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Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.
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Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 23 novembre 2017
Présents : Jean-Louis POLETTI - Bruno DEGENETAIS - Antonio DIONISIO - Claire D’AGOSTINO - Jean-Yves DE MONTGOLFIER- Philippe MARCE- Jocelyne MOULIN - Frédéric SEGUIN - Sylvie GUISSET, Bruno GIRARD
Absents : Valérie BRESSAND - Catherine MOLARD
Procurations : David CHAUMEIL donne procuration à Claire D’AGOSTINO
Secrétaire de séance : Claire D’AGOSTINO
Séance ouverte à 19h
Ordre du jour :
Ajout en début de séance : Autorisation ouverture les dimanches 24 et 31 décembre et lundis 25 décembre et 01 janvier 2018 des commerces de détail
- Décisions modificatives du budget communal et budget assainissement - Personnel communal : avenant à la convention 2015-2017 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Loire
- Personnel communal : adhésion au service pôle santé au travail
- Avis sur l’arrêt du 2e programme local d’habitation de la CCPR
- SIEL : extension des réseaux impasse de la demi-lieue
- Conventions de reversement de la taxe foncière et de la taxe habitation sur les propriétés bâties perçues par les communes sur le périmètre des zones d’activités économiques à la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien (CCPR)
- Nomination des délégués aux commissions communales, auprès des syndicats et auprès de la CCPR : commissions tourisme et finances
1. Approbation du contre rendu du 13 octobre 2017
- Adopté à l’unanimité
2. Ajout en début de séance :
Autorisation ouverture les dimanches 24 et 31 décembre et lundis 25 décembre et 01 janvier 2018 des commerces de détail
Un commerce de détail situé à Saint Michel sur Rhône a sollicité la mairie pour pouvoir ouvrir son point de vente les dimanches 24 et 31 décembre et lundis 25 décembre et 01 janvier 2018.
L’article L.3132-26 du Code du travail, tel que modifié par la loi "Macron", confère au maire le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite maximale de douze dimanches par année civile à partir de 2016 et ce, au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- autorise l’ouverture des commerces de détail les dimanches 24 et 31 décembre 2016 sur l’ensemble de son territoire.
-Donne un accord de principe pour l’ouverture des commerces de détails sous réserve de l’autorisation de la convention collective rattachée à l’entreprise. 3. Décisions modificatives du budget communal et budget assainissement
A la demande du trésorier la commune doit procéder à des écritures comptable afin d’ajuster le budget 2017.
Budget assainissement
Décision modificative N° 1
Ecritures pour l’intégration des centimes du Résultat 2016
Ouverture de crédits en Dépenses d’investissement chapitre 23 compte 2315 : 10.83 €
Ouverture de crédits en Recettes d’investissement Chapitre 040 compte 28158 : 0.83 €
Ouverture de crédits en Recettes d’investissement Chapitre 21 compte 21561 : 10.00 €
Adopté à l’unanimité
Décision modificative N° 2
Ecritures pour l’intégration de l’étude réalisée pour les travaux d’assainissement du réseau Ange
Ouverture de crédits en Dépenses d’investissement chapitre 041 compte 2158 : 186.94 €
Ouverture de crédits en Recettes d’investissement Chapitre 041 compte 2031 : 186.94 €
Adopté à l’unanimité
Budget communal
Décision modificative 3
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. La commune doit le reverser cette année et procéder à son écriture dans le budget communal.
Ouverture de crédits en Dépenses de fonctionnement chapitre 014 compte 739223 :
2972.00 €
Ouverture de crédits en Recettes de fonctionnement Chapitre 73 compte 73111 : 2972.00 €
Adopté à l’unanimité
Décision modificative 4
La commune a participé financièrement à la création de la Société publique locale (SPL) du Pilat. Celle-ci gère actuellement les repas des cantines scolaires de vérin et St Michel sur Rhône.
La SPL a décidé de reverser 1/3 de l’apport au compte courant à ses actionnaires.
Ouverture de crédits en Recettes d’investissement chapitre 27 compte 2764 : 834.00 €
Réduction de crédits en Recettes d’investissement Chapitre 13 compte 1346 : 834.00 €
Adopté à l’unanimité 4. Personnel communal : avenant à la convention 2015-2017 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Loire
Le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établis- sements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit tous les ans notre contribution pour accomplir ces missions.
De plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la création du service dédié au conseil et au contrôle des dossiers retraite et des dossiers d’invalidité transmis par les collectivités.
La solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions finan- cières de l’année à venir.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’avenant proposé
5. Personnel communal : adhésion au service pôle santé au travail
le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a communiqué à la com- mune un projet de convention dédié à la médecine professionnelle et préventive au bénéfice de des agents communaux. S’agissant d’une mission particulière, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire propose que cette délégation s’effectue par une con- vention jusqu’ au 31 décembre 2020.
Le conseil municipal, à l’unanimité, charge le service optionnel Pôle Santé au Travail du CDG 42 de la mission de surveillance médicale préventive au profit des agents de notre col- lectivité.
