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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bazile-de-Meyssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu Conseil Municipal
Commune de Saint Bazile de Meyssac
Jeudi 18 décembre 2025
Etaient présents : M. Eric CISCARD. Mme Françoise CHAPOULIE, M. Benoît SERVANTIE, Mme Angélique
COSTE, M. David LATREILLE, M. Patrice LEIX
Absent(e)(s)-excusé(e)(s) :
Mme Véronique DAEDEN : procuration à Eric CISCARD
M. Alan D’HOLLANDER :
M. Denis DEKEISTER, procuration à Benoît SERVANTIE
Mme Bernadette ROUFF, procuration à Angélique COSTE
Secrétaire de séance : M. Françoise CHAPOULIE
Le compte rendu de la réunion du jeudi 6 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
Pour : 9 voix, contre : 0, abstenƟon : 0
Ordre du jour :
- Création d’un poste d’Attaché Territorial
- Projets 2026
- Réfection de la toiture de la mairie
QuesƟons diverses
- Divers
- PLUi
1-CréaƟon d’un poste :
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.
Le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services la création d’un emploi d’Attaché Territorial, à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Pour : 9 voix – Abstention : 0 – Contre : 0 décide d'adopter la création d'emploi. Le tableau des emplois est modifié comme suit, à compter du 23 décembre 2025 :
Filière Cadre d'Emploi Grade T.N.C.
AƩachés
Territoriaux
AƩaché Territorial 1 (15,00 H)
AdministraƟve
Rédacteurs
Territoriaux
Rédacteur Territorial 2 (15,00 H)
Adjoints administraƟfs
territoriaux
Adjoint administraƟf principal
1ère classe 1 (15,00 H)
Adjoints administraƟfs
territoriaux
Adjoint administraƟf principal
2ème classe 1 (15,00 H)
Adjoint technique territorial 1 (17,00 H)
Technique Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique territorial 1 (16,00 H)
Adjoint technique territorial 1 (04,00 H)
- Le Maire est chargé de recruter l’agent qui sera affecté à cet emploi ;
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
QuesƟons diverses
- Toiture de la mairie à refaire ; des devis seront demandés à plusieurs entreprises avec intégration possible de panneaux photovoltaïques
- PLUi : Monsieur Le Maire donne l’état d’avancement des travaux concernant le PLUi ; le règlement pourrait être signé fin février, avant d’envisager les réunions publiques.
La séance est levée à 21h30