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Procès Verbal - 20250520164701830
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250520164701830)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MAI
2025
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Le
mardi
13
mai
2025
à
20
heures
00
Présents
: 9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûüment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants:
15
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Convocation
et
affichage
: 07
mai
2025
Présents
: MM.
GRANNEC
Guillaume,
LE
RAY
Liza,
FRIBOURG
Pascal,
PEYRE
Jean-Jacques,
CAHET
Laurent,
BRULE
Guillaume,
LE
BRECH
Guillaume,
PAILLEUX
Clara,
DECOURCHELLE
Elodie.
Absents
excusés
: LE
NOCHER
Yannick
{pouvoir
à
Liza
LE
RAY),
SITRUK
Jean-Claude
(pouvoir
à Guillaume
GRANNEC),
OLSZER
Nadine
(pouvoir
à
PEYRE
Jean-Jacques),
Céline
DANIBO
(pouvoir
à
FRIBOURG
Pascal),
CHARLES
Pénélope
(pouvoir
à Guillaume
BRULE),
DEMANNEZ
Viviane
(pouvoir
à DECOURCHELLE
Elodie).
Secrétaire
de
séance
: DECOURCHELLE
Elodie
1/Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
07
avril
2025
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
-d’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
07
avril2
025
dont
chacun
des
conseillers
municipaux
a
pu
prendre
connaissance.
2/Budget
commune
: décision
modificative
n°1
Le
projet
du
centre
bourg
est
un
projet
complexe.
Lors
de
l'élaboration
des
budgets
et suite
à
une
rencontre
avec
Mme
De
Vettor,
la conseillère
aux
décideurs
locaux
(CDL),
la commune
à modifier
l'appellation
du
budget
centre
bourg
(HT
avec
des
opérations
de
stocks)
en
budget
Hameaux
légers
(TTC)
Cependant,
la
DDFIP
demande
à la commune
d'intégrer
ces
dépenses
dans
le budget
de
la commune.
il
sera
donc
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
-de
valider
la
décision
modificative
proposée.
3/Budget
lotissement
du
centre
bourg
dénommé
hameaux
légers
: clôture
du
budget
et
intégration
dans
le
budget
de
la commune
Suite
au
point
2 il sera
proposé
au
Conseil
Municipal
de
clôturer
le
budget
Hameaux
légers
Au
30/06/2025,
Ce
point
ne
soulève
aucune
remarque.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
-de
valider
la
proposition
de
clôture
du
budget
dénommé
hameaux
légers.
4/Tarif
communal
: vente
de
terre
végétale
aux
particuliers
La
commune
propose
la vente
de
terre
végétale
aux
particuliers.
La
délibération
fixant
le tarif date
du
7
avril
2001.
(tarif de
2001
: 50F
le m°=7.62
€)
Il convient
d’actualiser
ce
tarif.
Par
ailleurs,
le SGC
impose
une
tarification
minimale
de
16
€
partitre.
Par
conséquent,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
-de
voter
un
nouveau
tarif
: 16
€
le m3
de
terre
végétale.
Le
souhait
est
de
rester
un
peu
moins
cher
que
des
vendeurs
privés.
5/Mise
en
œuvre
du
Plan
Climat
Air
Energie
territorial
(PCAET)
- Convention
d'engagement
Climat
Energie
Ressources
Le
réchauffement
climatique
entraine
des
conséquences
qui
commencent
à
être
visibles
sur
tous
les
territoires,
et
qui
deviennent
perceptibles
par
les
habitants.
Face
à ce
bouleversement,
dont
les
impacts
se traduisent
sur
la santé,
l’économie,
l'aménagement
du
territoire,
le social,
la
biodiversité,
une
réponse
forte
doit
être
apportée,
en
cherchant
à mutualiser
les efforts
et à coordonner
les actions
menées
par
les acteurs
du
territoire.
A
l'échelle
locale,
la
réponse
au
réchauffement
climatique
se
traduit
par
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET).
Ce
document
de
programmation
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
le
13
février
2020.
Sa
préparation
a
été
réalisée
de
manière
concomitante
au
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT),
au
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU)
et
au
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH).
Le
PCAET
vise
à devenir
territoire
à énergie
positive
en
2050,
et
prévoit
parmi
ses
objectifs
principaux :
-
La
diminution
de
30%
des
consommations
énergétiques
en
2030
par
rapport
à
2010,
en
agissant
dans
les
secteurs
du
logement,
du
tertiaire
et
du
transport
;
-
La
baisse
de
35%
des
gaz
à
effet
de
serre
en
2030 ;
-
La
production
de
32%
d'énergies
renouvelables
en
2030
basée
notamment
sur
le
solaire
et
la
biomasse,
contre
4,5%
actuellement
;
-
L'adaptation
au
changement
climatique,
notamment
par
l'intégration
de
la
santé
dans
les
opérations
d'aménagement,
la
place
de
la
nature
en
ville ;
-
La
préservation
des
ressources
matière
par
le
développement
des
démarches
de
lutte
contre
le
gaspillage
;
-
La
préservation
des
ressources
en
eau
par
sa
gestion
locale
intégrée
;
-
La
mise
en
place
d’actions
de
séquestration
de
carbone
;
-
La
valorisation
de
circuits
courts ;
-
La
sensibilisation
et
la
mobilisation
des
acteurs
du
territoire:
habitants,
entreprises,
administrations,
associations.