6. Avis sur l’arrêt du 2e programme local d’habitation de la CCPR
Le conseil communautaire a arrêté le 16 octobre dernier le projet du second programme de l’Habitat 2018-2024 de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien. La commune de St Michel sur Rhône dispose de 2 mois pour émettre un avis sur ce dossier.
le conseil municipal émet un avis favorable au 2ème programme de l’habitat.
7. SIEL – extension du réseau – impasse de la demi lieue
La commune doit réaliser une l’extension des réseaux électriques et télécommunications impasse de la demi lieue afin de raccorder une nouvelle construction. Le SIEL (Le Syndicat intercommunal d'énergies de la Loire) a réalisé un nouveau devis pour d’un montant de 5380 €. Le conseil adopte à l’unanimité l’approbation de cette dépense inscrite au budget 2017.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le devis et la solution technique.
8. Conventions de reversement de la taxe foncière et de la taxe habitation sur les propriétés bâties perçues par les communes sur le périmètre des zones d’activités économiques à la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien (CCPR) La loi NOTRe a renforcé l’action des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) par l’accroissement de leurs compétences obligatoires à compter du 1er janvier 2017, notamment dans le domaine du développement économique. Le bureau communautaire de la communauté de Commune du Pilat Rhodanien (CCPR) a souhaité engager une réflexion sur le conventionnement avec la commune pour la zone des Bretteaux de Saint Michel sur Rhône.
La CCPR propose 2 conventions :
- une convention de reversement de la taxe d’aménagement perçue par les communes suites aux autorisations d’urbanisme délivrées à compter du 01.01.2017 sur la zone des Bretteaux exclusivement. 50% des sommes perçues seraient reversées à la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
- Une convention de reversement de la taxe sur le foncier bâti perçue par les communes. Un état sera réalisé au 31.12.2016. Toute nouvelle implantation/extension depuis le 01.01.2017 rentrerait dans le champ de la convention : 50% des sommes perçues seraient reversées à la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien. Les com- munes conserveraient les recettes fiscales en lien avec les entreprises implantées au 31.12.2016.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les deux conventions.
9. Nomination des délégués aux commissions communales, auprès des syndicats et auprès de la CCPR : commissions tourisme et finances
Suite à la démission de plusieurs conseillés, de nouveaux délégués doivent être élus.
Délégués aux commissions Intercommunales :
Commission tourisme : M. Frédéric SEGUIN propose sa candidature et est élu à l’unanimité
Commission finances : M. Philippe MARCE propose sa candidature et est élu à l’unanimité
Délégué auprès du Parc du Pilat :
M. Jean-Louis POLETTI propose sa candidature et est élu à l’unanimité
Délégué suppléant au SIEL :
M. David Chaumeil propose sa candidature et est élu à l’unanimité
Commission communale finances:
M. Antonio Dionisio, M. Jean Yves De Montgolfier, M. Bruno Girard proposent leurs candidatures et sont élus à l’unanimité.
Point sur les commissions
Commission médiathèque du SHED et bibliothèques partenaires
Adhésion à la bibliothèque payante Contexte le budget de la médiathèque va diminuer l’an prochain. Les élus et les bénévoles ont été sollicités pour savoir si une adhésion allé être demandé
Les bénévoles de la CCPR dont ceux de St Michel sur Rhône sont contre.
Les élus sont plus mitigés et demandaient une petite participation forfaitaire.
Commission eau
L’état va mettre en place de nouvelles mesures pour diminuer les pollutions les puits de captage de Jassoux.
Le projet va durer 3 ans.
La DDT, la Chambre d’agriculture, Les Communes de Saint Michel sur Rhône, Vérin, Chavanay, St Pierre de Bœuf, les agriculteurs, viticulteurs sont sollicités pour améliorer la qualité de l’eau des puits par des actions. (Réduction des désherbages chimiques, démarche de 0 pesticide pour les communes.
Une animation de sensibilisation des jardinier amateur avec les pesticides.
Informations Diverses :
La Mairie sera fermée du lundi 30 octobre au jeudi 2 novembre inclus et les lundis 6 et 13 novembre pour formation de personnel.
En cas d’urgence, vous pouvez contacter les Elus au 07.52.03.60.00 ou envoyer un mail à mairie-saintmichelsurrhone@orange.fr
Vous pouvez vous rendre à la mairie de St Clair du Rhône pour consulter l’enquête publique en cours (02/10 au 13/11/2017).
L’enquête concerne la demande d’autorisation de la société ADISSEO France. ADISSEO souhaite : augmenter la capacité actuelle de production de méthionine distillé sur son site de la plateforme chimique des Roches à Saint Clair du Rhône, et l’institution de servitudes d’utilité publique autour de son site. Conte de Noël le 10 décembre et soupe à la citrouille 20 janvier
Prochains conseil municipal :
Mercredi 20 décembre 2017 à 19 :00
Vœux du Mairie vendredi 12
Vendredi 19 janvier 2018 à 19h00