Déliberation - Compte rendu conseil municipal 30 avril 2020

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Déliberation - Compte rendu conseil municipal 30 avril 2020 Document publié le Jeudi 30 avril 2020 par la commune de Nantes. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil municipal 30 avril 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Santé, Direction Générale du Secrétariat Général

Compte rendu

Conseil municipal du 30 avril 2020

1 - Échanges sur la crise sanitaire à Nantes.

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2 - Réunion du conseil municipal en visioconférence : modalités d’organisation de la séance – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 58 voix pour,

1. approuve les modalités d’organisation de la présente séance décrites ci-dessus,

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

3 - Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 7 février 2020 – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 63 voix pour,

1. approuve le procès-verbal de la séance du 7 février 2020.

1 non participation au vote.

____

4 - Décisions prises en vertu des délégations du Conseil municipal.

Le Conseil délibère et,

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Maire, lors de chaque réunion du Conseil municipal, de rendre compte des décisions prises sur délégation.

Il est donc rendu compte, ci-après, des décisions prises du 9 janvier 2020 au 23 avril 2020.

____

5 - Conseil municipal – Délégations consenties au Maire en application de l’ordonnance du 1er avril 2020 – Périmètre.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 63 voix pour,

1. décide de conserver les délégations consenties au Maire par l’article 1 de l’ordonnance n° 2020-391, telles qu’elles figurent en annexe, à l’exception de l’attribution de subventions aux associations qui demeure une compétence du conseil,

2. délègue au Maire le soin de procéder, pour couvrir les besoins de la collectivité, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1 du CGCT, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

3. décide que les décisions prises en application de cette délibération peuvent être signées par un adjoint, un conseiller municipal, le directeur général des services, les directeurs généraux adjoints des services et les responsables de service ayant reçu délégation de signature à cet effet,

4. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

6 - Mesures en faveur du secteur culturel : fonds d’urgence et subventions – Approbation.

1Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 63 voix pour,

1. approuve le plan d’urgence au profit des acteurs culturels dont les actions sont les suivantes :

• maintien des subventions votées et attribuées,

• versement anticipé des subventions accordées,

• exonération des loyers pour les locaux mis à disposition par la Ville.

2. approuve la création d’un fonds exceptionnel de soutien aux acteurs culturels doté d’un million d’euros,

3. autorise le versement des subventions proposées au titre de l’année 2020 et approuve les termes des conventions avec les associations suivantes :

LES GENS DE LA LUNE 10 000 €

BONUS 4 000 €

NOUVEAU STUDIO THEATRE (investissement) 3 544 €

CREATIVE MAKER (investissement) 20 000 €

NOSIG 3 000 €

PAQ'LA LUNE 24 934 €

4. autorise le versement d’une subvention de 11 952 € au Collectif fil pour les ateliers proposés dans le cadre du programme d’éducation artistique et culturelle,

5. approuve le versement de subventions au titre de l'année 2020 pour un montant global de 66 419 € selon le détail figurant en annexe 7,

6. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à conclure les avenants aux conventions passées avec les associations pour mettre en œuvre le plan d’urgence approuvé.

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7 - Mesures de soutien en faveur de la Vie associative, de la Mission Egalité et de Citad’elles – Avenants aux conventions – Subventions – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 62 voix pour,

1. approuve la création d’un fonds exceptionnel de soutien aux associations doté d’un million d’euros,

2. approuve le remboursement des sommes versées suite aux annulations des réservations ponctuelles de salles pendant la période de covid-19,

3. approuve l’exonération des loyers de locaux privatifs ou partagés et les modalités de facturation pendant la période de covid-19,

4. approuve le versement de subventions aux associations au titre de l’accueil et l’intégration des populations migrantes pour un montant total de 23 800 € selon la répartition exposée,

5. approuve le versement de subventions aux associations au titre de l’égalité femmes hommes , pour un montant total de 9 500 € selon la répartition exposée,

6. approuve l’attribution de subventions complémentaires de 12 700 € à l’association France Victime et de 9 500 € à l’association SOS Inceste et Violences Sexuelles ainsi que les avenants aux conventions correspondantes,

7. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

8 - Mesures en faveur du secteur sportif : subventions aux associations – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 63 voix pour,

1. approuve le versement des subventions en faveur de divers organismes selon la répartition présentée en annexe 1, soit 61 000 € pour l’investissement et 265 531 € pour le fonctionnement,

2. approuve les conventions et avenants ci-joints avec les organismes suivants :

- ASSOCIATION PROMOTION COURSE CROISIERE ;

- SPORT NAUTIQUE DE L’OUEST ;

- CENTRE DE VOILE AMITIE NATURE ;

- CERCLE DE L’AVIRON DE NANTES ;

2- CLUB LEO LAGRANGE AVIRON NANTES ;

- UNIVERSITE NANTES AVIRON ;

- NANTES ATLANTIQUE CANOE KAYAK.

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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9 - Mesures de soutien à l’activité économique et commerciale – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 63 voix pour,

1. approuve les principes présentés dans cette délibération,

2. adopte un abattement de 17 % du montant de la taxe locale sur la publicité extérieure au titre de l’année 2020 et approuve le principe d’une facturation de 10/12e de cette taxe.

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10 - Plateforme « Nantes Entraide », aides à la production de masques – Soutien à la Vie associative – Avenant – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 61 voix pour,

1. prend acte des mesures mises en œuvre en matière de soutien aux initiatives citoyennes via la plateforme « Nantes Entraide »,

2. approuve l’avenant n°1 à la convention du 21 juin 2019 et le versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association Des Femmes en Fil d’un montant de 28 775 €,

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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11 - Information sur les mesures mises en œuvre en direction des publics en situation de précarité, des seniors et personnes âgées, et sur les mesures mises en œuvre dans le champ de la santé publique et de la santé des enfants.

Le Conseil délibère et,

1. prend acte des mesures mises en œuvre en direction des publics en situation de précarité, des seniors et personnes âgées, et des mesures mises en œuvre dans le champ de la santé publique et de la santé des enfants.

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Le registre des délibérations est à la disposition du public

au Service du Conseil et des Assemblées - porte A 217.

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