conseil Municipal du jeudi 1er Juin 2023
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Saulcy-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du jeudi 1er Juin 2023)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Travail et emploi,
ÿ
ulcy sur Meurthe
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
1°’ juin
2023
XX
PROCÈS-VERBAL
Conseillers
en
exercice
: 19
Secrétaire
de
séance
: Fanny
WAGNER
Présents
à
la
séance
: 16
Heure
début
séance
: 20h15
Qui
ont
pris
part
au
vote
: 19
Heure
fin
séance
: 22h50
M.
le
Maire
ouvre
la séance.
Il salue
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents.
M.
le
Maire
procède
à
l’appel.
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
indique
que
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Il désigne
M.
Bernard
SAYER
comme
secrétaire
de
séance.
Étaient
présents
: M.
JALLAIS
Jacques,
Maire,
Mmes
: AUBRY
Laurence,
COSTA
Mireille,
GERANTON
Justine,
MOULIN
Nicole,
PETITDEMANGE
Marie-Claude,
SCHOTT
Laurence,
WAGNER
Fanny,
MM :
ANSOTEGUI-GARCIA
Gérard,
BURLETT
Frédéric,
FREMIOT-BOÜRGUER
Damien,
GRANDIN
Gilles,
HOUILLON
Thierry,
MULLON
Sébastien,
QUERNEC
Bernard,
SAYER
Bernard
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Mmes
: GURBUZ
Zeynep
à M.
ANSOTEGUI-GARCIA
Gérard,
POIREL
Hélène
à
M.
GRANDIN
Gilles,
M.
HENRY
Romuald
à
M.
QUERNEC
Bernard
En
préambule,
M.
le
Maire
fait
part
de
quelques
communications
concernant
la
mairie
(installation
panneau
d'affichage
tactile,
suivi
des
futurs
travaux
de
la
rue
des
Déportés,
séjour
d’été
du
club
ados,
campagne
de
recensement
pour
2024,
cérémonie
en
hommage
à René
FONCK
du 16 juin)
et la CASDDV
(informations
sur
la
redevance
incitative
concernant
la
collecte
des
déchets,
nouvelles
lignes
de
co-
voiturage
Raves-Saint
Dié
et
Moyenmoutier-Saint
Dié,
projet
de
territoire).
Mme
Fanny
WAGNER
dresse
un
bilan
de
la semaine
des
arts.
M.
le Maire
complète
ses
communications
en
faisant
part
des
courriers
de
remerciement
adressés
à la
municipalité
depuis
la dernière
séance
du
conseil
municipal.
M.
le
Maire
demande
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
avril
2023
suscite
des
commentaires
ou
des
observations.
En
l'absence
de
commentaire,
il propose
d’adopter
ce
procès-verbal.
M.
le
Maire
débute
l’ordre
du
jour
et
ajoute
que
le
point
dédié
à
la
modification
tarifaire
du
prix
de
l’eau
est
reporté
à
un
prochain
conseil
municipal
en
raison
d’un
besoin
de
réflexion
entre
la
mairie
et
les
services
de
la CASDDV.
1.
Adhésion
à la mission
mutualisée
RGPD
proposée
conjointement
par
le Centre
Départemental
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Vosges
et celui
de
Meurthe
et
Moselle
Rapporteur:
M.
le
Maire
M.
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention
pour
la
période
2022/2024
à
la
mission
mutualisée
d'accompagnement
à
la
mise
en
conformité
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
avec
les
dispositions
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
«
RGPD
».
Cette
convention
est
proposée
conjointement
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Vosges
(«
CDG88
») et celui
de
Meurthe-et-Moselle
(«
CDG54
»).
P.V.
C.M.
du
01-06-2023 y sur Meurthe
Il précise
que
le règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
», entré
en
vigueur
le 25
mai
2018,
impose
de
nombreuses
obligations
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel
traitées
par
la
collectivité.
Le
RGPD
s’applique
à
la
collectivité
pour
tous
les
traitements
de
données
personnelles,
qu’ils
soient
réalisés
pour
son
propre
compte
ou
non
et
quel
que
soit
le
support
utilisé,
papier
ou
informatique. Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
partage
son
expertise
et
ses
moyens
tant
en
personnel
qu’en
solution
informatique
avec
ces
centres
de
gestion
et
des
collectivités
et établissements
publics
qui
leur
sont
rattachés.
Le
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Vosges
s'inscrit
dans
cette
démarche.
La
dernière
convention
est
arrivée
à son
terme
le 31
décembre
2021,
la nouvelle
convention
proposée
vise
à
poursuivre
la
mission
avec
effet
au
1° janvier
2022.