Compte-tenu
des
enjeux
et des
changements
que
cet
objectif
implique
dans
les
modes
de
vie,
les
activités,
l'urbanisme,
les façons
de
produire
et
de
consommer,
implication
volontariste
de
l’ensemble
des
acteurs
est
indispensable
pour
réussir.
A
ce
titre,
la
mobilisation
des
collectivités
aux
côtés
de
l’agglomération,
et
tout
particulièrement
des
communes,
parait
essentielle.
ll sera
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
formaliser
les engagements
de
la commune
à
l'atteinte
des
objectifs
du
PCAËET,
dans
une
convention
Après
débat
sur
les
différents
points
de
la convention,
notamment :
- Promouvoir
les
ENR
- Favoriser
les
aménagements
publics
- Promouvoir
les
plantations
locales
- Concevoir
un
projet
photovoltaïque
en
autoconsommation
collective
- Etudier
un
réseau
de
chaleur
sur
le
projet
du
contre
bourg
: Questionnement
sur
l'intérêt
pour
la
partie
hameaux
légers
puisque
ce
sont
des
constructions
démontables.
L'étude
de
faisabilité
jugera
de
la
pertinence.
Questionnement
soulevé
: quelles
dépenses
par
la commune
? Ce
serait
porté
financièrement
par
GMVA.
- Intégrer
dans
les
documents
de
consultations
des
critères
de
compacité,
de
performance
énergétique,
ainsi
que
l'intégration
de
matériaux
de
récupération/
réutilisation.
- Réfléchir
à la possibilité
de
se
doter
de
véhicule
électrique
pour
les services
techniques
Le
souhait
est
toujours
d'inciter
et de
promouvoir
sans
imposer.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-de
valider
la
proposition
de
convention
présentée. Cette
convention
sera
à traduire
par
des
documents
de
consultations,
par
la
formation
des
services
techniques
et
la
sensibilisation
des
habitants.
6/Logement
Locatif
social
: convention
de
gestion
en
flux
des
droits
de
réservation
La
loi
Elan
du
23
novembre
2018
a rendu
obligatoire
la gestion
des
flux
des
droits
de
réservation
des
logements
sociaux
afin
d'assurer
plus
de
fluidité
dans
le parc
social
et
mieux
répondre
aux
demandes
de
logement
social.
GMVA
propose
aux
6 bailleurs
sociaux
présents
sur
le territoire
de
l’agglomération
et
aux
34
communes
du
territoire
d’entériner
par
une
convention
cadre
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
gestion
des
flux.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-de
valider
cette
convention
de
gestion
de
flux
de
réservation
des
logements
sociaux
au
titre
des
collectivités
locales
7/Convention
pour
le contrôle
et
l’entretien
des
appareils
de
défense
contre
l'incendie
— période
2025-
2030 La
convention
avec
la SAUR
pour
l’entretien,
la
réparation
et
la mesure
de
débit/pression
de
bouches
et
poteau
incendie
communaux
est
arrivée
à expiration
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
-de
valider
la
nouvelle
convention
pour
la
période
2025-2026
8/Dispositif
de
signalement
et de
traitement
des
situations
de
violences
sexuelles,
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral
et d’agissements
sexistes
-adhésion
à
la convention
avec
le CDG56
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
la loi de
transformation
de
la fonction
publique
n°2019-
828
du
6 août
2019
a créé
un
nouvel
article
6 quater
A
dans
la
loi
n°83-634
(fixant
les
droits
et
obligations
des
fonctionnaires)
qui
prévoit
pour
les
employeurs
des
3
versants
de
la
fonction
publique
l'obligation
d'instaurer
un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
agissements
sexistes. Les
employeurs
territoriaux
affiliés
et
non
affiliés
du
Morbihan
peuvent
confier
cette
mission
par
convention
au
CDG
56,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
26-2
dans
la
loi 84-53.
Le
dispositif
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
est
présenté
dans
la
convention
jointe
en
annexe. Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
-de
valider
cette
convention
9/Rapport
: bilan
annuel
2024
de
fonctionnement
du
système
d'assainissement
Chaque
année
le rapport
annuel
est
mis
à la disposition
des
conseillers
municipaux
Le
rapport
est
validé
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
10/
Décisions
du
Maire
par
délégation
du
conseil
Municipal
Liste
des
DIA
auxquelles
la commune
n’a
pas
souhaité
faire
valoir
son
droit
de
préemption
urbain
Point
sur
l'attribution
du
terrain
rue
des
genêts.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21H30
et ont
signé
les
membres
présents.
Le
‘20
MAI
20%
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Elodie
DECOURCHELLE