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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 144 budget annexe ehpad 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 144 budget annexe ehpad 2016)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Budget,
orPaus,,
os | Le”
= DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ec
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 28 octobre 2015
L’an deux mille quinze et le vingt-huit octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - MM ALBA - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DURAND (Suppléant) -
MEYSSONNIER - SEGUR - SUDRE (Suppléant) - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
N° 2015/144
Objet : Budget Annexe EHPAD « Résidence La Grèze » :
approbation du Budget Primitif 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de budget annexe EHPAD « Résidence La Grèze » pour l'exercice 2016 transmis avec la convocation au Conseil et joint à la présente délibération,
Il est proposé au Conseil d’adopter le budget primitif 2016 du Budget Annexe EHPAD « Résidence La Grèze ». |
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide d’adopter le budget primitif 2016 du Budget Annexe EHPAD « Résidence La Grèze » de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout, arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-annexés, présenté chapitre par chapitre.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Pr
Envoyé en préfecture le 29/10/2015
Reçu en préfecture le 29/10/2015
Affiché le
ID : 081-200034056-20151028-D2015_144-DE