Tout
le travail
déjà
réalisé
dans
le cadre
de
la
1°
convention
est
conservé
et
reste
accessible
sur
l’espace
RGPD
dédié
à la collectivité
dans
l'outil
informatique
mis
à disposition.
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-_
d’adhérer
à
la
mission
mutualisée
d'accompagnement
pour
la
mise
en
conformité
au
RGPD
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
de
la
collectivité,
-
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
relative
à
ladite
mission
et
à
prendre/signer
tout
document
afférent
à
ladite
mission,
-
de
désigner
auprès
de
la
CNIL
le
CDG54,
personne
morale,
comme
étant
le
Délégué
à
la
protection
des
données
{(DPD)
de
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
voix
:
-__
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
la convention
relative
à
la mission
d'accompagnement
pour
la
mise
en
conformité
au
RGPD
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
de
la
collectivité
;
-
d'autoriser
M.
le
Maire
à
prendre
et
à
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
ladite
mission ;
-
d'autoriser
M.
le
Maire
à
désigner
auprès
de
la
CNIL
le
CDG
54
comme
étant
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
personne
morale
de
la collectivité.
2.
Adhésion
à
la
Fondation
du
patrimoine
de
Lorraine
Rapporteur:
M.
le
Maire
M.
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Fondation
du
Patrimoine
(Délégation
Lorraine)
a sollicité
la commune
pour
adhérer
à celle-ci.
Il
précise
qu'il
s'agit
d'une
opportunité
puisque
cette
fondation
œuvre
auprès
des
collectivités,
des
particuliers
et
des
associations
pour
la
préservation
et
l'embellissement
de
notre
patrimoine.
Il ajoute
que
le
barème
d'adhésion
se
porte
à
200
€
pour
les
communes
de
moins
de
3000
habitants
par
année
civile.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
des
voix,
l'adhésion
à la Fondation
du
Patrimoine
(Délégation
Lorraine)
pour
l'année
2023.
P.V.
C.M.
du
01-06-2023 y
sur
Meurthe
3.
Renouvellement
de
l'adhésion
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
des
Vosges
Rapporteur:
M.
le
Maire
M.
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
des
Vosges
(CAUE)
a
sollicité
la
commune
pour
un
renouvellement
d'adhésion
pour
l'année
2023.
Selon
les
barèmes
d'adhésion
(0,10
€
par
habitant)
et
d'après
la
population
INSEE
recensée
au
1°’
janvier
2023
(2378
habitants),
M.
le
Maire
indique
que
le coût
de
l'adhésion
s'élève
à 237.80
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
voix,
le
renouvellement
de
cette
adhésion.
4.
Demande
de
dérogation
à la carte
scolaire
Rapporteur:
M.
le
Maire
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
Vu
la capacité
d'accueil
des
écoles
(maternelle
et
primaire)
de
notre
commune;
Vu
les
postes
d'enseignants
affectés
en
nombre
suffisant
dans
ces
établissements
;
Vu
les
services
périscolaires
(garderie,
cantine)
mis
en
place
par
la commune ;
Considérant
la délibération
n°08
du
02
mai
2012
précisant
que
le Conseil
Municipal
a décidé
que
M.
le
Maire
ne
doit
plus
accorder
de
dérogation
scolaire
hormis
les
trois
cas
prévus
dans
le
Code
de
l'Education,
à savoir :
1) obligations
professionnelles
des
parents
quand
la commune
n'assume
pas
la restauration
et la garde
des
enfants
(non
applicable
à Saulcy
sur
Meurthe),
2)
lorsqu'un
frère
ou
une
sœur
est
inscrit(e),
pour
l'année
scolaire
en
cours,
dans
une
école
maternelle
ou
élémentaire
de
la
commune
d'accueil,
3)
pour
raisons
médicales
lorsque
l'état
de
santé
de
l'enfant
(attesté
par
un
médecin
scolaire
ou
agréé)
nécessite
une
hospitalisation
fréquente
ou
des
soins
médicaux
réguliers
et
prolongés
assurés
dans
la
commune
d'accueil
et
ne
pouvant
l'être
dans
la
commune
de
résidence,
Et
ce,
afin
de
préserver
et
conserver
les
classes
existantes
à
Saulcy
sur
Meurthe
dans
le
respect
de
l'article
L 212-8
du
Code
de
l'Education.
M.
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
demande
de
dérogation
à
la
carte
scolaire
a été
adressée
à
la
mairie
le 09
mai
2023
pour
l'inscription
d'un
enfant
en
petite
section
pour
l'année
scolaire
2023-2024
sur
la
commune
de
Mandray.
