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Déliberation - DE 2023 003 Acquisition Maisons Cantonnieres Jamet et Grave
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 003 Acquisition Maisons Cantonnieres Jamet et Grave)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Affichage : 13/03/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
. EXTRAIT DU REGI n MONT VERTOUS, DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MÜ Département de VAUCLUSE ,
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BÉDOIN
Séance du 08 mars 2023 L'an deux mil vingt trois, le huit mars, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Nombre de membres : Afférents au conseil Municipal : 23 BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu En exercice : 23 habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain Qui ont pris part à la délibération : 23 CONSTANT.
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation : 04/03/2023
Date de publication : 13/03/2023 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme
Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, M. Patrick EMOND, Mme Dominique
SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole
PERRIN, M. Christophe CHAUMARD, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Patrick CAMPON, M.
Olivier MERCIER, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN, M. MICHEL
FELDMANN.
Étaient absents excusés : Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Eliane BARNICAUD, M. Jules
DONZELOT, Mme Yannick CHARRETEUR.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Emmanuèle VALERIAN en faveur de Mme Dominique VISSECQ, Mme Eliane BARNICAUD en faveur de M. Alain
CONSTANT, M. Jules DONZELOT en faveur de M. Patrick EMOND, Mme Yannick CHARRETEUR en faveur de M. Michel PAPE.
Secrétaire : Mme Stéphanie CIPOLLA.
N° MA-DEL-2023-003
OBJET : ACQUISITION MAISONS CANTONNIERES "JAMET" ET "LA GRAVE"
RAPPORTEUR: M. Gilles BERNARD
En 2014, la commune de Bédoin a initié des discussions avec le Département de Vaucluse pour l'acquisition de deux
maisons cantonnières départementales dénommées « Jamet » et « La Grave », implantées sur notre commune le long
de la route départementale 974. La proposition financière initiale de la part du Département était de 32500€.
La commune a adressé au mois de mars 2021 un courrier au département afin de relancer les discussions en proposant
une acquisition de ces biens au prix de 8 000€.
Après une rencontre de la présidente du Département début 2022, le Département a finalement accepté, par courrier
en date du 12 septembre 2022, la cession pour un montant de 8000€.
Cette dernière se situe bien en deçà de l'évaluation réalisée par le service des domaines (16 150€) et tient compte des
dépenses supportées par la commune en 2015 pour l'aménagement de ce patrimoine immobilier, pour une somme
d'environ 16 000€.
La première de ces maisons, la Maison Jamet (70 m2 en rez-de-chaussée), se trouve dans la forêt communale de Bédoin
à 10km du centre. Elle a fait l’objet d’un aménagement scénographique vantant les attraits du Mont-Ventoux et
rappelant l’histoire des courses automobiles.
La seconde, la Maison La Grave d’une superficie de 110 m2, se situe après le Chalet Reynard. Elle bénéficie d’un
aménagement scénographique autour des sciences dans le Ventoux, de l'explorateur et de ses découvertes avec un
focus sur le savant, Jean-Henri Fabre. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230308-DE-2023-003-DE
Ces deux biens, dépourvus d’eau, d'électricité, d’huisseries et sans terrain présentent un bon ÉTAE EÉMÉTAL AIRES ont fa
l’objet de travaux de rénovation en 1995, 1996 et en 2015 par la commune dans le féondes AMaÉNa, nts
scénographiques. Afichage :
13/03/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
Considérant l'intérêt patrimonial des maisons cantonnières « Jamet » et « la Grave » pour la co une,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e _D'approuver l'acquisition auprès du Département de Vaucluse des maisons cantonnières « Jamet » et « la
Grave » au prix de 8000€
e De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à un adjoint faisant fonction en vue de l’exécution de la
présente délibération et notamment de la signature de toutes pièces afférentes.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le: 13/03/2023 Le Maire, M. Alain CONSTANT et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le: 14/03/2023
TT La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.