M.
le
Maire
ajoute
que
la
mère
de
l'enfant
réside
à Saulcy
sur
Meurthe.
Considérant
les
raisons
formulées
dans
le
courrier,
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
accorder
cette
demande
d'inscription
sur
la commune
de
Mandray
à compter
de
septembre
2023.
Après
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
la
majorité
des
voix
de
ne
pas
accorder
cette
dérogation
à
la carte
scolaire.
P.V.
C.M.
du
01-06-2023 LT
sur
Meurthe
5,
Convention
cadre
avec
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Vosges
dans
le cadre
d'un
accompagnement
en
gestion
des
ressources
humaines
Rapporteur:
M.
le
Maire
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
un
souci
permanent
d'amélioration
de
la
qualité
des
services
de
la
commune
de
Saulcy
sur
Meurthe
de
solliciter
le
CDG
88
pour
un
accompagnement
en
gestion
des
ressources
humaines
portant
plus
particulièrement
sur
un
accompagnement
aux
recrutements.
M.
le
Maire
présente
la
convention
cadre
de
mise
à
disposition
de
personnel
en
vue
d’accomplir
une
mission
d'accompagnement
en
gestion
des
ressources
humaines,
établie
par
le
CDG
88,
et
les
conditions
de
sa
mise
en
œuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix
:
-_
Approuve
la convention
cadre
susvisée
telle
que
présentée
par
M.
le
Maire,
-
Autorise
M.
le
Maire
à signer
cette
convention
avec
M.
le Président
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Vosges,
ainsi
que
les
documents
y afférents,
-_
Dit
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
à
la
mise
en
œuvre
de
la
mission
d'accompagnement
en
gestion
des
ressources
humaines
par
le CDG
88,
sont
inscrites
au
budget
primitif
du
budget
général.
6.
Création
d'un
emploi
permanent
pour
un
poste
de
Directeur-trice
Général(e)
des
Services
Rapporteur
: M.
le
Maire
Sur
le
rapport
de
M.
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
voix,
la
création
à
compter
du
01/07/2023
d'un
emploi
de
Directeur-trice
général(e)
des
services
h/f
ouvert
aux
grades
de
rédacteur,
rédacteur
principal
2°"
classe
et
1°*
classe,
attaché,
catégories
hiérarchiques
B et À à temps
complet
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
suivantes
:
-_
Elaboration
et
pilotage
du
budget
-
Impulsion
et
conduite
des
projets
structurants
de
la
commune
-_
Supervision
du
management
des
services
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L 332-8
disposition
2
du
code
général
de
la
fonction
publique
(anciennement
article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984). Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
du
budget
général.
Considérant
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
décide
:
-
D’accepter
la création
de
l'emploi
permanent
- _
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à
la création
de
ce
poste
-__
De
prendre
acte
que
le tableau
des
emplois
sera
ainsi
mis
à jour
P.V.
C.M.
du
01-06-2023 cs sur
Meurthe
7.
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
suite
à un
avancement
de
grade
Rapporteur:
M.
le
Maire
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
de
l'agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2023.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
d’origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le tableau
des
emplois,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- la suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet.
- la création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix,
décide
d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
à compter
du
1°
mai
2023.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
inscrits
au
budget
primitif
du
budget
général
au
chapitre
012.
8.
Approbation
de
la
proposition
d'inscription
de
coupes
à l'état
d'assiette
au
titre
de
l'exercice
2023
et
de
leur
désignation
au
titre
de
cet
exercice
Rapporteur:
M.
le
Maire
M.
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à délibérer
sur
l'approbation
de
la
proposition
d'inscription
de
coupes
à l'état
d'assiette
au
titre
de
l'exercice
2023
et sur
leur
désignation
proposée
par
l'ONF
(384
m°
sur
les
parcelles
6, 7 et
14).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
sur
la
base
de
la
proposition
présentée
par
l'ONF
en
application
de
l'article
R
213-23
du
Code
Forestier,
demande
à
l'Office
National
des
Forêts,
d'asseoir
les
coupes
de
l'exercice
2023.
9.
Désignation
des
coupes
et des
produits
accidentels
de
l'exercice
2023
Rapporteur:
M.
le
Maire
M.
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
sur
la destination
des
coupes
réglées
et
non
réglées
de
l'exercice
2023
ainsi
que
sur
la
destination
des
produits
accidentels
susceptibles
d'être
récoltés
au
titre
de
l'exercice
2023.
P.V.
C.M.
du
01-06-2023 LT
sur
Meurthe
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
voix,
suivant
les
propositions
de
l'ONF :
1-
Pour
les
coupes
ou
parties
de
coupes,
les
produits
accidentels
le cas
échéant,
les destinations
suivantes :
Ventes
de
gré
à gré
par
soumission
(mise
en
concurrence)
:
Mode
de
dévolution :
Vente
sur
"pied
en
bloc"
Groupe
d'essences
:
Toutes
essences
Coupes
ou
parties
de
coupes
:
Toutes
parcelles
Produits
accidentels
le
cas
échéant :
Parcelles
diverses
En
vente
de
gré
à gré
par
mise
en
concurrence
infructueuse,
les coupes
ou
parties
de
coupes
pourront
être
négociées
à l'amiable,
de
même
que
les
lots
de
faible
valeur.
Le
conseil
municipal
confie
par
ailleurs
à l'ONF
le soin
de
fixer
les
prix
plancher
pour
toutes
ces
coupes
ou
parties
de
coupes.
2-
Pour
les
produits
accidentels,
de
confier
le soin
à
l'ONF
de
retenir
la ou
les destination(s)
la ou
les
plus
appropriée(s)
au
mieux
des
intérêts
de
la
commune
parmi
celles
prévues
au
paragraphe
1 et autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
10.
Répartition
du
capital
social
de
la SPL-XDEMAT
Rapporteur:
M.
le
Maire
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
est
actionnaire
de
la société
publique
locale
(SPL)
X-Démat.
Cela
donne
accès
à
une
plateforme
très
utilisée
par
nos
services
et
notamment
pour
la gestion
des
réunions
des
assemblées,
de
la publication
des
marchés
publics
et des
finances
publiques.
La SPL
X-Démat
tiendra
son
assemblée
générale
le 28 juin
2023
pour
approuver
les comptes
de
l’année
2022
et
affecter
ce
résultat,
après
présentation
des
rapports
du
commissaire
aux
comptes.
Elle
aura
aussi
à se
prononcer
sur
une
résolution
concernant
la
répartition
du
capital
social
de
la société
SPL
X-
Démat,
modifiée
depuis
la
dernière
assemblée,
eu
égard
aux
entrées
et
sorties
d'actionnaires
intervenues
au
cours
de
ces
derniers
mois.
Cependant,
selon
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
représentant
d’une
collectivité
ou
d’un
groupement
de
collectivités
actionnaire
de
la
société.,
présent
à
la
réunion
de
l’assemblée,
ne
pourra
valablement
voter
une
telle
résolution
que
s’il
a
été
préalablement
autorisé
par
ladite
collectivité
ou
ledit
regroupement
via
une
délibération
de
son
assemblée
délibérante.
Il convient
donc
que
chaque
actionnaire,
représenté
le
28
juin
2023
lors
de
l’assemblée
générale,
ait
délibéré
avant
cette
date
pour
donner
une
telle
autorisation.
M.
le
Maire
indique
qu'il
convient
donc
d'approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
SPL
X-Démat
et
d'autoriser
le
représentant
de
la
collectivité
à
voter
la
résolution
correspondante
lors
de
la
prochaine
Assemblée
générale
de
la société.
P.V.
C.M.
du
01-06-2023 Se. l'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
publique
locale
dénommée
SPL
X-
Démat,
divisé
en
12
838
actions,
à
savoir
:
- le
Département
de
l’Aube :
6 559
actions
soit
51,09
%
du
capital
social,
- le
Département
de
l'Aisne
: 702
actions
soit
5,47
%
du
capital
social,
- le
Département
des
Ardennes
: 282
actions
soit
2,20
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Marne
: 563
actions
soit
4,39
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Haute-Marne
: 269
actions
soit
2,09
%
du
capital
social,
- le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 342
actions
soit
2,66
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Meuse
: 514
actions
soit
4,00
%
du
capital
social,
- le
Département
des
Vosges
: 367
actions
soit
2,86
%
du
capital
social,
- les
communes
et
groupements
de
communes
: 3
240
actions
soit
25,24
%
du
capital
social,
Conformément
à
la
liste
des
actionnaires
annexée
à
la
présente ;
- donner
pouvoir
au
représentant
de
la collectivité
à
l’Assemblée
générale
de
la société
SPL
X-
Démat,
pour
voter
cette
nouvelle
répartition
de
son
capital
social
et
la
résolution
en
découlant,
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
voix,
cette
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la société
SPL
X-
Démat.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
clôt
la séance
à 22h50.
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Jacques
JALLAIS
P.V.
C.M.
du
01-06-2023